À l’occasion de la Journée mondiale du Réfugié, Amnesty International, le Ciré, JRS Belgium, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et d’autres associationsqui visitent les étrangers détenus en centres fermés, ont publié une chronique intitulée Douze mois dans les centres fermés, douze viesbouleversées1. L’Office des étrangers conteste les témoignages.
« Il y aura toujours des retours forcés, mais notre volonté est d’humaniser les séjours en centres. Nous venons de débloquer un million d’eurospour les centres fermés », ce sont les propos tenus par Annemie Turtelboom, ministre de la Politique d’asile et de Migration (Open VLD), le 5 mai 2009 à l’agenceBelga à l’occasion de la pose de la première pierre d’un nouveau centre fermé qui remplacera les centres 127 et INAD. Alors que la ministre répèteà l’envi qu’elle souhaite humaniser les centres fermés, la chronique qui vient de paraître a le mérite de montrer l’envers du décor et de présenter uneversion quelque peu différente de celle de la ministre et de l’Office des étrangers en charge de la gestion des centres fermés. « Au-delà du discours surle « mal nécessaire » que sont les centres fermés, il est urgent de souligner l’impact de la politique de détention sur des centaines de vies humaines. Forts de notreexpérience dans cinq des six centres fermés que compte notre pays, nous avons voulu mettre en lumière les effets provoqués par la politique dedétention », déclarent les ONG à l’initiative de la chronique.
Certes, les mêmes ONG ont déjà rédigé de volumineux rapports sur la question (cf. AEchos nº 218), des interpellations parlementaires ont eu lieu,mais, mis à part trois émissions de reportage diffusées sur RTL-TVi qui ont pu toucher un public plus large, la problématique des centres fermés reste relativementpeu connue d’un grand nombre de citoyens belges. Le recueil de témoignages a, pour ce faire, l’avantage d’être plus direct et plus humain : « Nos visites sontavant tout des rencontres de femmes, d’hommes et d’enfants qui souffrent, atteints dans leur dignité, expliquent les ONG. Les conditions d’enfermement sont dures et parfoishumiliantes pour les étrangers en centres fermés. Les histoires rassemblées remettent en cause la mise en œuvre d’une soi-disant « humanisation » et, finalement, lapolitique de détention elle-même. La plupart des histoires relatées nous ont conduits à interpeller l’administration ou la ministre par des lettres, des courriersélectroniques, des coups de téléphone, des questions posées lors de réunions ou à l’occasion d’entretiens des visiteurs avec les directions descentres fermés. Sans beaucoup de succès, il faut bien avouer. Les réponses, quand nous en recevons, sont rédigées sur un ton défensif et ont plutôttendance à nier le problème évoqué. »
Les carnets noirs des centres fermés
À noter que la Crer, la Coordination contre les rafles, les expulsions et pour la régularisation, édite depuis peu Les carnets noirs des centres fermés. Cescarnets sont le fruit du travail bénévole d’un groupe de citoyens belges de tous bords. Ils se veulent être « autre chose qu’un simple dossier impersonnel deplus sur la dénonciation des centres fermés ».
Ils se sont imposés comme une évidence à la suite de visites que ces bénévoles ont réalisées spontanément dans les centres fermés.
Trois carnets sont déjà parus, ils peuvent être téléchargés sur http://regularisation.canalblog.com
Quand l’Office des étrangers se fend d’une carte blanche
La réaction de l’administration à l’annonce de la parution de la chronique ne s’est d’ailleurs pas fait attendre. Dès le 22 juin, l’Office desétrangers (OE) publiait une carte blanche signée de sa porte-parole, Katrien Jansseune, dans De Standaard2 intitulée « Le citoyen n’a-t-il pas droità la vérité ? ». Un procédé quelque peu inhabituel de la part d’une administration alors qu’on eût plutôt attendu uneréaction politique…
La version longue de la carte blanche (six pages) reprend sur le site de l’OE chacun des témoignages pour en contester la véracité ou en montrer l’inexactitude.Parmi les critiques de l’OE : les ONG parlent de réfugiés, mais il s’agit d’illégaux ; il n’y a plus actuellement de familles enfermées en centresfermés, les témoignages font preuve de subjectivité ; l’OE se soucie du bien-être des illégaux, la preuve en est que tous les centres fermésbénéficient de psychologues, assistants sociaux, éducateurs, professeurs, médecins, infirmièr(e)s, etc. Et pour finir de convaincre, la carte blanche est assortiede photos dignes du Club Med : cours de cuisine, salle de muscu, match de foot, « résidents » en train de danser, etc.
« Le but de ce rapport n’est pas d’attaquer l’administration, rétorquent les ONG. En soulignant les dérives que génère la détentionadministrative des étrangers, nous cherchons avant tout à questionner une politique qui consiste à enfermer des étrangers, en ce compris des demandeurs d’asile, despersonnes handicapées, des malades. »
Et les associations de dénoncer :
• La détention administrative des étrangers en centres fermés est loin d’être une mesure de dernier ressort comme le demande le Haut commissariat des NationsUnies aux réfugiés. Dans certains cas, elle est même devenue la règle, notamment pour les demandeurs d’asile arrivés à la frontière qui sontsystématiquement détenus ;
• des demandeurs d’asile venus chercher protection en Belgique sont détenus pour être transférés de force vers d’autres pays européens (Règlement deDublin II) ;
• des enfants se trouvent toujours en centres fermés même s’ils sont moins nombreux qu’avant ;
• certains étrangers se rendant en toute bonne foi à des convocations de l’OE ou de la police se retrouvent enfermés ;
• certains étrangers détenus passent de longues périodes en cellule d’isolement ;
• la détention génère des problèmes psychologiques et certaines personnes atteintes de troubles psychiatriques graves sont détenues. Quatre étrangersont trouvé la mort en centre fermé en un peu plus d’un an.
« Ces constats ne sont pas le fruit de notre imagination et, con
trairement à ce qu’affirme l’administration, ne reposent pas sur une appréciation subjective. Au-delà duvécu des étrangers détenus, nous faisons référence dans cette chronique aux lois, au droit international, aux droits de l’homme et aux avis rendus par desorganisations internationales de plus en plus nombreuses à dénoncer la politique d’enfermement et d’expulsion pratiquée par la Belgique. »
Reste à voir si les douze histoires permettront une prise de conscience en vue du débat public que les ONG appellent de leurs vœux.
Moins de droits, plus de sécurité ?
Deux importants arrêtés royaux concernant le fonctionnement des centres fermés ont été adoptés le 8 juin et publiés fin juin. Ils font suite àun arrêt du Conseil d’État qui, le 10 décembre 2008, avait annulé une série de dispositions jusque-là en vigueur dans les centres fermés. LeConseil d’État y rappelait fermement que rien ne pouvait justifier que les étrangers détenus dans un centre fermé – qui ne s’y trouvent ni en raisond’une condamnation, ni en raison d’une inculpation – y soient soumis à un régime plus sévère que les personnes détenues en prison.
« Les centres INAD des aéroports se voient enfin dotés d’une réglementation par l’adoption du premier arrêté royal, a réagiÉdouard Delruelle, directeur francophone du Centre. Le Centre le réclamait depuis longtemps. Dommage qu’il ait fallu attendre la sanction du Conseil d’État pouradmettre qu’il ne peut y avoir de lieu de détention hors droit. »
Le second arrêté royal modifie la réglementation en vigueur dans les autres centres fermés. Il y est tenu compte de la décision du Conseil d’État :c’est ainsi notamment qu’un droit de visite intime est organisé, que le principe de la confidentialité de la correspondance est mieux assuré ou que les visites demembres de la famille ne sont plus soumises à un rendez-vous préalable.
Cependant, la ministre de la Politique de migration et d’asile s’est saisie de l’occasion pour étendre la liste des infractions disciplinaires, imposer la présenced’un membre du personnel lors des visites familiales et restreindre la liste des membres de la famille autorisés à ces visites.
« À l’exception d’une disposition qui prévoit un examen médical après chaque tentative avortée d’éloignement, aucune desnouvelles dispositions n’aura pour effet d’améliorer, au-delà des strictes obligations qui découlent d’une lecture a minima de l’arrêt duConseil d’État, le respect des droits fondamentaux des étrangers qui sont détenus dans les centres fermés », analyse le Centre pourl’égalité des chances.
Le Centre regrette tout particulièrement que l’accès à l’aide juridique ne soit pas renforcé, que l’isolement de sécurité ne soittoujours pas mieux encadré et qu’aucune amélioration ne soit apportée au système de plaintes. Trois points sur lesquels la Belgique vient encore d’êtrecritiquée par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, monsieur Hammarberg3.
1. Ce rapport au format PDF est disponible sur le site du Ciré .
2. Katrien Jansseune, « De burger heeft toch recht op de waarheid ? », in De Standaard, 22 juin 2009. L’intégralité de la carte blanche est téléchargeablesur le site de l’OE mais, au 30 juin, uniquement en néerlandais : http://www.dofi.fgov.be/nl/1024/frame.htm
3. Voir à ce sujet « la Belgique doit renforcer les droits des migrants » surle site www.diversite.be
