La hausse du nombre d’exclusions du chômage de 2008 à 2009 a dépassé les 44 %, selon les chiffres de l’Onem. Des pistes de modification de la politiqued’activation des chômeurs doivent être proposées.
L’Office national de l’emploi (Onem) a présenté le 9 mars dernier devant la Commission Affaires sociales du Parlement fédéral son état de lasituation de la politique d’activation du comportement de recherche d’emploi au 31 décembre 2009. Il ressort que le nombre d’exclusions du chômage a augmenté de44,37 % en 2009 par rapport à 2008, le nombre d’exclus étant passé de 4 523 à 6 530. Les suspensions d’allocation de quatre mois ontaugmenté de 22,72 %, passant de 6 425 en 2008 à 7 885 en 2009. Ajoutons à cela les 3 272 personnes qui ont subi une réduction des allocations dechômage et ce sont au total 17 687 chômeurs qui ont été sanctionnés en 2009, soit 3,6 % des 489 895 demandeurs d’emploi mobilisés par unplan d’accompagnement de l’Onem.
Au total, près de 90 000 décisions ont été appliquées depuis l’entrée en vigueur du système en 2004. Selon l’Onem, ce chiffreenglobe toutes les décisions : non seulement les exclusions (14 656), mais aussi les sanctions temporaires (23 221) et les suspensions révocables (51 713).L’Onem souligne en outre que le nombre d’exclusions reste plus bas que le nombre de suspensions pour chômage de longue durée qui étaient appliquées avant 2004(de 8 à 10 000 en moyenne chaque année). Ce dernier point est toutefois contestable puisque, si l’on tient compte, en base annuelle, de la totalité des sanctionsinfligées de 2004 à 2009, on atteint un nombre supérieur à celui des suspensions appliquées selon les règles d’avant 2004.
Par ailleurs, explique Yves Martens, porte-parole de la plate-forme « Stop chasse aux chômeurs »1, devenu depuis peu chef de cabinet du président du CPASde Schaerbeek, « remplacer une mesure injuste d’exclusion par une autre est une politique très limitée. » Et de souligner que le nombre de sanctions augmenteet continuera d’augmenter. D’ailleurs, poursuit Yves Martens, les chiffres diffusés par l’Onem n’intègrent pas encore les effets de la crise puisque lespersonnes qui relèvent du plan d’activation sont des chômeurs de longue durée, susceptibles d’être touchés par le plan 15 mois après ledébut de leur chômage. Les chiffres risquent donc bien d’augmenter sensiblement dans les années à venir.
Pour Yves Martens, « il faut arrêter de faire passer du contrôle aveugle pour de l’accompagnement et se concentrer sur du véritable accompagnement et lacréation d’emplois ». Pour ce qui est de la création d’emplois, le porte-parole de la plate-forme « Stop chasse aux chômeurs » prendpour exemple le modèle scandinave, grâce auquel des emplois sont créés dans les crèches, dans l’aide aux personnes, etc. « Il s’agit de vraisemplois, avec des vrais salaires, des vrais barèmes », explique Yves Martens.
À quand le nouveau système d’activation ?
La présentation du rapport de l’Onem le 9 mars dernier en Commission des Affaires sociales devait être suivi par l’exposé de pistes de modifications dusystème d’activation des chômeurs par la vice-première ministre et ministre de l’Emploi Joëlle Milquet (CDH). Celle-ci n’en a cependant pas eu le temps,explique-t-on à son cabinet, soulignant que les pistes en question seront présentées dans la première quinzaine du mois de mars. À l’heure où vouslisez ces lignes, les propositions de la ministre de l’Emploi devraient donc être connues.
Écolo – dans l’opposition – a réagi immédiatement à l’issue de la réunion de la Commission Affaires sociales, en fustigeant le manque derésultats et le fait qu’il n’existe pas à ce jour d’accord au sein de la majorité pour faire évoluer la politique d’activation des chômeurs.« Pour Écolo, il était urgent de prendre des mesures afin de mettre fin à cette politique de chasse aux chômeurs inefficace et socialement catastrophique tout enfaisant du soutien à la recherche d’un emploi une priorité. Écolo demande notamment un renforcement des moyens mis en place par les Régions pour un réelaccompagnement personnalisé et des formations de qualité », souligne un communiqué des Verts.
De son côté, Yves Martens doute que les pistes présentées par Joëlle Milquet apportent de réelles nouveautés. « Joëlle Milquet varessortir le plan qu’elle a déjà exposé et qui, dans les faits, mélangera encore plus accompagnement et contrôle des chômeurs. »
Les modifications que la ministre de l’Emploi souhaite apporter au plan d’activation des chômeurs sont-elles réellement de nature à le modifier en profondeur ?C’est ce que nous nous attacherons à découvrir dans un prochain numéro d’Alter Échos.
1. Plate-forme contre le projet de chasse aux chômeurs :
– c/o Collectif solidarité contre l’exclusion
– adresse : place Loix, 7 bte 27 à 1060 Bruxelles
– tél. : 02 535 93 50
– courriel : contact@stopchasseauxchomeurs.be
– site : www.stopchasseauxchomeurs.be
