Le 14 janvier, Alain Hutchinson, membre du Collège de la Cocof (Commission communautaire française), en charge de l’Action sociale1, présentait aux acteurs de terrain unavant-projet de décret sur la cohésion sociale. Une semaine plus tard, le 22 janvier, le Collège de la Cocof approuvait le document pour l’envoyer à sonassemblée.
Ce texte transforme les politiques d’Intégration sociale des personnes issues de l’immigration, et de Cohabitation des communautés locales(Intégration/Cohabitation) de la Cocof en « politiques de cohésion sociale ». L’objectif est de favoriser le développement harmonieux des différentescommunautés vivant dans les quartiers bruxellois défavorisés et/ou d’origine immigrée, au travers du travail social de terrain. Une attention touteparticulière est portée à la construction de dynamiques communautaires et participatives.
Des actions plus territoriales,un secteur pérennisé
Le texte prévoit une approche désormais plus territoriale des actions de terrain. « On sort d’une activité très centrée sur l’immigration pouraller vers quelque chose de plus ouvert à tous les citoyens vivant dans un quartier, une commune », souligne A. Hutchinson. L’accent est mis sur la diversité :diversité des acteurs de terrain ; diversité des publics visés ; diversité des réponses, méthodes, projets ou moyens mis en œuvre ; diversitéculturelle, socio-économique…
L’autre nouveauté est la pérennisation des activités des acteurs de terrain. À partir de 2005, la Cocof déterminera des objectifs quinquennaux sur la basedes constats et expertises réalisés par les associations et les communes. Ensuite, des contrats-programmes, également d’une durée de cinq ans, seront conclus avecles communes éligibles2 pour la mise en œuvre locale des objectifs fixés. Chaque contrat-programme fera l’objet d’une concertation obligatoire entrel’administration de la Cocof, la commune et l’associatif. Fin 2004, un appel à projets sera lancé à l’attention des associations de terrain3.
« Il ne s’agit pas de remettre en question ce qui a déjà été fait. Le travail mené a porté ses fruits », se hâte depréciser le membre du Collège. Le décret conforte ce qui a été fait avant. Il donne des garanties aux associations qu’elles n’avaient pas avant.»
Le nerf de la guerre
En attendant le vote final et les arrêtés d’application du nouveau décret, le budget de la Cocof a été revu à la hausse en 2004 pour les programmesd’intégration-cohabitation. Il passe à 7.806.000 euros, soit une augmentation de 469.000 euros par rapport à 2003. En procédant ainsi, Alain Hutchinson veut que« la toute prochaine politique de cohésion sociale bénéficie d’une masse budgétaire critique telle qu’en 2005, le projet de décret puisseêtre pleinement mis en œuvre. »
En tout, 80 % du budget Cohésion sociale sera affecté aux actions des associations sur le territoire des communes éligibles. La répartition entre ces dernièresse fera sur la base de critères objectifs d’ordre socio-économique. Une fois accordé à la Commune, le budget fera l’objet d’une nouvellerépartition sur la base de l’appel à projets aux associations. Cette dernière sera garantie par le contrat-programme. La commune pourra toutefois garder en réserve20 % du montant qui lui sera octroyé, pour le consacrer au financement de projets hors contrat4.
Enfin, les 20 % restants du budget régional seront, quant à eux, affectés aux projets d’intérêt régional, qui concernent soit plusieurs communes(Lire et Écrire, etc.), soit des quartiers spécifiques de communes non éligibles.
1. Cabinet d’Alain Hutchinson, bd du Régent 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 34 11, fax : 02 511 88 59, site : http://www.hutchinson.irisnet.be Un site Internet estconsacré au colloque de présentation du décret : http://www.portail-social.be, en cliquant sur l’image mentionnant le colloque.
2. Les communes éligibles sont celles dont le territoire ou une partie de celui-ci est situé dans un périmètre d’EDRLR (Espace de développementrenforcé du logement et de la rénovation).
3. Attention, les projets de cohésion sociale (PCS) de la SLRB ne sont pas concernés. Ils pourraient s’inscrire dans cette logique, mais cela risque d’entraîner unproblème de double financement. Les PCS continueront à être financés par la Région au travers du volet spécifique Logement-PCS.
4. Par exemple, pour répondre à de nouvelles problématiques apparues deux ou trois ans après le début du contrat-programme. Cela permet de ne pas attendre le termedu contrat de cinq ans, tout en gardant une certaine cohérence par rapport aux objectifs déterminés par la Cocof sur une base quinquennale.
