Avorter après 12 semaines : le parcours du combattant des femmes belges

Francesca¹ s’emmêle tout d’abord les pinceaux lorsqu’il s’agit d’évoquer ce jour où elle et son compagnon prirent place dans l’habitacle de leur petite Renault Clio pour entamer «un drôle de périple» en direction des Pays-Bas. «Cela fait 15 ans», lâche-t-elle tout d’abord. Avant de se raviser: «Non, onze ans.» Passé ce moment d’hésitation, les souvenirs de cette femme active dans le domaine de la santé mentale se font beaucoup plus précis. Des souvenirs ayant trait à «un épisode qui fait partie de ma féminité» et qui a débuté par un incident classique: une pilule contraceptive qui se trouva évacuée suite à des problèmes intestinaux.

Quelques semaines plus tard, Francesca réalise qu’elle est enceinte et se rend chez son gynécologue. «Je suis revenue à la maison avec des comprimés permettant une interruption médicamenteuse de grossesse», se remémore-t-elle. Francesca les ingère et ressent les symptômes indiquant que l’IVG fonctionne: elle saigne et pense alors que tout est en ordre. Le hic, c’est que son gynécologue ne lui a pas donné de rendez-vous de contrôle. «Quelque temps après, mon compagnon m’a fait remarquer que mon corps continuait de changer», continue Francesca. Le doute s’installe et elle décide de faire une échographie. Le résultat est sans équivoque: Francesca est toujours enceinte. «Le ciel m’est tombé sur la tête», souffle-t-elle encore avec émotion. Cette grossesse, elle n’en veut pas. «Je n’étais pas prête à avoir un enfant, et je me disais que les comprimés que j’avais pris pouvaient avoir eu un effet néfaste [sur le fœtus, NDLR].» Il y a toutefois un problème: depuis la prise des comprimés, le temps a passé et Francesca est maintenant à «12 semaines passées de grossesse». Or, en Belgique, l’échéance limite permettant de pratiquer une IVG se situe justement à 12 semaines². Francesca est donc «hors délai»: il lui est impossible de pratiquer une nouvelle interruption de grossesse sur le territoire belge. Comme d’autres femmes belges avant elle, elle décide dès lors de se rendre aux Pays-Bas où l’avortement est pratiqué jusqu’à 22 semaines. C’est donc au volant de leur Clio qu’elle et son compagnon traversent la frontière avant de s’acquitter de 500 euros dans une clinique privée, qui prend Francesca en charge. «J’ai été très bien reçue. Je revois encore cette vieille infirmière qui m’a tenu la main alors qu’on m’endormait», se souvient-elle, les yeux légèrement embués.

«Le ciel m’est tombé sur la tête.» Francesca, lorsqu’elle apprend que malgré une IVG médicamenteuse, elle est toujours enceinte.

Aujourd’hui, Francesca s’interroge: cette expérience n’aurait-elle pas été plus facile à vivre si le délai en Belgique pour une IVG avait été plus important et qu’elle avait été autorisée à la faire ici? «J’ai pu aller aux Pays-Bas. Mais je pense à toutes les femmes qui n’en ont pas les moyens. Que vont-elles faire? Rester en Belgique et mener cette grossesse jusqu’au bout pour finir par porter cela jusqu’à la fin de leur vie? Et que va-t-il advenir de l’enfant? Pour moi, cette question est symptomatique des inégalités qui retombent sur la tête des femmes», ajoute-t-elle.

Une question qui, en plus des inégalités, charrie des enjeux liés à la santé publique, au droit des femmes à disposer de leur corps ou à certaines questions éthiques. Sans compter la politique. Car, en 2020, une loi proposant d’étendre à 18 semaines le délai autorisé pour une IVG a failli être votée par le parlement fédéral. Avant de passer à la trappe, victime des négociations pour la formation de la coalition «Vivaldi»…

«Comme une criminelle»

Les femmes belges avortent tôt, en moyenne vers la sixième semaine de grossesse, selon des chiffres issus des centres IVG Luna (néerlandophones). Malgré cela, en 2019, 428 femmes résidentes en Belgique ou au Luxembourg se sont rendues aux Pays-Bas pour y faire une IVG³ tardive. Un chiffre relativement bas si on le compare aux 18.027 avortements – avant 12 semaines de grossesse – réalisés la même année en Belgique mais qui illustre une réalité: certaines femmes souhaitant avorter sont parfois hors délais. «Nous en recevons trois ou quatre par mois», explique Yannick Manigart, gynécologue-obstétricien et responsable du City planning du CHU Saint-Pierre, situé à Bruxelles.

Les raisons qui les ont menées à cette situation sont nombreuses: raté contraceptif dû à une contraception progestative (pilule, etc.) supprimant les règles et ne permettant pas à la femme de constater à temps qu’elle est enceinte, déni de grossesse, manque d’informations, délai pour l’obtention d’un rendez-vous, sabotage contraceptif⁴… «Il y a aussi les histoires de vie, ajoute Yannick Manigart. La femme a pu tarder parce qu’elle pensait que son compagnon accueillerait la nouvelle positivement alors que ce n’est pas le cas. Le compagnon peut l’abandonner, devenir violent. La grossesse est un révélateur de situations sociales, familiales et psychologiques compliquées.»

«Cette limite de 12 semaines nous contraint à aller à l’étranger pour faire quelque chose d’illégal chez nous. Si j’avais pu le faire en Belgique, mon ressenti aurait été différent.» Caroline

Face à cette situation, les centres et les praticien(ne)s sont souvent démunis. Dans certains cas, pour des «raisons psychosociales sérieuses», Yannick Manigart et son équipe ont déjà pratiqué des IVG après 12 semaines pour des femmes ne pouvant pas se rendre aux Pays-Bas. Il s’agissait de jeunes femmes sans papiers, victimes de viol au cours de leur parcours migratoire. Des cas «exceptionnels, triés sur le volet» que Yannick Manigart se dit «prêt à assumer» et qui entrent, selon lui, dans le cadre de ce qu’on appelle les interruptions médicales de grossesse (IMG), qui peuvent notamment avoir lieu hors délai dès lors que la grossesse met en péril grave la santé de la femme.

Mais pour les IVG hors délai plus «classiques», le City planning n’a pas d’autre choix que de renvoyer les femmes vers les Pays-Bas. Une situation que l’on retrouve dans bon nombre de plannings et qui est difficile à vivre pour certains professionnels. «C’est extrêmement frustrant», témoigne Isabelle Bomboir, médecin généraliste au Centre de planning familial de Watermael-Boitsfort, qui évoque la «sidération et la panique» de beaucoup de femmes lorsqu’elles constatent, souvent leur de leur visite au planning, qu’elles sont hors délai.

Une recherche menée par des chercheurs de l’Université d’Anvers auprès des centres IVG Luna⁵ montrait qu’entre 2013 et 2016, le profil général des femmes se présentant hors délai était plutôt fragile puisqu’elles avaient plus de chances d’être jeunes (moins de 20 ans), avaient en général suivi un enseignement primaire ou secondaire plutôt que supérieur et qu’elles étaient sans emploi plutôt qu’au travail. Mais Isabelle Bomboir comme Yannick Manigart soulignent que des profils socioéconomiques plus favorisés connaissent aussi ce genre de mésaventure.

C’est le cas de Caroline. Mère d’un enfant, cette pharmacienne au «parcours classique» qui prend la pilule en continu depuis l’âge de «15 ou 16 ans» et n’est donc «jamais réglée», n’a rien d’une «jeune fille esseulée de 17 ans», d’après ses propres mots. Par contre, la sidération et la panique, Caroline en a aussi eu son lot lorsqu’elle a appris qu’elle était à 17 semaines de grossesse. Rien ne lui laissait penser qu’elle puisse être tombée enceinte involontairement: «J’étais plate comme une limande et je suis une cartésienne: ma contraception, c’était carré, scientifique.» Quand elle apprend donc par son gynéco que sa contraception n’a pas fonctionné et qu’elle est de plus «à la limite du déni de grossesse», «tout s’effondre». «Un milliard de choses» lui passent par la tête, mais à aucun moment Caroline ne se dit qu’elle peut continuer sa grossesse. «Je n’étais pas bien dans ma peau et j’avais peur de ne pas pouvoir offrir les mêmes chances que j’avais offertes à mon fils.» Peu de temps après, elle se retrouve donc elle aussi à passer la frontière hollandaise, avec un sentiment désagréable, celui de se «sentir comme une criminelle». «Cette limite de 12 semaines nous contraint à aller à l’étranger pour faire quelque chose d’illégal chez nous. Si j’avais pu le faire en Belgique, mon ressenti aurait été différent. Il s’agit d’une vraie hypocrisie de la part du monde politique», analyse Caroline.

«Nous sommes prêts à effectuer des IVG à 18 semaines. Ça n’amuse personne, mais il s’agit d’une question de santé publique, c’est notre devoir de médecin.» Yannick Manigart, gynécologue-obstétricien, CHU Saint-Pierre.

Une situation qui pousse Yannick Manigart et Isabelle Bomboir à plaider pour que l’on étende le délai autorisé pour l’IVG en Belgique. «Nous sommes prêts à effectuer des IVG à 18 semaines. Ça n’amuse personne, mais il s’agit d’une question de santé publique, c’est notre devoir de médecin», affirme Yannick Manigart. Ils ne sont pas les seuls à penser de la sorte. Depuis quelques mois, «Abortion right», une plateforme regroupant entre autres les fédérations de centres de planning, le Conseil des femmes francophones de Belgique (CFFB), Luna, le Groupe d’action des centres extra-hospitaliers pratiquant l’avortement, mais aussi le Centre d’action laïque (CAL), a lancé un appel à témoignages destiné à recueillir les paroles de femmes ayant fait une demande d’IVG après 12 semaines; un appel auquel Francesca et Caroline ont répondu. But de l’opération: illustrer les réalités rencontrées par les femmes. «La limite de 12 semaines ne correspond plus à leur vécu, qui est pluriel», argumente Sylvie Lausberg, directrice «Étude et stratégie» au CAL mais aussi présidente du CFFB.

Confrontation

Pour faire passer ce message, voilà des années que le CAL et certains de ses compagnons d’Abortion right effectuent du lobbying en faveur d’un changement de législation. Une action pas si évidente que ça. Votée en 1990, la loi «Lallemand-Michielsens», qui maintenait l’IVG dans le Code pénal mais l’autorisait sous certaines conditions, avait été obtenue de haute lutte. «On ne voulait plus y toucher, on avait peur de revenir en arrière, se souvient Sylvie Lausberg. J’ai dû me convaincre moi-même qu’il fallait à nouveau bouger.»

C’est que le contexte a changé. Une loi particulièrement, portée par le CD&V, a contribué à remobiliser les «pro-choix». Longtemps en discussion, votée le 13 décembre 2018, elle permet la reconnaissance du fœtus à partir de 140 jours (20 semaines) après une grossesse non aboutie. Un acte d’enfant sans vie peut être établi à la demande des parents. Si cette mesure ne crée pas de personnalité juridique, c’est bien le terme «enfant» qui est utilisé. Une confusion sémantique qui pourrait fragiliser le recours à l’IVG, selon ses détracteurs. «Le but de cette loi était de consacrer le droit du fœtus. C’est un cheval de Troie contre l’IVG», assène Sylvie Lausberg. Tout ce que la Belgique compte comme militants «pro-choix» décide donc de tenter de sécuriser le recours à l’IVG. Comment? En militant pour une nouvelle loi censée sortir l’IVG du Code pénal, raccourcir le délai de réflexion de six jours imposé à la femme entre la première consultation et l’interruption de grossesse et rallonger le délai autorisé pour un avortement.

«Les membres de la Vivaldi se sont couchés devant le CD&V pour avoir un poste de ministre. Le droit des femmes n’a pas pesé lourd.» Sofie Merckx (PVBA-PTB)

Le 4 octobre 2018, une nouvelle loi dédiée à l’IVG est d’ailleurs votée par la majorité fédérale «suédoise» (N-VA, MR, Open VLD et… CD&V). Elle sort bien l’IVG du Code pénal. Mais elle maintient des sanctions pour les médecins et les femmes pratiquant une IVG hors délai, de même que le délai de réflexion de six jours. Quant à la limite de 12 semaines, elle est toujours présente. Une déception… La mobilisation continue donc, jusqu’à la chute de la coalition suédoise en décembre 2018 et cette étrange période d’affaires courantes qui, de décembre 2018 à la formation du nouveau gouvernement à l’automne 2020, laisse le parlement – en l’absence de discipline de gouvernement – libre de ses mouvements. «C’était une période particulière de liberté parlementaire. Il y avait moyen de faire aboutir des textes avec des majorités inhabituelles», resitue la députée fédérale Séverine de Laveleye (Écolo-Groen).

Au sein de l’Open VLD et du MR, libérés de leur coalition avec le CD&V (qui n’a pas donné suite à nos demandes d’interview), certains se sentent pousser des ailes. «On pouvait se dire que le momentum était là, il y avait une large majorité pour une nouvelle loi. Le législateur doit de se pencher sur des situations qui existent [l’IVG après 12 semaines, NDLR]», raconte Kattrin Jadin, députée MR à la chambre. En peu de temps, une coalition hétéroclite composée du MR, de l’Open VLD, d’Écolo-Groen, de DéFi, du PVDA-PTB, du PS et de Vooruit (ex-sp.a) se range derrière une proposition de loi ne mentionnant plus de sanctions en cas d’IVG hors délai, raccourcissant le délai de réflexion à deux jours et allongeant le délai autorisé pour une IVG à 18 semaines.

En commission Justice de la Chambre, le CD&V, la N-VA et le cdH (qui n’a pas donné suite à nos demandes d’interviews) ne décolèrent pas. On reproche aux porteurs du projet de loi d’être trop empressés alors que la loi de 2018 vient d’être votée. Et puis très vite, c’est sur la limite des 18 semaines que les débats se centrent. «La question à se poser est celle de l’équilibre entre le droit de la femme et le fait de considérer que le fœtus doit avoir une attention particulière à partir d’un certain stade de la grossesse et qu’il ne doit plus être considéré́ uniquement comme une excroissance d’utérus. Au 5^e mois de grossesse, le fœtus fait 20 cm et est un être sensible. Ce n’est pas du tout la même situation qu’un fœtus de 10 ou 12 semaines», résume Catherine Fonck (cdH), dans l’une de ses interventions. Un terrain compliqué, même pour certains partisans d’un allongement du délai. «C’est probablement le sujet le plus délicat, admet Yannick Manigart. C’est un tel sujet d’éthique.» «Il y a quelque chose d’irréconciliable entre deux positions: l’une se centre sur le droit à la vie dès la conception, l’autre sur le projet parental, le droit des femmes à disposer de leur corps», synthétise Lola Clavreul, en charge du plaidoyer politique à la Fédération des centres pluralistes de planning familial. Kattrin Jadin, elle, déplore que ce dossier soit «prisonnier de la morale».

En plénière, les choses ne s’arrangent pas. Dans un scénario jamais vu jusque-là au Parlement, le CD&V et la N-VA multiplient les amendements, renvoient ceux-ci devant le Conseil d’État. Leur but est clair: empêcher le vote de la loi et temporiser, alors qu’en coulisse, les partis négocient pour former ce qui deviendra la Vivaldi et que le CD&V a déjà dit qu’il n’y entrerait pas si la loi IVG était votée… «On s’est rendu compte de quelque chose de fondamental: il y a moyen d’empêcher que démocratie se fasse, c’est très interpellant», regrette Kattrin Jadin. Car, finalement, la Vivaldi (composée du MR, d’Écolo-Groen, du PS, de l’Open VLD, de Vooruit et… du CD&V) advient et le projet de loi n’est pas voté. Le CD&V a bien négocié… «Les directions de parti ont muselé les parlementaires», peste Sophie Rohonyi (DéFi). «Les membres de la Vivaldi se sont couchés devant le CD&V pour avoir un poste de ministre. Le droit des femmes n’a pas pesé lourd», enchaîne Sofie Merckx (PVBA-PTB).

Du côté d’Écolo-Groen, Séverine de Laveleye affirme pourtant que «ce qui est sur le papier, c’est le mieux qu’on ait trouvé. Il a fallu accepter les sensibilités des uns et des autres». Sur le papier? Dans l’accord de gouvernement, on lit effectivement que, concernant les lois relatives à l’IVG, «il convient de continuer leur examen en commission Justice de la Chambre» après qu’«un comité scientifique multidisciplinaire indépendant […] aura mené une étude et une évaluation de la pratique et de la législation». «Il y avait un besoin pour certains [le CD&V, NDLR] de travailler sur des questions plus éthiques», concède Séverine de Laveleye. «Nous avons accepté de parler de certaines choses, comme la notion de viabilité [du fœtus, NDLR]», précise Patrick Prévot (PS), député à la Chambre.

«En allemand, on dit que l’espoir meurt en dernier.» Kattrin Jadin (MR), à propos des travaux actuels en vue d’une nouvelle loi relative à l’IVG

Pour Sofie Merckx, cette manœuvre cache en fait un abandon pur et simple de la loi. Mais pour le PS, on en est loin. «Cela donne un point d’ouverture pour pouvoir avancer, argumente Patrick Prévot (PS). Je ne pense pas qu’il aurait été intéressant de continuer à déposer la proposition de loi à l’envi et de rester dans ce processus de blocage avec des amendements et des renvois au Conseil d’État à répétition. Il faut sortir de la confrontation idéologique.» Plusieurs réunions d’un groupe de travail ont déjà eu lieu, la composition du Comité scientifique est établie et son rapport viendra nourrir les travaux en commission Justice, explique l’élu socialiste. Avec l’ambition d’aboutir à une nouvelle proposition de loi avant la fin de la législature? «Impossible à dire aujourd’hui», déclare Séverine de Laveleye.

Patrick Prévot souligne l’«esprit constructif» des travaux. Mais Kattrin Jadin se fait plus mesurée. «Le groupe de travail actuel est fait sur mesure pour le CD&V. C’est très compliqué.» Espère-t-elle aboutir? «En allemand, on dit que l’espoir meurt en dernier», grimace-t-elle. Caroline, elle, n’en a plus beaucoup, de l’espoir. «Il va falloir qu’ils prennent leurs couilles en main, déclare-t-elle à propos des partis de la Vivaldi favorable à une extension du délai. Mais qui va faire tomber un gouvernement pour ça?»