"Bientôt trois ans d'accord de coopération sur l'économie sociale"

Le 12 novembre, le ministre fédéral de l’Intégration sociale et de l’Économie sociale Johan Vande Lanotte1 organisait à Bruxelles un second Forum del’économie sociale. Les résultats du nouveau portefeuille ministériel fédéral en matière d’économie sociale y étaient présentés,ainsi que les projets à mener d’ici à la fin de la législature.
De nombreux thèmes et de nombreux projets étaient présentés et débattus. Au lieu de les passer en revue rapidement l’un après l’autre — ce qui se feradans ces colonnes pendant les prochains mois —, nous repartons des résultats de l’accord de coopération signé en 2000 avec les Régions et la Communautégermanophone.
1. L’accord de coopération économie sociale
Signé en 2000 pour cinq ans, cet accord général portait sur trois  » piliers « : l’économie sociale d’insertion, les services de proximité et la responsabilitésociale des entreprises. Il a été exécuté par des conventions bilatérales qui portaient sur une durée d’un an. Et l’accord politique sur cesconventions a été trouvé il y a peu pour 2002 et 2003.
Les résultats complets ne sont enregistrés que pour 2000 et 2001, et pour 2002, on dispose d’estimations faites sur la base de données encore partielles. Pour rappel, l’objectifde l’accord — qui est aussi celui de la politique du ministre Vande Lanotte en matière d’économie sociale — est de doubler l’emploi dans l’économie sociale avant lafin de la législature fédérale (en se basant sur les chiffres de départ de fin 99).
Pour Olivier De Cock, conseiller du ministre Vande Lanotte, avec qui nous avons fait le point sur l’accord de coopération avant la conférence de presse organisée lors du Forum du12 novembre,  » la politique fédérale d’économie sociale est aujourd’hui en vitesse de croisière et il ne fait aucun doute que les objectifs seront atteints, et mêmedépassés « .
C’est que la manière dont les choses se sont passées n’a pas toujours été facile. Y compris pour dresser ces résultats 2000-2001, la Cellule Économie socialede l’administration fédérale n’a pu que de justesse obtenir toutes les informations utiles. Rendre des comptes de façon conjointe n’est de toute évidence pas un exercicefacile.
Mais les difficultés s’étaient déjà présentées dès les premières négociations sur la mise en œuvre de l’accord:difficulté de faire cadrer toutes les priorités fédérales dans les  » trois piliers  » d’un côté; difficulté, de l’autre, de ne pas maîtriserl’attribution de tous les moyens budgétaires dégagés pour la politique qu’on veut construire.
 » Il nous a fallu du temps pour convaincre, complète Olivier De Cock avec franchise: un accord de coopération, cela ne garantit pas la coopération entre les différentsresponsables qui le signent. Les Régions ne laissent pas toujours regarder dans leurs cartes. Mais sur le terrain, cet accord est un succès. « 
2. Activation et projets particuliers: le reste du budget
Le ministre Vande Lanotte met l’accord de coopération en avant comme la clé de voûte de sa politique en matière d’économie sociale, et y octroie des moyensimportants: 250 millions d’anciens francs en 2000, et 500 millions par an depuis 2001, y compris pour le difficile exercice budgétaire 2003. Soit un milliard en ajoutant les mises respectivesdes Régions.
Sur un budget fédéral consacré à l’économie sociale s’élevant à 1,2 milliard, il reste donc 700 millions pour les politiques propres. Ils serépartissent en deux paquets: d’une part l’activation, d’autre part une série de projets particuliers de plus ou moins grande envergure. Revue de détail pour 2003.
========================================
Résultats quantitatifs de l’accord de coopération
emplois
Mesure
1999
2000
2001
2002
Flandre
Emplois subventionnés à durée indéterminée (ateliers sociaux, revalidation par le travail)
1503
1776
1845
2360
EI
233
240
340
390
Services de proximité
0
0
0
300
Total Flandre
1736
2016
2185
3050
Bruxelles-Capitale
EI
36
36
32
30
Services de proximité
200
206
212
235
Créations d’entreprises (microcrédits etc.)
0
46
101
212
Total Bruxelles Capitale
236
288
245
477
Wallonie
EI
85
198
260
300
EFT (y compris stagaiaires)
1778
4449
2800
3300
Comm. germanophone
Total C. germano.
16
21
30
28
Total régions
3851
6972
5620
7155
Accroissement 1999-2002
185,8%
Quelques remarques sur le tableau
>
Par souci de clarté, nous avons modifié ici la présentation des chiffres du tableau présenté par l’administration. Nous y avons laissé les stagiaires en EFT,même s’il ne s’agit pas là d’emplois.
>
Nous n’avons pas repris les chiffres du fédéral. Les mesures fédérales relèvent avant tout de la politique d’activation des bénéficiairesd’allocations des CPAS (Plan de printemps) et les chiffres présentés ne permettaient pas tous de voir assez clairement ce dont bénéficient les entreprises sociales. Nous yreviendrons ultérieurement dans un article sur les résultats du plan de printemps.
>
Aucune de ces mesures — donc aucun de ces résultats — n’est exclusivement à attribuer aux mesures de soutien fédérales à l’économie sociale. Lesemplois des Régions sont aussi soutenus par leurs politiques propres, et p. ex. par des cofinancements européens.
>
Les résultats régionaux ne donnent pas nécessairement un reflet exhaustif des politiques en matière d’économie sociale. Ainsi, certains considèrent lesEntreprises de travail adapté (ETA) comme des entreprises sociales. Autre exemple: à Bruxelles, nombre d’emplois dans l’économie sociale relèvent des politiques derevitalisation des quartiers (ainsi, un inventaire provisoire mené sur l’année 99 dénombrait entre 3384 et 4707 personnes salariées dans l’économie sociale(étude commanditée par le Pacte territorial pour l’emploi bruxellois).
========================================
2.1 Activation
Plus de 10 millions d’euros sont consacrés à deux mesures d’activation, cette année comme l’an prochain.
>
Les primes majorées pour les contrats art. 60§7 que les CPAS mettent à disposition d’entreprises d’économie sociale d’insertion dans le cadre du Plan printemps et du nouveauPlan d’été. Le  » contingent  » de postes a été presque doublé pour atteindre le millier cette année, et arrivera à 1400 en 2003.
>
La mesure Sine, qui transforme un revenu d’intégration ou une allocation de chômage en une prime à l’emploi de 500 euros par mois par équivalent temps plein etl’exemption des charges patronales pendant toute la durée du contrat.
 » Ces deux mesures sont des
tinées aux mêmes entreprises, précise Olivier De Cock. Mais elles ont des finalités différentes: nous voulons permettre aux employeurs debénéficier de l’une, puis de l’autre pour la même personne, l’article 60 majoré, plus avantageux, payant la période de formation. « 
========================================
Économie sociale en Wallonie: deux politiques
La conférence de presse du 12 novembre a donné à chaque ministre compétent pour l’économie sociale quelques minutes pour évoquer les projets en cours en lamatière. Pour la Wallonie, si les projets sont relativement nombreux, ils ne procèdent de toute évidence pas d’une coordination des initiatives ministérielles, nimême d’une entente sur les terrains d’action privilégiés de chacun — encore une des difficultés rencontrées dans le processus de l’accord decoopération. Ainsi, à lire le texte d’évaluation de l’accord, c’est en matière d’économie sociale d’insertion que les choses sont les plus avancées.
Pour ce qui est des projets, Marie Arena, ministre socialiste de l’Emploi, met en avant trois priorités:
>
la finalisation des nouveaux décrets sur les entreprises de formation par le travail et sur les entreprises d’insertion (voir dépêche infra);
>
le Fonds expérimental pour les services de proximité, et le démarrage du titre-service;
>
l’aménagement du prochain  » chèque-formation à la création d’entreprise  » pour que chaque entrepreneur soutenu soit amené à envisager le choix dedévelopper une entreprise sociale.
Le représentant du ministre libéral de l’Économie Serge Kubla a quant à lui énuméré les principaux projets en cours:
>
renforcement des moyens et des outils de la Sowecsom, invest public de financement des entreprises sociales;
>
inscription de l’économie sociale marchande dans la réforme des décrets sur l’expansion économique;
>
soutien des couveuses d’entreprises et des coopératives d’activités, et recalibrage du financement des agences-conseil à la suite de l’audit récemment clôturé(voir dépêche infra).
En matière de services de proximité comme de responsabilité sociale des entreprises, les idées sont  » à développer « .
========================================
2.2 Projets divers
Sur les 7,5 millions d’euros qui restent dans le budget économie sociale, La moitié sont consacrés, en 2003, à trois projets de grande envergure:
>
2,5 millions pour la suite, encore à concevoir, du Fonds expérimental de soutien aux services de proximité qui a été confié à la Fondation RoiBaudouin;
>
1,25 million pour le programme  » Plato économie sociale « , également confié à la Fondation Roi Baudouin. Il vise à soutenir les échanges et partenariatsentre entreprises sociales et  » entreprises commerciales classiques « . Un appel à projets sera lancé par la Fondation en décembre.
>
0,5 million pour le financement des audits sociaux et autres certifications qualité des entreprises sociales qui veulent accéder au nouveau label social.
Sans compter nombre de projets de moins grande envergure, dont une partie financée en 2002 mais qui n’ont pas encore produit leurs résultats.
>
le soutien à différentes formes de démarches qualité dans les entreprises sociales,
> l
a réédition, bilingue et actualisée, du guide des placements éthiques du Réseau Financement alternatif,
>
la création d’une société de placements éthiques,
>
la concrétisation des clauses sociales dans les marchés de la Régie des bâtiments fédérale,
>
l’élargissement de la mesure Sine aux départements d’insertion (Flandre), aux agences immobilières sociales, aux initiatives locales de développement de l’emploi(Bruxelles), etc.  » En principe, précise Olivier De Cock, en 2004, Sine sera intégré dans l’harmonisation des plans d’emploi, et la définition des demandeurs d’emploiéligibles sera assouplie. « 
>
l’Observatoire fédéral de l’économie sociale. Etc.
Nombre de ces nouveaux projets ont été présentés et débattus lors du Forum du 12 novembre. Ils sont aussi présentés dans une petite brochure qui— fait remarquable — contient une annexe qui énumère toutes les subventions octroyées par le ministre en 2001 et 2002, leur bénéficiaire, leur montantet leur objet2.
2.3 Un conseil fédéral
Il y a un mois, le ministre Vande Lanotte relançait dans nos colonnes le projet d’initier début 2003 un Conseil fédéral de l’Économie sociale. Unepremière réunion informelle et exploratoire s’est tenue à son cabinet début novembre avec les principales organisations fédératives concernées.
 » L’idée fait l’unanimité, se réjouit Olivier De Cock. Et ceux qui n’étaient pas convaincus avant cette réunion ont compris qu’ils avaient intérêtà jouer le jeu. « 
Pour ce qui est de la représentation des organisations de l’économie sociale, le cabinet propose six représentants fédéraux, trois flamands, trois wallons, deuxbruxellois et un germanophone.  » Mais chacun siégera avec une ‘casquette fédérale’. Les fédérations sont en train de se concerter pour proposer une manièred’occuper ces sièges.  » Viendront ensuite cinq experts, cinq représentants des travailleurs, et d’autres acteurs extérieurs à l’économie sociale. Desreprésentants des administrations fédérales seront aussi présents, mais seulement à titre d’observateurs.
1 Cab.: rue Royale 180 à 1000 Bruxelles, tél.: 02/210 19 11, fax: 02/217 33 28.
2 Cellule Économie sociale, bd Anspach 1, 14e étage, bureau 14.21, 1000 Bruxelles, tél.: 02 509 84 46, fax: 508 86 72, e-mail: socialeconomy@minsoc.fed.be