Le processus d’élaboration d’un pacte associatif – désormais renommé « Charte » – était mis en veilleuse depuis le mois de février, dansla perspective des élections et négociations fédérales. Après huit mois d’arrêt, la machine serait désormais remise en branle, à partir d’untexte co-rédigé par des membres de cabinets socialistes et l’IEV (Institut Émile Vandervelde, centre d’études du PS).
Plusieurs fois amendé depuis, il devrait être très prochainement présenté aux partenaires CDH et Écolo du Comité de pilotage du Pacte1.Du côté socialiste, la volonté semble être d’en présenter une version définitive aux trois gouvernements concernés, dans la semaine du 15 au 19 octobre: on s’y agace d’ailleurs de ce qui est considérée comme une valse hésitation de la part des partenaires Écolo et CDH.
En l’absence d’un texte officiel à l’heure de mettre sous presse, les réactions des différents partenaires politiques et associatifs restent prudentes. Du côté ducabinet d’Évelyne Huytebroeck (Écolo), en charge du Budget et de la politique d’aide aux personnes handicapées à la Cocof2, on insiste sur deux pointsparticuliers : le fait de dépasser la seule logique de la déclaration d’intention pour produire un texte qui ait force de loi et soit aussi engageant que possible pour les pouvoirspolitiques, d’une part, la nécessité de continuer à avancer en parallèle à la Région, la Communauté et la Cocof, pour éviter que le texte ne sedécline de façon différenciée selon les trois entités concernées, d’autre part. Du côté du CDH, on est plus que réticent par rapportà la notion de neutralité qui est invoquée à plusieurs reprises par le document – même si on se déclare prêt à reconnaître desspécificités aux associations remplissant des missions de service public. C’est également la possibilité de recours qui est mise en avant : il s’agirait pour le CDH que letexte prévoie une instance de recours – calquée par exemple sur ce qui existe en matière de Pacte culturel.
Les nœuds subsistants
De manière générale, ce sont par ailleurs les mêmes points qui posent question : la déclinaison locale de la future Charte, le rapport entre le rôled’opérateur et de régulateur, la notion d’égalité de traitement. Sur le premier point, qui avait fait l’objet d’un colloque organisé par l’institut JulesDestrée en mai de cette année, le projet de texte semble privilégier le rôle de tutelle des Régions : celles-ci s’engageraient à mettre en place unesérie d’outils et de dispositifs incitant, de manière non contraignante, les pouvoirs locaux (communes et provinces) à s’engager dans la logique de la Charte. Les deux autrespoints sont sans doute ceux qui ont fait, et feront l’objet du plus d’amendements et des discussions les plus âpres, autour des concepts de subsidiarité, complémentarité etsubordination : ce sont aussi ceux qui sont les plus susceptibles de remettre les différents acteurs dans une logique de piliers, et donc de raviver des oppositions entre PS et CDH.
Concerné au premier chef, Thierry Jacques, président du Mouvement ouvrier chrétien, précise que son organisation est prête à accepter que le textes’inspire d’une logique de complémentarité (entre autorités publiques et associations) plutôt que de subsidiarité. Il précise en outre qu’une desdifficultés centrales du processus est de « parvenir à construire un texte qui concerne à la fois des associations à proprement parler, et des institutions (tellesque les écoles et les mutualités) qu’il est capital de soustraire à l’emprise croissante de la logique marchande. »
Au-delà des désaccords, la reprise semble souhaitée par l’ensemble des associations. Ainsi, dans une lettre ouverte du 24 septembre, Michel Pettiaux, président du CBCS(Centre bruxellois de coordination sociopolitique3) insistait pour que le Pacte ne reste pas un projet inabouti : il souhaite que le « monde politique » produise rapidement untexte « actant son engagement unilatéral de reconnaître le fait associatif ainsi que quelques grands principes à respecter pour cette reconnaissance ». Dans undeuxième temps, il s’agirait d’organiser « une concertation réelle et approfondie entre le monde politique et le secteur associatif (dans toute sa complexité) afin dedonner à ce pacte et à ses modalités d’organisation et de suivi sa pleine valeur opérationnelle. »
1. Pilotée par le Cabinet Arena, cette commission rassemble des représentants des différents ministres des trois entités actuellement concernées par le Pacte :Communauté française, Région wallonne et Cocof.
2. Cabinet d’Evelyne Huytebroeck :
– adresse : rue du Marais, 49-53 à 1000 Bruxelles
– tél : 02 517 12 00
– courriel : info@huytebroeck.irisnet.be
3. CBCS :
– adresse : av. Voltaire, 135 à 1030 Bruxelles
– tél : 02 511 89 59
– courriel : info@cbcs.be
– site : http://www.cbcs.be
