Les discriminations envers les Roms ont poussé l’Europe à agir. La Commission propose une stratégie d’intégration. Mais sans effet obligatoire. En attendant, les Romsvictimes de discrimination ont peu d’espoir de recevoir la protection à laquelle ils auraient droit chez nous. Surtout s’ils viennent de l’UE.
Victimes de discrimination et de violations des droits de l’homme, les Roms sont nombreux à fuir leur pays d’origine. En Belgique, ils peuvent demander le statut de demandeurs d’asilequ’ils soient aussi bien étrangers à l’Union européenne que ressortissants d’un Etat membre comme la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie… Tous les membres de l’Unioneuropéenne étant considérés par principe comme constituant des pays d’origine sûrs, le statut de réfugié ne pourra toutefois être accordéque sur base de la protection subsidiaire, en cas de violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme (torture, traitement inhumain ou dégradant…).
En théorie, un ressortissant d’un Etat européen peut donc se voir accorder le statut de réfugié. « Dans la pratique, la protection subsidiaire est plusfacilement accordée à des extra-européens. Beaucoup de Roms originaires d’Etats membres pourraient pourtant se prévaloir de cette protection, étant donné lesdiscriminations dont ils sont victimes chez eux », s’inquiète Drita Dushaj, avocate spécialisée en droit des étrangers, qui s’exprimait à l’occasion ducolloque « Les Roms face aux droits Belges » organisé par la Faculté de Droit de Namur.
Roms mineurs
On dénombre environ mille huit cents mineurs non accompagnés sur le territoire belge. Environ 10 % d’entre eux sont d’origine rom. « Les conditions de vie des Roms sonttelles que les mineurs vivent souvent en assumant des responsabilités d’adultes », avance Drita Dushaj comme explication.
Depuis l’affaire Tabita, qui avait vu une jeune Congolaise livrée à elle-même et expulsée sans ménagement de Belgique, les mineurs non accompagnés (Mena)bénéficient d’un accompagnement particulier. L’enfant ou l’adolescent se voit désigner un tuteur chargé, entre autres, de l’accompagner dans ses démarchesadministratives.
Les mineurs ressortissants d’un Etat membre ne sont pas considérés comme des Mena, mais comme des mineurs en situation de vulnérabilité (Smev). Malheureusement, ladifférence entre les Smev et les Mena n’est pas qu’une question d’acronyme (lire Alter Echos n° 285 du 11 décembre 2009 : « Traitement dedéfaveur pour les Mena européens »). Au contraire des mineurs non accompagnés, les mineurs en situation de vulnérabilité n’ont pas droit àl’aide, pourtant précieuse, d’un tuteur. Une situation pour le moins absurde, dénonce Régine Cornet d’Elzius, substitut du procureur du Roi : « une fillette romd’origine bulgare n’a pas droit à un tuteur, mais bien une Tchétchène dans la même situation. On peut se demander si la Belgique respecte vraiment ses obligationsinternationales de protection à l’égard des mineurs. »
Retour en Hongrie
Si la situation des Roms demandeurs d’asile européen semble délicate, celle des non- ressortissants n’est pas toujours plus enviable. La convention de Dublin pose un problèmeparticulier à leur égard. Ce règlement de l’Union européenne – récemment remis en cause dans un arrêté de la Cour européenne des droits del’homme (lire Alter Echos n° 309 du 6 février 2011 : « Une brèche dans le règlement Dublin II ») – prévoit que le pays d’entrée d’un demandeur d’asile sur le territoire de l’Union européenne soitégalement responsable de l’examen de sa demande. En Belgique, c’est l’Office des étrangers qui examine quel est l’Etat « compétent ». Le demandeur d’asilequi tombe sous la convention de Dublin sera immédiatement placé en centre fermé et renvoyé de force, sans aucune possibilité de quitter le territoire par sespropres moyens. « Cette procédure est particulièrement contraignante pour les demandeurs d’asile d’origine rom, s’emporte Drita Dushaj. Un Serbe, par exemple, doitforcément passer par la Hongrie pour rejoindre la Belgique. Il se verra donc aussitôt renvoyé en Hongrie. » Et l’on sait les discriminations dont ils sont victimeslà-bas…
« Au niveau du droit international, le Conseil de l’Europe, à travers la Cour de justice, prend en compte la question des Roms. Du côté de l’Union européenne,en revanche, ce n’est pas terrible. Et en Belgique ? Il semble que ce soit un droit dur, qui ne considère la question des Roms que de façon négative », conclutJacques Fierens, professeur de droit aux universités de Liège et de Namur et organisateur du colloque.
Roms : un début d’approche européenne au succès incertain
Huit mois après les expulsions controversées de l’été dernier en France (voir Alter Echos n° 311 du 7 mars 2011 : « Reconduites à la frontière : la France tente debattre ses propres records »), la Commission européenne vient de présenter une stratégie pour lutter contre les discriminations dont les Roms sont victimes àtravers le continent. En exigeant des plans nationaux d’intégration, elle veut mettre la pression sur des Etats membres dont la plupart oscillent entre l’indifférence etl’hostilité. Mais il est très incertain que cette approche peu contraignante permette de surmonter une discrimination bien ancrée.
En lançant, en juillet dernier, une politique d’expulsion avec laquelle il espérait chasser sur les terres du Front national – avec un succès que l’on mesure aujourd’huià l’aune de la popularité de Marine Le Pen –, Nicolas Sarkozy n’imaginait sans doute pas la tempête de protestation que sa rhétorique allait susciter bienau-delà des frontières de la France. Protestations qui ont amené la Commission européenne, après quelques hésitations, à se saisir du dossier avec unevigueur inhabituelle – la commissaire Viviane Reding osant même une comparaison avec la déportation des juifs. Après quelques passes d’armes entre Paris et Bruxelles,l’épisode s’était soldé par une trêve et la promesse d’une stratégie européenne. Une prise de conscience aussi inattendue que nécessaire.
La question des Roms est en effet, s’il en est, un enjeu proprement européen : cette communauté, qui compte aujourd’hui une dizaine d
e millions de personnes, s’estéparpillée depuis plus de cinq siècles à travers le continent. En partie nomade, elle se déplace désormais librement dans l’espace Schengen sansfrontières. Dans tous les pays, les Roms peinent à s’intégrer et sont victimes de discriminations, parfois très graves. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Seulement42 % des enfants arrivent au bout de l’enseignement primaire, contre 97,5 % en moyenne dans l’UE. A peine 10 % fréquentent l’enseignement secondaire. Le taux d’emploi desadultes est significativement plus bas. Leur espérance de vie est dix ans plus courte que la moyenne, tandis que le taux de mortalité infantile est deux à six fois plusélevé. Ces données compilées par la Commission sont parlantes, mais imprécises – signe que les pouvoirs publics n’ont pas encore pris la question suffisammentau sérieux.
Bien qu’elle ait attiré sur elle les feux des projecteurs l’été dernier, la France n’est pas le pays où les Roms sont les plus mal lotis. Dans les pays d’Europe del’Est, où ils représentent jusqu’à 10 % de la population (contre moins de 0,3 % en Belgique), les Roms vivent dans des conditions de pauvreté extrême etsont victimes de graves discriminations. La recrudescence du racisme en Hongrie, où le parti extrémiste Jobbik et son bras paramilitaire organisent des marches d’intimidation dans lesvillages roms, suscite un malaise croissant.
C’est dans ce contexte que la Commission a présenté, début avril, une stratégie d’intégration. Les objectifs sont louables : faire en sorte que tous lesenfants roms terminent au moins l’école primaire, réduire le différentiel du taux d’emploi avec la moyenne, combler l’écart dans le domaine de la santé etréduire les inégalités dans l’accès au logement.
Cette approche européenne se heurte aux frontières nationales : ce sont en effet les Etats qui disposent des compétences nécessaires pour mener à bien cespolitiques. La Commission se limite donc à leur demander d’élaborer d’ici fin 2011 des plans nationaux, qu’elle se chargera d’évaluer. La stratégie permettra sans doute demettre une certaine pression sur des gouvernements majoritairement peu soucieux de l’intégration des Roms, voire suspects de racisme à leur encontre. Savoir si elle les amèneraà entreprendre de vraies réformes est une autre paire de manches [NDLR signalons que ce 7 avril, la ministre fédérale de l’Egalité des Chances, JoëlleMilquet (CDH), a appelé à la création d’un « Conseil national des Roms et des gens du voyage »].
Pour les encourager, la Commission met en avant les bénéfices économiques qu’ils pourraient retirer d’une intégration accrue, sur le marché du travail, d’unepopulation nettement plus jeune que la moyenne. D’après une étude de la Banque mondiale, certains pays pourraient bénéficier de retombées économiquesannuelles proches du demi-milliard d’euros.
Mais la proposition de la Commission a déçu les principales organisations roms. La Coalition pour une politique européenne des Roms (ERPC)1 a fait part de sa« profonde déception » face au manque de mesures ciblant les discriminations, la violence et le racisme.
« Le cadre est trop peu ambitieux dans certains domaines et ne fixe pas de cibles explicites pour les Etats membres, ni ne les oblige à collecter les donnéesappropriées désagrégées pour permettre un monitoring et une évaluation », a souligné l’ERPC dans une réaction. Il manque également« un mécanisme de coordination clair, qui est crucial pour assurer un engagement entier et efficace de la Commission européenne, des Etats membres et de lasociété civile ».
Eric Ravenne
1. European Roma Policy Coalition http://webhost.ppt.eu/romapolicy
