L’été n’a pas été de tout repos dans le débat sur le statut de l’artiste : réunion des acteurs, avis du Conseil National duTravail, proposition d’un visa professionnel… Etat des lieux.
Un peu avant les vacances, la ministre de la Culture Fadila Laanan a invité une vingtaine d’acteurs du dossier représentant les artistes. Objectif ? La mise en placed’une plate-forme de coordination des artistes et créateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. « Nous étions interpelés par les artistes quiréagissaient aux nouvelles directives de l’Onem. Dans les discussions avec les autorités fédérales, nous nous sommes rendu compte d’un problèmeréel : l’absence de propositions concrètes. Les dégager était l’objet de la réunion », décrit Gilles Doutrelepont, le chef de cabinet deFadila Laanan, rappelant qu’une telle plate-forme existait déjà en Flandre. La plate-forme sera désormais l’interlocuteur unique des artistes et créateursfrancophones auprès de la ministre fédérale de l’Emploi, Monica De Coninck.
Un projet de visa artistique reconnu par les administrations
Parallèlement, la CGSP, l’Union des Artistes et Pro Spere ont préparé un projet de « visa professionnel » visant à conditionner l’accès au «statut d’artiste » à la fourniture de preuves de la réalité du travail artistique. Pour Dan Lecocq, actif sur ce dossier au sein de la CGSP-Culture, le but du visa est defaciliter l’ouverture de l’accès à des mesures dérogatoires en matière de droit au chômage (calcul de l’allocation, montant, contrôle de ladisponibilité et « activation ») ainsi qu’aux subsides. « Le travailleur de la culture, qu’il soit artiste interprète, créateur ou technicien, quiaura en sa possession ce visa verra sa vie simplifiée. Tous les acteurs administratifs du secteur (Onem, ONSS, Actiris, Forem, etc.) et les pouvoirs subsidiants (communes,communautés…) le considéreront comme le « sésame » qui garantira un traitement simplifié de son dossier ! », nous explique-t-il. La FGTB-CGSP-Cultureprône l’idée d’un quota de points à atteindre selon certains critères : diplôme, prix artistique, mission d’enseignement, subventions, c.v.,reconnaissance professionnelle… Ce visa aurait une durée limitée dans le temps et serait renouvelable.
« Il est impératif d’associer à l’octroi de ce visa toutes ces autorités au sein d’une « Commission artistes » refondée, qui verra sa missionactuelle élargie », soutient de représentant syndical. Ces propositions sont largement reprises dans l’avis du Conseil National du Travail du 17 juillet1. «Nous l’avons co-écrit », sourit Dan Lecocq qui pense à la suite, souhaitant que la Fédération Wallonie-Bruxelles prenne aussi l’initiative pour certainspoints pour lesquels elle est seule compétente. Il cite en exemple la création d’un « Guichet des Arts » qui serait un pendant francophone du Kunstenloketnéérlandophone ainsi que le conditionnement de l’octroi de subsides au respect strict de conditions en matière de contrat de travail et de rémunération.« Un second round de discussion est prévu à la mi-septembre. Il permettra d’avancer, notamment sur base de l’avis récent du CNT. »
Des petites indemnités à examiner ?
Autre son de cloche à l’asbl Smart qui réagit par un communiqué le 9 août2. Smart salue certains aspects positifs mais dénonce la propositiond’instaurer un visa qui leur semble très éloignée des pratiques sur le terrain et qu’ils estiment coûteux et lourd. Par ailleurs, Smart souligne aussi quecontrairement aux deux avis précédents de 2002 et de 2010, plus rien n’est dit au sujet de l’application du droit de travail pour les artistes et techniciens sous contrat1er bis. « C’est l’une de nos revendications essentielles », conclut Smart qui relancera la balle vers le terrain politique.
Dans les faits, l’avis remet clairement en cause l’abus dans le secteur du Régime des Petites Indemnités (RPI) qui permet d’être défrayé danscertaines limites (environ 2 200 euros par an) pour des prestations très occasionnelles, un système dont les opérateurs usent de plus en plus fréquemment. Lorsd’une réunion du printemps, Michel Boermans, co-directeur du Théâtre Océan Nord déclarait : « Pourquoi les artistes ne pourraient-ils pas vivred’autre chose que de RPI et de droits d’auteurs ? ». Bonne question ! La réponse au prochain épisode ? Peu probable…
1. L’avis du CNT : www.cnt.be/AVIS/avis-1810.pdf
2. Le communiqué complet de Smart : http://blog.smartbe.be/statut-de-lartiste-un-avis-du-cnt-contraste-et-incomplet
