Parallèlement à la réforme de la procédure d’asile, un avant-projet de loi sur l’accueil des demandeurs d’asile a été adopté en deuxièmelecture par les ministres du gouvernement fédéral ce 19 mai.
Le gouvernement a pris la décision en juin 2005 de réformer la procédure d’asile, afin de réduire drastiquement les délais d’examen des demandes d’asile.Parallèlement à cette réforme, le ministre de l’Intégration sociale, Christian Dupont (PS)1, propose de fixer les normes du modèle d’accueil desdemandeurs d’asile en Belgique dans une loi, afin de garantir un accueil de qualité, à la fois responsable et respectueux de la dignité humaine.
Ainsi, le projet veut améliorer et clarifier les modalités d’octroi et le contenu de l’aide matérielle aux demandeurs d’asile.
Le texte garantit notamment « une prise en charge matérielle, via les structures d’accueil, durant toute la durée de la procédure d’examen de la demande d’asile.Cette nouvelle procédure ne devrait pas excéder neuf mois en rythme de croisière. Les demandeurs seront donc fixés beaucoup plus rapidement sur leur sort, et la prise encharge dans les structures d’accueil sera plus courte qu’actuellement. Pour tenir compte de la mise sur pied concrète de la nouvelle procédure et de l’occupation desstructures d’accueil, on évaluera la mise en place des lois ‘procédure’ et ‘accueil’. Cette évaluation permettra de fixer un délai au-delà duquel lesmodalités de l’aide sociale fournie aux demandeurs d’asile pourront être modifiées. »2
Pour Christian Dupont, l’objectif est non seulement de permettre une meilleure gestion du nombre de places d’accueil disponibles, mais également d’éviter quecertaines familles résident trop longtemps dans un centre d’accueil. L’avant-projet de loi fixe par ailleurs des normes claires et qualitatives pour l’accompagnement des demandeursd’asile : au-delà des services de base (hébergement, nourriture), il est prévu de garantir un accompagnement approprié et individualisé aux demandeurs d’asile.
Concrètement, ceux-ci seront d’abord pris en charge durant quatre mois au sein d’un centre d’accueil collectif. Durant cette période, « le profil et les besoinsspécifiques des demandeurs d’asile seront évalués afin de les orienter par la suite vers une structure d’accueil la plus adaptée à la situation dechacun (Initiatives locales d’accueil, etc.) ».
1. Cabinet Dupont, rue de la Loi, 51 (6e et 7e étages) à 1040 Bruxelles – tél. : 02 790 57 11 – christian.dupont@p-o.be
2. Communiqué de presse de Christian Dupont, 19/05/06.
