Les loyers impayés croissent dans le logement social. Les sociétés sont parfois contraintes d’expulser les locataires défaillants. Et c’est au CPAS àgérer les pots cassés…
Ce lundi 19 avril, les cinq sociétés de logements sociaux (SLSP) carolo (La Carolorégienne, le Foyer marcinellois, le Logis moderne, Val d’Heure et Versant Est) et le CPAS deCharleroi ont signé une convention visant à réduire les arriérés de loyers et, du même coup, les expulsions de locataires. Le CPAS estime « qu’il nepeut à lui seul résoudre le problème en payant purement et simplement les arriérés des locataires défaillants afin d’éviter des expulsions.» Son intervention doit rester exceptionnelle. « C’est un travail important, souligne Didier Neyrinck, porte-parole du CPAS de Charleroi1. Au CPAS, les gens viennent parfoisavec 12 mois, 24 mois d’arriérés de loyers. » Sur le site de la Ville de Charleroi2, on peut lire en effet qu’à la date du 31 décembre 2009, « lesolde débiteur locataire (1 054 sur environ 10 000 logements gérés, soit environ 10 %) s’élevait ainsi, pour les cinq sociétés de logements sociaux enquestion, à près de 750 000 euros auxquels il faut ajouter les 99 136 euros du coût engendré par l’augmentation des délais d’expulsion depuis le 1er janvier 2007.»
À travers cette convention CPAS-SLSP, les sociétés de logement s’engagent à contacter le locataire au bout du deuxième mois de retard de loyer. Le service socialde la société de logement propose au locataire un plan de paiement pour éviter l’accroissement de la dette locative. Il ne prend contact avec le CPAS que lorsque la personne estconfrontée à des difficultés financières particulières (perte subite de revenus…). « Si le locataire l’y autorise, la société transmet alorsson dossier à la Cellule logement du CPAS, précise Didier Neyrinck. Le but est d’éviter des situations dramatiques. La Cellule logement du CPAS, après analyse du dossier,oriente la personne vers l’antenne sociale pour l’introduction d’une demande d’aide pour la prise en charge de l’arriéré locatif. »
Vécus de SLSP
Au Logis moderne3, il existait déjà une procédure tacite avec le CPAS, explique Robert Fiore, le directeur-gérant : « Le phénomènenous touche moins que d’autres sociétés, parce nous avons une approche plus rapide. Après un mois, les locataires qui ne paient pas reçoivent un rappel. Le mois qui suit,il y a conciliation devant le juge de paix. J’y vais moi-même, parce que cela permet d’éviter des frais d’avocats, parce que je connais mieux le dossier et parce que cela permet degagner du temps. L’objectif est de rattraper la dette tant qu’elle est minime. » Sur 2 500 logements, le retard de loyer du Logis moderne (113 000 euros) reste inférieurpar rapport aux autres. « Néanmoins, on a quand même dû procéder à sept expulsions en 2009 », regrette Robert Fiore qui observe que lesarriérés de loyer augmentent au fil du temps. Parallèlement à cette nouvelle convention avec le CPAS, le directeur-gérant souhaiterait que le CPAS paie directementle loyer, qui serait ponctionné sur les revenus de remplacement du locataire, avec son accord bien entendu.
Fabrice Jacqmin, directeur-gérant du Foyer marcinellois4, est satisfait de la convention avec le CPAS. Pour lui, il sera désormais possible de réduire l’endettementsecondaire du locataire : les six à huit mois d’impayés au cours de la période entre le prononcé du jugement d’expulsion et l’expulsion elle-même. « Onpourrait réduire ainsi l’endettement du locataire de 2 400 euros », estime Fabrice Jacqmin pour qui toute expulsion reste un échec. Fin décembre 2009, le Foyermarcinellois comptabilisait 250 000 euros de retard de loyers et 240 000 euros de dettes laissées en souffrance par les 22 locataires expulsés en 2009. « C’estcomme si tous les locataires [des 1 268 logements] ne payaient plus leurs loyers depuis deux mois », analyse Fabrice Jacqmin.
1. CPAS de Charleroi :
– adresse : bd Joseph II, 13 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 23 30 23
– site : www.cpascharleroi.be
2. www.charleroi.be
3. Le Logis moderne :
– adresse : allée des Saules, 4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
– tél. : 071 23 97 30
4. Le Foyer Marcinellois :
– adresse : av. du Chili, 18 à 6001 Marcinelle
– tél. : 071 36 81 12
