« Avis du CNT sur le statut d’insertion »

Le 4 novembre, le Conseil National du Travail a pris son avis n°1.197 sur le statut d’insertion1. Le texte sur lequel le Conseil a pris position est un «Avant-projet de loi concernantles contrats d’insertion» qui lui a été transmis par la ministre fédérale de l’Emploi Miet Smet le 30 avril 97.
Cet avant-projet attendu depuis longtemps a été rédigé suite au fameux avis 1.115 du CNT2. Comme à l’accoutumée, le contenu n’en a pas étécommuniqué, ce qui rend la lecture de l’avis relativement obscure.
On peut au minimum en ébaucher l’objet. Le contrat d’insertion est à signer entre un employeur et une «personne à insérer», majeure ou mineuer en obligationscolaire à temps partiel, dans les cas où l’accès à d’autres cadres est impossible, à savoir
n le contrat d’apprentissage professionnel3
n le contrat de travail ou le contrat de stage à temps partiel ou à temps plein,
n le contrat d’apprentissage dans le cas du système d’apprentissage des Classes moyennes,
n et les contrats de formation professionnelle individuelle4.
A l’issue de l’action d’insertion en entreprise pour laquelle le contrat est signé, l’embauche se fera chez l’employeur en question ou dans une entreprise faisant partie du même«pool» (structure à mettre en place au sein des secteurs).
Le CNT estime retrouver dans le texte de Miet Smet les principes de son avis de 94, si ce n’est sur quelques points : fixation d’une limite d’âge, montant des indemnités de la personne,durée du contrat, etc. Les enjeux s’éclairciront dès que le texte sera accessible.
1 Greffe du CNT, av. de la Joyeuse Entrée 17-21 à 1040 Bruxelles, tél. 02/233 88 64, fax 02/233 88 59.
2 Du 20 décembre 94 sur la «Problématique du statut des personnes en insertion/formation».
3 Y compris leur prochain régime supplétif : v. AE n°11 du 28 juillet 97 p. 11.
4 Comme par exemple les Plans Formation Insertion qui se mettent en place en Région wallonne : v. AE n°10 du 30 juin 97 p. 5.