Cinq entreprises de formation par le travail (1001 choses à faire, Apides, Espaces, Quelque choses à faire et SST le Bric) représentées par le député CDHliégeois Benoît Drèze (président de l’EFT «1001 choses à faire»1) s’opposent à l’approbation par le gouvernement wallon d’unprojet d’arrêté d’exécution présenté par la ministre de la Formation, Marie Arena (PS)2.
Face à la mesure de limitation des indemnités octroyées aux stagiaires durant leur formation, les entreprises représentées ont détaillé ce 26mai les conséquences négatives de cette mesure sur leur autonomie pédagogique et sur la motivation de leurs stagiaires. Un avis qui n’est pas partagé par tout lesecteur. Explications.
La réglementation de la Région wallonne prévoit que l’EFT doit verser une indemnité aux stagiaires durant la formation. Deux possibilités sont ouvertes:
• soit une indemnité de 1 euro par heure de formation, venant en complément avec une allocation de remplacement (allocation de chômage, allocation d’attente, revenud’intégration ou aide sociale) ;
• soit une indemnité supérieure à 1 euro par heure de formation, sans cumul avec une allocation de remplacement, en application de l’A.R. n° 499 du 31décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés.
En 2003, Marie Arena, alors ministre de l’Emploi et de la Formation de la Région wallonne, promeut un décret qui sera adopté le 1er avril 2004 sousl’égide de son successeur, le ministre Philippe Courard. Lors des travaux parlementaires, Michel de Lamotte, député CDH (dans l’opposition à cetteépoque), a plaidé le maintien d’une indemnité pouvant aller au-delà de 1 euro par heure. Finalement, le Ministre Courard s’est engagé devant leParlement wallon à prévoir dans les arrêtés d’application l’instauration d’une période transitoire de deux ans devant permettre aux EFT concernées de seréadapter et de se réorienter vers les objectifs poursuivis par le décret ou vers un autre type d’institution.
En 2004, la fédération d’EFT et d’OISP Aleap introduit un recours en annulation de l’article 9 du décret devant la Cour d’arbitrage, notamment au motifqu’il induit un recul en matière d’indemnisation. La fédération perd son recours. Dans son arrêt, la Cour estime que, en matière de formation,l’argument du «statu quo» ne peut être invoqué. La Cour estime également que c’est à la Région d’apprécier sil’indemnité est un facteur de motivation des stagiaires.
Nouveau rebondissement, ce mercredi 22 mai, le gouvernement wallon approuve, en deuxième lecture, le projet d’arrêté d’exécution présenté parla ministre de la Formation, Marie Arena. La ministre a en fait ajouté un article à son projet initial : Article 25 : « Le contrat conclu au plus tard le 30 juin 2006, avec lestagiaire d’une EFT, en application de l’arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunesdéfavorisés, peut déroger à l’article 9, 1° du décret. »
Un son de cloche différent du côté de l’Interfédé
« Vu que le décret et l’arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2007, l’article 25 devrait mentionner comme date-butoir le 31 décembre2008. Au lieu d’une période transitoire de deux ans, le projet d’arrêté prévoit un effet rétroactif de six mois !, s’insurge BenoîtDrèze. C’est légistiquement contestable et, sur le fond, cela revient à faire l’impasse sur l’engagement pris par le ministre Courard, ce que nous ne pouvonsaccepter. Nous avons fait part de nos objections par courrier à la Ministre. »
Sur le fond, Marie Arena estime que, depuis l’adoption du décret, les EFT ont eu le temps de s’adapter. Sur la forme, elle s’en remet à l’avis du Conseild’État. En effet, la procédure prévoit que le projet d’arrêté soit maintenant soumis à l’avis du Conseil d’État, avant derevenir au gouvernement wallon pour la troisième et dernière lecture. En toute hypothèse, si le gouvernement ne modifie pas l’article 25 au moment de la troisièmelecture, les cinq EFT introduiront un recours auprès du Conseil d’État.
À l’Interfédé qui rassemble les différentes fédérations d’EFT et d’OISP3, si on confirme qu’une périodetransitoire d’adaptation de deux ans a bel et bien été demandée, on ne partage pas l’avis de Benoît Drèze, et on rappelle qu’il ne s’agit quede la sortie de cinq EFT, or, elles sont 75 en Wallonie (ndlr : avec 3 000 stagiaires). « Il faut rappeler que nous parlons de stagiaires en formation, alors il faut être clair, soit ilssont en formation, soit ils travaillent ; mais s’ils travaillent, que ce soit alors avec un vrai salaire !, explique Eric Grava, président de l’Interfédé et de lafédération Caips; Il faut aussi rappeler qu’il y a assez peu d’EFT qui indemnisent au-delà de 1 euro de l’heure. » (Ndlr : les stagiaires de 1001 chosesà faire gagnent 6,50 euros de l’heure.)
Chez Aleap, la fédération pluraliste à laquelle appartiennent les cinq EFT4, on partage leur point de vue : « Nous avions introduit en 2004 un recours contrecette décision car nous pensions qu’il ne fallait pas uniformiser, et apporter des réponses différenciées, il en va de l’autonomie pédagogique des EFT, explique leprésident d’Aleap, Eric Mikolajczak. Dans d’autres dispositifs de formation tels qu’en apprentissage, en formation-emploi, les personnes sont indemnisées bien plus que 1 euro del’heure, pourquoi les EFT, si elles le souhaitent, ne pourraient-elles faire de même ? »
1. 1001 choses à faire, rue de Steppes, 22 à 4000 Liège – tél. : 04 227 80 00 – courriel :1001caf@skynet.be
2. Cabinet de la ministre de la Formation, rue des brigades d’Irlande, 4 à 5100 Namur – tél. : 081 32 34 23.
3. Interfédé, rue Marie-Henriette 19/21 à 5000 Namur – tél. : 081/74 32 00 – secretariat@interfede.be
4. Aleap, rue Henri Lecocq 47 à 5000 Namur – tél. : 081/24 01 90 – federation@aleap.be
