C’est un outil dont on parle depuis plus de deux ans. Il a connu une gestation lente et chahutée. Il nous est aujourd’hui annoncé pour le 21 janvier 2004, date àlaquelle Philippe Courard, ministre de l’Emploi et de la Formation du gouvernement wallon1, devrait remettre officiellement le premier chèque-formation à lacréation d’entreprises.
De quoi s’agit-il ?
Pour soutenir la création d’emplois indépendants durables, le gouvernement wallon a mis au point le système des chèques formation à la créationd’entreprises. Ce nouveau dispositif, instauré par le Décret du gouvernement wallon du 19 décembre 2002 s’adresse à toute personne quels que soient sasituation personnelle ou la nature de son projet qui souhaite créer son entreprise.
Quelles modalités[t]2
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Tout candidat entrepreneur qui souhaite se faire accompagner dans la préparation et le lancement de son entreprise peut faire l’acquisition d’un maximum de 1 422chèques-formation à la création d’entreprises. Le chèque coûte 12,5 euros à l’unité, le porteur de projet doit supporter 20 % du coûtsoit 2,5 euros, le solde étant pris en charge par la Région wallonne.
Concrètement, les chèques sont utilisables de trois manières :
> Le candidat entrepreneur peut utiliser les chèques pour rémunérer ses propres heures de travail pour son projet d’entreprise. Dans ce premier cas, il utilise leschèques-formation en guise de rémunération personnelle : un chèque formation est valorisé pour une heure prestée personnellement pour initier ouélaborer son projet. Le paiement de ce chèque est subordonné au suivi de son projet par un opérateur de formation agréé, à raison d’au moins uneheure de formation individuelle-accompagnement par 10 heures de travail personnel fournies. Quelque 522 chèques au maximum peuvent être utilisés selon ce principe (maximum 87chèques par mois). Restriction importante, ce premier cas d’utilisation des chèques n’est possible que pour le candidat entrepreneur qui ne dispose d’aucun revenu niprofessionnel ni de remplacement.
> Les chèques peuvent également être utilisés pour des formations en petits groupes. Dans ce second cas, un chèque-formation correspond à une demi-heurede formation spécifique en petits groupes. 300 chèques au maximum peuvent être utilisés selon ce principe (maximum 100 chèques par mois).
> La troisième modalité d’utilisation des chèques est appelée la « formation individuelle – accompagnement ». Dans ce troisième cas,un chèque-formation correspond à 20 minutes de formation individuelle accompagnement. 600 chèques au maximum peuvent être utilisés selon ce principe (maximum 100chèques par mois dans les 12 mois précédant la création et 150 pendant les 6 mois qui suivent la création).
Agréer les structures d’appui
Toute structure d’appui désirant pouvoir offrir à ses candidats entrepreneurs l’utilisation du chèque-formation à la création d’entreprisesdoit rentrer à la Région wallonne une demande d’agrément3. Une commission d’agrément est en voie de constitution. Sa composition n’est pas encore connuemais le texte du décret précise qu’elle aura en son sein un membre représentant du secteur de l’économie sociale.
Cet outil a donc une portée large en termes de public, à l’instar des structures d’aide à l’autocréation d’emploi, les agences-conseil enéconomie sociale auront à se positionner par rapport à la demande d’agrément afin de donner aux porteurs de projet d’économie sociale de nouveaux moyenspour se faire accompagner.
Nous ne manquerons pas de revenir dans nos colonnes sur l’aspect concret de la mise en marche de ce dispositif.
1. Cabinet Courard, rue du Moulin de Meuse 4 à 5000 Beez, tél. : 081 23 47 11.
2. Voir le site de la société Accor Services qui a remporté le marché de la gestion « physique » des chèques et qui est déjà dans lesstarting-blocks : http://www.chequecreation.be. Voir également de manière plus complète et moins commercial le site :
http://emploi.wallonie.be/THEMES/FORM_PROF/Cheques-Formation_Creation_Entreprise/ Presentation. htm.
3. Pour télécharger le formulaire d’agrément :
http://emploi.wallonie.be/THEMES/FORM_PROF/Cheques-Formation_Creation_Entreprise/documents/ChFormCreationFormulaire_dem_d%27agrement. pdf .
