"Centres d'entreprises : débat au point mort"

Actuellement, les discussions relatives à la proposition d’ordonnance organisant des centres d’entreprises dans la Région bruxelloise1 n’avancent guère au sein de lacommission des Affaires économiques du Conseil régional. Ce texte vise à organiser un cadre de reconnaissance et de subventionnement des centres d’entreprises. L’auteur de laproposition, Bernard Clerfayt (FDF), rappelle que « dans le cadre du budget 1997, la Cour des comptes avait déjà fait remarquer que, malgré l’augmentation notable des montantsprévus au budget, le projet d’ordonnance relatif aux centres d’entreprises n’avait toujours pas été voté. Or, ces budgets continuent à augmenter »2.
Bernard Clerfayt insiste sur cette forme de reconnaissance et de subventionnement afin d’inciter le privé à créer des centres d’entreprises et à favoriser ledéveloppement économique endogène. Pour lui, il s’agit de « convaincre les investisseurs d’apporter du capital dans des projets qui favorisent l’éclosion de nouvellespetites entreprises ». Il n’est pas question d’accueillir dans ces centres des filiales de sociétés établies.
Le texte prévoit aussi la conclusion d’une convention particulière entre la Région et le centre d’entreprises. Celle-ci devra tenir compte à chaque fois desspécificités sectorielles, sociales et autres de chaque centre, ainsi que de son adéquation aux objectifs économiques poursuivis à l’échellerégionale. La convention portera sur les conditions d’hébergement, les services et équipements communs, et l’assistance et l’encadrement à la gestion.
Des aides régionales peuvent également être octroyées dans le cadre de la convention :
> Une aide annuelle à hauteur de 65% pour les frais de personnel, une intervention annuelle à hauteur de 65% pour les frais de promotion, une aide sous forme de prime àl’investissement ne pouvant excéder 20% du coût total des investissements aidés. Ces taux d’aides annuelles peuvent être modulés suivant la localisation des centresd’entreprises (dans des quartiers d’intervention prioritaire ou non). Elles seront accordées quel que soit le mode de financement des investissements (fonds propres, prêts, etc.);
> Une exonération du précompte immobilier, pendant une période de 5 ans, pour les centres d’entreprises qui réalisent un investissement dans des biens immobiliers;
> Des garanties en cas de prêt ou de crédit contractés par le centre.
1 Ce texte porte les références A-116/1-99/2000.
ý Le budget initial 1997 prévoyait des crédits d’ordonnancement de 58 millions et des crédits d’engagement de 62 millions. Le budget initial 2000 mentionne des subsidesaux centres d’entreprises pour des montants de 25,3 millions (ordonnancement) et de 62 millions (engagement), plus des subsides d’investissement de 40 millions (ordonnancement) et de 40 millions(engagement).