Les députés bruxellois MR Françoise Schepmans et Serge de Patoul1 ont déposé à la rentrée devant l’Assemblée de la Cocof uneproposition de décret « créant un parcours d’intégration individuel à l’attention des primo-arrivants ». Il s’agit de reprendre lemodèle flamand (voir notre dernière édition) de Bureaux d’accueil agréés, couvrant tout le territoire, et accompagnant les nouveaux migrants dans desdémarches comprenant a minima trois dimensions :
> premièrement et surtout, l’apprentissage du français,
> une « initiation élémentaire au droit public et privé belge »,
> et au fonctionnement du marché de l’emploi et à ses besoins.
Pour les deux députés, il s’agit d’affirmer que l’apprentissage du français est le socle d’une intégration réussie dans lasociété belge, et que le meilleur moment pour s’y prendre est celui de l’arrivée en Belgique.
Un socle
Françoise Schepmans, que nous avons interrogée sur ses intentions, argue de son expérience au niveau communal à Molenbeek, Elle insiste sur le fait quel’intégration des personnes d’origine étrangère dépasse largement ces publics primo-arrivants et comprend bien d’autres approches telles cellesportées sur le terrain dans le cadre des politiques déjà menées en la matière par la Cocof (Cohabitation-intégration, insertion sociale, étéjeunes et Fipi). « Notre proposition pose un cadre, de sorte que les acteurs locaux qui veulent s’inscrire dans cette logique soient renforcés. Cela n’hypothèque pasdu tout le reste des actions menées. » Et de revenir sur l’avant-projet de décret sur cette matière – baptisé à cette heure «cohésion sociale » – en chantier chez le ministre Hutchinson.
Autre précision : si le texte inclut l’idée de passer par une forme de contrat d’intégration entre la personne d’origine étrangère et le bureaud’accueil, il ne s’agit en aucun cas, contrairement à la Flandre, de rendre ces démarches obligatoires. L’approche prônée ici se veut plutôtincitative : le parcours serait clôturé par une attestation de fréquentation des différents modules de formation « qui donne un plus sur le marché del’emploi ».
Comment payer ?
Mais comme en Flandre, un tel parcours d’intégration, affirme Françoise Schepmans, nécessite que la Cocof investisse plus de budget dans le développement de cetype de formations. « Je reconnais volontiers qu’au départ, on n’aura pas tous les moyens pour rencontrer toutes les demandes. »
Comme souvent, la question des moyens est effectivement sensible à la Cocof. Or, on sait que la Communauté française étant compétente pour l’apprentissagedu français et que des organisations comme Lire et Écrire réclament de longue date une politique énergique d’organisation d’une offre de cours defrançais langue seconde. Françoise Schepmans siégeant également à l’Assemblée de la Communauté, pourquoi dès lors ne pas avoirdéposé un texte là-bas, où les marges budgétaires, même faibles, sont moins limitées qu’à la Cocof ? « Notre approche aété d’abord celle de l’intégration. Il faut dire aussi que le ministre Hasquin a rencontré des tensions dans ses relations avec Lire et Écrire.»
Mettre la pression
Pour la députée, cette insuffisance des moyens confirme à tout le moins l’urgence d’avoir un décret, plutôt que de nouvelles circulaires chaqueannée. En déposant ce texte, je veux apporter la contribution du MR dans la discussion qui doit arriver dans les tous prochains mois.
Et même de jeter une pierre dans le jardin du ministre Hutchinson, dont on attend toujours en première lecture une nouvelle version de l’avant-projet de décret enchantier depuis plus de deux ans. « Pour nous, c’est aussi une manière de dire au ministre « Et vous alors ? » »
C’est bien comme cela que l’a entendu Hutchinson, dont la colère transparaissait dans un communiqué émis le 31 août conjointement avec la ministrefédérale Marie Arena : ils « refusent que des moyens, déjà souvent maigres, destinés à des projets concrets, soient réaffectés àdes tâches administratives (et) que les besoins nouveaux, réels, liés à l’accueil des primo-arrivants, servent de prétexte au détricotaged’actions en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers des grandes villes. »
Et d’insister aussi sur le fait que les moyens de ces politiques d’intégration de la Cocof ont depuis un an et demi été significativement augmentés dans lecadre du Plan bruxellois pour l’alphabétisation, une priorité continue de l’aile socialiste des exécutifs bruxellois sous cette législature, et lapriorité pour les politiques de cohabitation/intégration. Elle s’y traduit par 625 000 euros pour l’alpha dans ces programmes cette année, 675 000 l’anprochain. Il faut aussi mentionner les résultats d’une étude en cours sur ces politiques, confiée par le ministre au Centre bruxellois d’action interculturelle etportant sur l’année 2001 (donc avant le plan),
> dans le programme Insertion sociale, 13,9 % des budgets vont à des actions d’alpha (projets communaux seulement),
> dans le programme Cohabitation Intégration, les projets communaux concernent pour 39,9 % des subsides des actions de soutien scolaire, dont au mois une sur cinq consiste enalphabétisation des parents.
« Tout cela sans compter le soutien scolaire, les formations au contexte institutionnel belge, le soutien dans les démarches emploi, etc. L’alpha est notre priorité, etelle touche en toute grande partie des primo-arrivants », conclut-on au cabinet Hutchinson.
Clarifier le rôle des communes ?
Enfin, si Françoise Schepmans se défend de toute critique à l’encontre du travail quotidien accompli sur le terrain, elle en appelle à une évaluation finedes impacts de ce qui se fait déjà, et à une transparence des arbitrages aux niveaux local et régional. Elle stigmatise « l’inflation d’associationsparacommunales » qui se sont développées dans le cadre de ces politiques. « Le Conseil communal doit délibérer sur l’achat d’un Karcher pour leservice de la voierie, mais sur ce qui se passe dans des asbl présidées par le bourgmestre, qui reçoivent jusqu’à plusieurs milliers d’euros par an, onn’a aucun contrôle politique, aucune visibilité, pas de débat. C’est une véritable dérive démocratique, qui touche d’ailleurs toutes lescommunes quelle que soit la couleur de leur majorité. » Les communes et ce type d’associations auraient-elles encore une place dans le dispositif promu par le MR ? On sait que laquestion est sensible, puisque c’est le principal élément que le Conseil d’État a contesté dans la première version du texte du ministre Hutchinson.Ici, la question n’est pas tranchée : la composition des instances des bureaux d’accueil est renvoyée aux arrêtés d’application.
1. Groupe MR au CRB, rue du Lombard 57 à 1005 Bruxelles, tél. : 02 506 38 36.
