Bail à ferme: à quand la réforme?

En Wallonie, les terres agricoles sont de plus en plus rares et les prix s’envolent. Le bail à ferme contribuerait à figer cette situation alors qu’il avait initialement été créé pour aider les agriculteurs. Depuis deux ans, des discussions sont en cours pour le réviser. Un texte comportant huit propositions a été mis sur la table par le ministre de l’Agriculture. Faute d’accord dans les prochaines semaines, cette réforme pourrait être reportée à la prochaine législature.

Le bruit de la pluie qui frappe sur la tôle masque légèrement la musique. Radio Nostalgie et les riffs de guitare du groupe Toto résonnent dans les transistors installés aux quatre coins de l’étable. «C’est pour tenir compagnie aux bêtes», s’amuse Sébastien Noël. Cet agriculteur de 43 ans installé à Sampont, au sud de la province de Luxembourg, est arrivé sur le tard dans le métier. «Je ne suis pas agriculteur de profession ou fils d’agriculteurs. Avant, j’ai travaillé 14 ans dans la biochimie», explique-t-il.

À 40 ans, son rêve de gosse le rattrape au galop, comme celui des chevaux qu’il élève depuis toujours. «Je me suis lancé dans le métier avec quelques vaches et là, j’en suis à ma troisième période de vêlage.» Il possède aujourd’hui une quarantaine d’aubracs, des vaches au pelage froment réputées pour leurs qualités d’élevage et leur robustesse. «Je fais tout en bio. Je veux vendre en circuit court une quantité suffisante de viande pour pouvoir en vivre tout en conservant une exploitation à taille humaine avec une autonomie fourragère pour nourrir mes bêtes.»

«Ils me disent ‘Je veux bien te louer mais pas en bail à ferme’.», Sébastien Noël, éleveur

Sébastien Noël a commencé il y a trois ans avec 17 hectares. Aujourd’hui, sa ferme en compte 32. «J’ai réussi à récupérer petit à petit des bouts de parcelles, à gauche et à droite même si ce n’est pas l’idéal à exploiter», confie l’agriculteur. Avec le Luxembourg à quelques kilomètres, le prix du terrain à Sampont est un obstacle. «Les agriculteurs du coin arrivent tout doucement à la pension mais la concurrence est rude entre les fermes.»

Il évoque surtout l’insécurité permanente qui plane au-dessus de son activité. «La plupart des terres sont louées en bail oral, je peux les perdre du jour au lendemain, confie-t-il. Les propriétaires ne veulent plus entendre parler du bail à ferme. Ils me disent ‘Je veux bien te louer mais pas en bail à ferme’.» Il estime qu’avec le bail à ferme, on est allé trop loin dans le principe de protection de l’agriculteur, ce qui effraie les propriétaires. «Pour ceux qui sont déjà installés et possèdent des terres, c’est très bien! Mais pour les autres, ça complique singulièrement les choses.»

«Il faut réformer le bail à ferme»

Le bail à ferme a été mis en place dans le but de protéger l’agriculteur en lui garantissant une durée d’exploitation minimale de neuf ans renouvelables. Mais au fil du temps et des réformes, des mesures ont été ajoutées pour protéger toujours plus l’agriculteur: durée de neuf ans renouvelables automatiquement, liberté limitée du propriétaire de reprendre ses terres uniquement pour son exploitation personnelle, cession privilégiée par le loueur à un autre loueur, droit de préemption…

Toutes ces mesures ont contribué à «bétonner» le système, à telle enseigne qu’aujourd’hui tous les acteurs dénoncent ses effets pervers et réclament sa modification. «Il faut réformer le bail à ferme pour libérer des terres agricoles et permettre à ceux qui souhaitent accéder à la profession d’avoir des terres pour se lancer», insiste Zoé Gallez, de Terre-en-vue. Cette asbl vise à faciliter l’accès à la terre pour une agriculture durable en invitant les citoyens à devenir coopérateurs pour aider certaines exploitations à acquérir des parcelles.

«Sous le régime actuel, le coût des terres en propriété est démesuré et l’accès au marché locatif, perverti, est fermé.», Plateforme Foncier agricole

En Wallonie, près de deux tiers des terres agricoles sont exploitées sous le régime de la location. Ce qui montre l’enjeu des discussions en cours. Le bail à ferme est un outil essentiel pour l’accès à la terre mais qui pose aujourd’hui plusieurs problèmes. Pour la Plate-forme Foncier agricole[1] (PFFA), la réforme du bail à ferme est indispensable, et urgente même. «Sous le régime actuel, le coût des terres en propriété est démesuré, et l’accès au marché locatif, perverti, est fermé. La terre disponible sert le plus souvent à l’agrandissement des fermes existantes plutôt qu’au démarrage de nouveaux projets agricoles, tendance qu’il faut inverser d’urgence!», estiment les différentes associations du secteur agricole.

D’après Yvan Hayez, le secrétaire général de la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA), seul 1% des terres agricoles change de propriétaire chaque année en Région wallonne. À certains endroits, les prix des parcelles atteignent des sommets. La spéculation ne serait pas la seule en cause. «C’est le jeu de la rareté qui fait monter les prix», observe-t-on du côté de la Fédération royale du notariat belge. Une situation très figée que déplore l’ensemble des acteurs du monde agricole.

Bail à durée déterminée

Du côté des propriétaires aussi, on réclame une réforme du bail à ferme. «On ne cherche plus à savoir qui a tort ou raison. Le constat est là: les propriétaires veulent à tout prix éviter d’entrer dans un bail à ferme parce qu’ils ont le sentiment qu’ils ne vont pas pouvoir en sortir. C’est un problème», constate Séverine Van Waeyenberge, secrétaire générale adjointe de l’association Nature, Terres et Forêts (NTF), l’association des propriétaires ruraux de Wallonie.

«Le dossier est mûr, maintenant il faut y aller.», Pierre Wiliquet, porte-parole du ministre wallon de l’Agriculture

Dans les faits, la durée d’un bail à ferme est de minimum neuf ans renouvelables. Mais le propriétaire ne pourra pas récupérer ses terres sauf si c’est pour son exploitation personnelle. Séverine Van Waeyenberge insiste: «Il est faux de parler d’un bail à durée déterminée. Il s’agit plutôt d’un bail à durée indéterminée auquel on va éventuellement pouvoir mettre fin tous les neuf ans uniquement si le bailleur est lui-même agriculteur», explique-t-elle.

La secrétaire générale adjointe de NTF dénonce également l’image tronquée qu’on se fait «des» propriétaires. «On est très loin de l’image de grands propriétaires terriens comme en Écosse par exemple.» La plupart seraient des petits propriétaires qui ont hérité d’une terre de leurs parents. «Ce ne sont pas de riches propriétaires mais des infirmiers, des enseignants, des bouchers… Ils me disent qu’ils ne veulent en aucune façon du bail à ferme car il donne l’impression de garantir tous les droits au preneur», indique-t-elle.

L’impasse actuelle

Pour les propriétaires, les agriculteurs ont pris l’habitude avec le bail à ferme de ne plus tenir compte de leur bailleur. Certains n’ont même jamais vu leurs propriétaires. À tel point que la confiance est rompue entre les propriétaires et les agriculteurs. «D’un côté, des propriétaires s’estiment piégés par des agriculteurs qui sont parvenus à les faire entrer dans un bail à ferme. De l’autre, les agriculteurs se sentent impuissants devant certains propriétaires qui reprennent leurs terres pour les faire gérer par une société de gestion agricole», analyse Nature et Progrès dans une note[2]. Pour cette association, le bail à ferme a généré au fil de ses évolutions une surprotection des agriculteurs. Résultat: les propriétaires évitent désormais le bail à ferme comme la peste. Sans compter les montants des fermages (loyers) qu’ils estiment trop peu rentables[3].

Depuis deux ans maintenant, des discussions sont en cours entre les représentants des agriculteurs, comme la FWA et la FUGEA[4], les représentants des propriétaires, des notaires, des avocats et la société civile. Réunion après réunion tantôt en bilatérale avec le ministre, tantôt en plénière avec toutes les parties, les choses se précisent. Au mois de novembre, les différents acteurs ont été auditionnés en commission de l’Agriculture, du Tourisme et du Patrimoine du parlement wallon. «La dernière grande réforme date de 1988, c’est dire si les enjeux sont importants», explique Stéphane Taildeman, du MAP, le Mouvement d’actions paysannes.

L’heure de vérité

Début décembre, le ministre wallon de l’Agriculture, René Collin, a donné rendez-vous à tous les acteurs du dossier au casino de Namur. «Le dossier est mûr, maintenant il faut y aller», explique Pierre Wiliquet, son porte-parole. L’idée du ministre est d’obtenir un consensus sur huit points, base à l’avant-projet de décret que le ministre espère encore remettre au gouvernement avant la fin de l’année. Du côté des participants, on se montre plus prudent. «On n’est pas loin, mais on n’y est pas encore», estime de son côté Séverine Van Waeyenberge, de NTF. «Le ministre est resté sur les huit points principaux de sa réforme, à la différence près que chacun doit se positionner maintenant. Si une des parties se retire, la discussion s’arrête-là.»

Parmi les points discutés, certains semblent mettre tout le monde d’accord. C’est le cas notamment de la nécessité de passer désormais uniquement par des baux écrits et enregistrés. Un état des lieux sera obligatoirement dressé avant la mise en location des terres. Pour éviter que des propriétaires se retrouvent dans la situation de ne pas savoir qui exploite en réalité leur terrain, une notification préalable devra être envoyée à l’avenir au propriétaire en cas d’échange de parcelles entre locataires. Des sanctions sont également prévues en cas de sous-location.

«Ce n’est pas en s’appuyant uniquement sur les coefficients de fermage qu’on va encourager les propriétaires.», Séverine Van Waeyenberge, NTF (Propriétaires ruraux de Wallonie)

D’après le ministre, d’autres points nettement plus sensibles ont fait l’objet d’un accord. Ce serait le cas notamment pour la durée du bail. «Le plat du chef!», insiste Séverine Van Waeyenberge, de NTF. «On se dirige vers un système favorisant la conclusion de baux de longue durée (de 18 ou 27 ans) et de baux de carrière (de minimum 27 ans et qui courent jusqu’à l’âge légal de la retraite)», explique le ministre de l’Agriculture[5].

Deux propositions sont sur la table: la possibilité de signer ce qu’on appelle un bail de carrière qui prend fin à la pension de l’agriculteur (ou au plus tard à 67 ans) et sans possibilité pour ce dernier de prévoir une cession privilégiée de son bail. Autre option, celle du bail «longue durée», renouvelable tous les neuf ans. Afin d’encourager les propriétaires à signer «des baux longue durée», une majoration des fermages serait prévue, de l’ordre de 20% entre la 18^e et la 26^e année et de 35% entre la 27 et la 36^e année. Au-delà de la 36^e année, le bail prend fin. «Ce n’est pas rien», réagissent plusieurs observateurs sous couvert d’anonymat. «C’est une façon de mettre fin à la perpétuité du bail.»

Crise sur crise

Toutes les parties consultées ne se sont pas encore prononcées sur ce texte, certaines ayant exprimé le besoin de consulter leurs instances avant de donner leur accord. «Tout va dépendre de la façon dont les choses seront libellées et la manière dont les mesures seront mises en œuvre, insiste Séverine Van Waeyenberge. Comme toujours, le diable est dans les détails.» La secrétaire générale adjointe de NTF explique que, pour les propriétaires, un bail de quatre fois neuf ans risque d’être difficile à avaler. «Peut-être que des incitants fiscaux pourraient aider à faire passer la pilule… Et encore, psychologiquement, ça risque de coincer. Ce n’est pas en s’appuyant uniquement sur les coefficients de fermage qu’on va encourager les propriétaires.»

Passera, passera pas? Difficile à dire à ce stade tant on sent bien que les discussions peuvent encore capoter à tout moment. Qu’adviendra-t-il de ces deux années de négociation si l’un des acteurs autour de la table décide de débrancher la prise? Le risque est que les débats soient reportés à la prochaine législature et que tout soit à refaire. La pression est maximale, tant du côté de la FWA ou de la FUGEA que des représentants des propriétaires.

Dans sa ferme, Sébastien Noël sait bien que les discussions autour du bail à ferme sont extrêmement sensibles. «On touche à un secteur déjà en grande difficulté», explique-t-il. Dans la remise à côté de l’étable, la discussion se prolonge et le feu a cessé de crépiter dans le poêle à bois. «Vous permettez que je remette une bûche?», lance-t-il. Tout en alimentant le feu, il ajoute: «Les syndicats agricoles jouent gros. Certaines mesures pourraient faire couler les exploitations les plus mal en point. Si le secteur agricole se portait mieux, les discussions seraient sans doute différentes. Mais là, c’est crise sur crise.»