"CCLP : questions à l'approche des élections"

Le 11 juin 2000 auront lieu, dans les sociétés de logement wallonnes, les élections constitutives des prochains comités consultatifs de locataires et depropriétaires (CCLP). Dans toutes les sociétés ? Non. Certaines ne réuniront pas le minimum nécessaire de candidats (3); certains comités, s’il ne seprésente qu’entre 3 et 15 candidats seront désignés sans vote.
En 1992, 284 locataires avaient été élus. En juin 1996, ce chiffre est monté à 516 élus (+81%). Ainsi, la proportion de logements représentéspar des CCLP oscille entre 42% (province du Luxembourg) à 96% (Brabant Wallon, en passant par 74%, 81% et 87% (Hainaut, Namur et Liège).
D’après le rapport de la réunion du 13 novembre 1999 du Comité élargi de l’Interrégionale wallonne des habitants de cités 1 et publié dans len°262 d’Info-Cités, il faut s’attendre en juin à moins de comités et à des comités dégraissés. Pour deux raisons : les comités ontl’impression de ne pas faire le poids face à la société de logement ou, en cas d’accord, de ne pas faire le poids vis-à-vis de la SRWL 2. Secundo, les interventions de laCommission de recours et de contrôle ont fragilisé et déstabilisé plusieurs comités.
L’IWHC, toujours elle, a soumis au cabinet Daerden 3 une série de revendications portant sur la procédure électorale. Pour l’essentiel, les revendications étaient lessuivantes :
> Si le nombre de candidats est légèrement supérieur à 15, faire intervenir un médiateur, voir créer des postes de suppléants, pour éviterla procédure électorale ;
> Ouvrir le droit de vote à tous ceux qui habitent sous le toit et dont les revenus sont pris en considération et non pas uniquement au signataire du bail ;
> L’IWHC estime qu’une circulaire ne suffit pas pour organiser les élections et que l’enjeu de la représentation mérite une communication gouvernementale et ce, dès le21 janvier (début de la procédure électorale) ;
> Enfin, diverses revendications portant sur le cumul de mandat, les conditions de dépôt de candidature et le cas, non évoqué dans le règlement, de la scissiond’une société de logement.
Madame Catherine Delid, en charge du dossier, leur a signifié qu’il était hors de question de changer les règles pour cette fois-ci mais qu’une évaluation aura lieuouvrant la voie, s’il échet, à des réformes. Par ailleurs, elle a fait part de la volonté du Ministre de procéder à une campagne d’information allantau-delà du simple prescrit réglementaire 4.
1 Interrégionale wallonne des habitants de cités (IWHC), contact : Mme Dominique Sabinot, rue de Montigny 29 à 6000 Charleroi, tél. : 071 30 3677, fax : 071 34 58 15
2 Société régionale walllone diu logement (SRWL), Henri Moreau (Département des affaires sociales), rue de l’Ecluse 21 à 6000 Charleroi, tél. : 071 20 0311,fax : 071 20 0398
3 Cabinet du Ministre Michel Daerden, rue Kefer 2 à 5100 Jambes, tél : 081 32 18 11, fax : 081 32 18 18
4 Signalons au passage, qu’en réponse à une question parlementaire de Chantal Bertouille (PRL), le calendrier des opérations électorales a étéénoncé de la manière suivante : 1/9/99 : établissement des listes électorales ; 21/1/2000 : affichage des listes ; 10/3/200 : date limite du dépôt descandidatures ; 21/04/2000 : affichage de la liste des candidats ; 2/4/2000 : date limite d’envoi des réclamations concernant la liste des candidats ; 11/6/2000 : élection ducomité.