Belgique et France s'échangent leurs recettes « logement »

Rencontre peu banale à Paris ce 27 août à Paris. La ministre française de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, recevait le ministrewallon, Jean-Marc Nollet, et le secrétaire d’Etat bruxellois, Christos Doulkeridis, tous deux en charge du Logement. Les trois ministres écolos ont échangé sur leursexpériences et enjeux respectifs : la première leur a présenté ses projets et les deux autres leurs réalisations depuis 2009.

« Cette rencontre inaugure le début d’une collaboration entre la France, la Wallonie et Bruxelles », précise d’entrée de jeu CécileDuflot. Plusieurs points ont été abordés. « La question de l’encadrement des loyers, qui a fait l’objet d’un décret en France et devrait bientôtêtre transposé en loi en septembre, devrait trouver un écho à Bruxelles », explique la ministre. Et de fait, la Région de Bruxelles-Capitale aadopté le 19 juillet dernier une grille indicative de loyers, précise Michaël François, porte-parole du secrétaire d’Etat bruxellois : « D’ici troisou quatre semaines, la grille sera présentée publiquement. On va plutôt s’orienter vers des fourchettes que des prix fixes pour éviter des effets contreproductifs. Celareste indicatif, il ne faut pas que cela soit une chasse aux proprios. » Le loyer indicatif intégrera des critères comme la qualité énergétique et leséquipements du logement. En Région wallonne, une réflexion est en cours au sein du récent Observatoire des loyers. Si le ministre wallon admet que la situation est moinstendue qu’à Bruxelles, il signale que le fait de mettre de plus en plus de logements conventionnés via les AIS (agences immobilières sociales) permet de faire pression sur lemarché immobilier. Quant à un accord sur l’encadrement des loyers, la compétence relative à la législation sur le bail relève toujours dufédéral. Déjà inscrite dans l’accord de législature précédente, cette matière fait partie du paquet à transférer auxRégions.

Le livret A est une autre recette française qui intéresse les ministres. Ce système permet de capter une partie de l’épargne du citoyen, en lui offrant un tauxd’intérêt garanti intéressant et de bénéficier de la défiscalisation des intérêts… Les pouvoirs publics, eux, utilisent cet argent enprêtant à un taux réduit pour les sociétés de logement public. L’argent des épargnants est disponible à tout moment. Si le gouvernement wallon aréussi à inscrire cette idée dans le plan de relance fédéral, le secrétaire d’Etat bruxellois n’a pas pu la faire remonter dans son gouvernement. Notons parailleurs qu’une proposition de loi relative à la création d’un livret B est toujours en discussion au Parlement belge. Déposé par la députée PS ChristianeVienne, il a pour objectif de soutenir le développement des PME et les projets des ménages.

Les inspirations vont dans les deux sens. Cécile Duflot a marqué son intérêt pour l’Alliance Emploi-Environnement menée en Wallonie à travers le PlanMarshall. Elle note que la Belgique est en avance en matière de rénovation thermique des logements. Elle compte aussi s’inspirer de la lutte contre les logements abandonnésmenée à Bruxelles, où lorsqu’un propriétaire laisse délibérément – de manière spéculative – un bien à l’abandon, desamendes seront d’application.

Les défis (et les moyens) de la France apparaissent quantitativement plus importants que ceux de la Belgique. Il manque 900 000 logements en France et 1,2 million de personnes sont enattente d’un logement social. En réponse, il est actuellement prévu de construire 500 000 nouveaux logements, dont 150 000 logements sociaux. Pour fin septembre, CécileDuflot compte faire passer une loi relevant le seuil de logements sociaux dans les communes de 20 à 25 %. A côté de ces chiffres, s’inscrivent les défis en termesde rénovation au cœur de ville ou encore de mixité sociale. Des enjeux pas si différents des nôtres, toutes proportions gardées.