Alter Échos: Quel est le rôle du Comité des droits de l’enfant des Nations unies?
Benoît Van Keirsblick: Les Nations unies ont adopté une convention sur les droits de l’enfant en 1989. Elle a la particularité d’avoir été ratifiée par tous les pays du monde sauf un, les États-Unis, même s’ils ont ratifié les protocoles optionnels. Cette convention prévoit, à travers une quarantaine d’articles, tous les droits qui sont reconnus aux enfants dans le monde. Et elle vient avec un mécanisme de contrôle et de suivi: un comité d’experts internationaux. Il est chargé de vérifier comment les États mettent en œuvre cette convention. Tous les cinq ans, chaque État passe devant le Comité pour présenter son rapport. Mais le Comité est aussi compétent pour recevoir des plaintes individuelles d’enfants qui estiment que leurs droits ne sont pas respectés au niveau national. Il agit alors comme instance de recours résiduaire au niveau international. C’est une fonction quasi juridictionnelle qui commence à prendre pas mal d’ampleur.
AÉ: Comment sont nommés les membres de ce comité?
BVK: La plupart des gens qui y siègent viennent du monde académique. Ma candidature est un peu atypique dans la mesure où je viens de la société civile et que j’ai toujours eu une posture très critique par rapport à l’État belge. Le fait que la Belgique ait proposé ma candidature est un peu mystérieux, mais il est vrai que j’ai déjà beaucoup travaillé à l’international et avec les Nations unies dans le domaine des droits de l’enfant. La Belgique a trouvé intéressant de proposer quelqu’un pour siéger à ce Comité. La mission belge à Genève a suggéré mon nom aux Affaires étrangères.
«Si l’on prend par exemple la question de la détention des enfants pour raison de migration, on a pu avancer sur cette question en poussant le comité à prendre des positions plus fermes, puis en utilisant les recommandations du comité pour s’en servir au niveau national.»
AÉ: Pourquoi avoir accepté un tel mandat?
BVK: J’ai fait toute ma carrière dans le domaine des droits de l’enfant et du droit des jeunes. J’ai trouvé que mon expérience pouvait avoir un impact différent en acceptant ce mandat. Et puis je crois profondément dans la raison d’être de ce comité. Je crois qu’il peut permettre de changer un certain nombre de choses et j’ai pu le constater en tant qu’acteur de la société civile en Belgique. Si l’on prend par exemple la question de la détention des enfants pour raison de migration, on a pu avancer sur cette question en poussant le Comité à prendre des positions plus fermes, puis en utilisant les recommandations du Comité pour s’en servir au niveau national.
AÉ: Outre la détention d’enfants, y a-t-il d’autres thématiques prioritaires dont le Comité va devoir se saisir?
BVK: Il y a une multitude de sujets. Depuis mon élection, j’ai déjà été sollicité vingt-cinq fois pour intervenir sur différents thèmes. Je songe par exemple à la Colombie, où l’on réfléchit à la réintégration des enfants qui ont été impliqués dans les conflits armés, afin de permettre qu’ils soient rescolarisés et qu’ils aient des perspectives dans la vie; je songe à des groupes d’enfants au Yémen qui demandent que les écoles soient préservées dans les bombardements… Les sujets sont multiples.
AÉ: Y a-t-il un sujet en particulier sur lequel vous pouvez faire la différence?
BVK: Ceux sur lesquels je pense avoir quelque chose à apporter concernent les sujets du rapport de l’enfant avec les systèmes de justice. Que ce soit un enfant qui commette un délit ou qui soit victime d’infraction, ou alors lorsqu’il s’agit d’utiliser la justice pour faire valoir ses droits. Ou encore la situation des enfants dans les dossiers de séparation familiale, les adoptions internationales. Poser la question de comment la justice s’adapte lorsque le client est un enfant. Quel langage utiliser? Quelle est la formation des juges qui vont entendre l’enfant? Est-ce que la police qui va arrêter l’enfant va agir différemment qu’avec un adulte? Je pense avoir une expérience utile sur toutes ces questions.
«Les sujets sur lesquels je pense avoir quelque chose à apporter concernent les sujets du rapport de l’enfant avec les systèmes de justice. Que ce soit un enfant qui commet un délit ou qui est victime d’infraction, ou alors lorsqu’il s’agit d’utiliser la justice pour faire valoir ses droits.»
AÉ: Des questions qui sont au cœur de l’actualité, en bien des endroits…
BVK: Absolument. J’ai participé à une étude des Nations unies, en 2019, sur la question des enfants privés de liberté dans le monde. Nous avons examiné tous les contextes de détention: les enfants qui ont commis une infraction, ceux qui sont placés dans des orphelinats où ils sont privés de liberté, ceux qui sont en prison avec leurs parents, ceux qui sont détenus pour raison de migration… Nous avons fait une série de recommandations. Et, dans ce domaine, si on veut vraiment faire avancer les choses, il faut remettre l’enfant au centre des préoccupations.
AÉ: Voilà plus d’un an que la crise du Covid frappe la planète. Que peut-on dire de la situation des droits de l’enfant dans ce contexte?
BVK: Il y a beaucoup d’éléments, mais, ce qu’on peut dire de manière générale, c’est que les politiques ont très peu tenu compte de l’impact de la crise sur les enfants. Même en Belgique. Les enfants ont subi les mesures – fermeture des écoles, manque de contacts avec leur entourage – et ils ont eu très peu de moyens pour exprimer leurs réalités. Ils ont aussi subi de plein fouet les conséquences de la crise sur le plan économique et social. Il y avait déjà un nombre important d’enfants confrontés à la pauvreté. Or on sait que le niveau de vie va baisser et que la crise va encore augmenter le niveau de pauvreté des familles et donc la pauvreté des enfants.
«Dans notre procédure, nous invoquons la situation des deux mineurs non accompagnés, car nous estimons qu’il y a eu une faute de l’État belge.. Ces deux mineurs non-accompagnés ont disparu dans la nature.»
AÉ: On voit pourtant qu’en Belgique, garder les écoles ouvertes a toujours été une priorité des ministres de l’Éducation, même au pire des vagues de contamination!
BVK: C’est vrai, mais les enfants ont tout de même eu très peu voix au chapitre. Le délégué général aux Droits de l’enfant Bernard Devos a d’ailleurs interpellé le pouvoir politique afin qu’il utilise un langage plus compréhensible pour eux. De plus, les enfants ne sont pas une catégorie homogène. Pour certains jeunes, suivre un cours de 50 minutes sur un smartphone, avec une mauvaise connexion, sans imprimante pour les documents de cours, ce n’est pas évident. On constate qu’il y a beaucoup de jeunes qui sont dans une phase de décrochage.
AÉ: Qu’en est-il de l’impact social et économique de la crise sur les enfants dans les pays en développement?
BVK: Il y a eu un rapport inquiétant de l’Unicef à ce sujet. Dans beaucoup de pays qui font de l’économie informelle, les enfants y participent en effectuant de petits travaux, par exemple cirer des chaussures… Or toute cette économie informelle qui fait vivre une partie de la population n’a plus été possible avec le Covid. De nombreuses familles ont perdu leur gagne-pain, avec pour conséquence un accroissement de la faim, de la mortalité infantile, une diminution de la scolarisation et des difficultés d’accès aux soins. Dans les plans de relance, on constate qu’il y a finalement un pourcentage très faible à destination de la jeunesse.
AÉ: Revenons sur l’affaire Mawda. Le procès est terminé, mais vous, DEI-Belgique, avez décidé de ne pas vous porter partie civile à l’époque.
BVK: Nous avons choisi de ne pas nous porter partie civile, car cela ne nous a pas paru opportun. Notre position est, en effet, qu’il ne s’agit pas seulement d’un policier qui a tiré sur une camionnette mais bien un dossier où les responsabilités sont multiples. C’est l’organisation de la police, leur formation, l’opération Médusa qui posent problème… Mais c’est aussi le fait que les parents aient été empêchés d’accompagner leur enfant dans l’ambulance: ils sont restés 36 heures en garde à vue avec leur tee-shirt taché de sang sans savoir ce qui était advenu de leur enfant. Il y avait d’autres enfants dans la camionnette, dont des mineurs non accompagnés qui ont aussi passé 36 heures au poste. Au final, ils ont été relâchés dans la nature avec un ordre de quitter le territoire alors qu’il y a une obligation de protection pour eux. Ils auraient dû être signalés au service des tutelles. Un tuteur aurait dû être désigné…
AÉ: Là, il y a clairement eu des dysfonctionnements…
BVK: Oui, et des fautes à tous les niveaux. Le lendemain des faits, le parquet a d’ailleurs tenu comme discours que c’était la faute des migrants si l’enfant était morte. Quand l’ambulance est arrivée, les policiers ont essayé de dire aux secouristes que l’enfant avait subi un traumatisme crânien. Ils n’ont pas parlé de tirs. Le parquet a voulu organiser les obsèques le jour même. Il a fallu une action en justice pour empêcher cela et pour demander une contre-expertise. On n’aurait jamais réagi de cette façon s’il s’était agi d’un enfant belge. Il y aurait eu un juge d’instruction désigné sur-le-champ. Or, tous ces dysfonctionnements-là, on ne peut pas les reprocher au policier poursuivi. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de ne pas nous porter partie civile contre lui. Désormais, nous avons entrepris – en tant qu’association – d’attaquer l’État belge en justice pour tous ces dysfonctionnements.
AÉ: Qu’est-ce que vous espérez de ce futur procès?
BVK: Pointer du doigt les dysfonctionnements et garantir que ce type de situation ne se reproduise plus. Dans notre procédure, nous invoquons la situation des deux mineurs non accompagnés, car nous estimons qu’il y a eu une faute de l’État belge. Ces deux mineurs non accompagnés ont disparu dans la nature. Or, d’après un rapport de l’Organisation internationale des migrations, il y a chaque année 10.000 mineurs non accompagnés qui disparaissent chaque année en Europe. On est en droit de se demander ce que sont devenus ces deux mineurs. On sait qu’il y a du trafic d’enfants, qu’il y a des trafics qui alimentent les réseaux de prostitution. Ces enfants-là, on va peut-être les retrouver dans des ateliers clandestins… Ces enfants sont à protéger, c’était la responsabilité de l’État belge de le faire et cela n’a pas été fait.
