Le fonctionnement futur de l’Union issue de son cinquième élargissement, le plus large de l’histoire de la construction européenne, risque d’êtrefortement redevable des résultats de la Convention1. La capacité de l’Europe à réviser le budget communautaire, ses politiques agricole et structurelleest à l’épreuve. À budget constant, il semble impossible de réussir cet élargissement à d’autres pays alors que subsistent d’énormesdisparités entre les nouveaux membres et les Quinze.
En matière de politique de cohésion économique et sociale, l’élargissement représente un triple défi :
> un accroissement sans précédent des disparités économiques au sein de l’UE,
> un changement géographique dans la répartition des disparités,
> une situation de l’emploi moins favorable?
Mais l’Europe élargie comporte aussi un potentiel économique indéniable. Les pays candidats ont des taux de croissance, en général plusélevés que dans l’Union actuelle. Par ailleurs, ils contribueront, d’une manière globale, à élever le niveau moyen d’éducation del’Union. Un vaste débat sur l’avenir de la politique régionale européenne pour la période qui commencera en 2007 et dans le cadre d’une Union européenneélargie est d’ores et déjà lancé2.
Le coût de l’élargissement
Durant ces derniers mois, des débats, parfois interminables, se sont focalisés sur l’enveloppe financière de l’élargissement. On se souviendra qu’unplafond de 42,59 milliards d’euros de crédits d’engagements avait été fixé pour la période de 2004-2006 au Conseil européen de Berlin en mars1999. À l’époque, il s’agissait de financer les restructurations imposées par l’élargissement dans six pays. Deux ans et demi plus tard, les Quinze sontarrivés à Copenhague avec une enveloppe de 39,3 milliards d’euros pour 10 pays, un plafond fixé par le Conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002. Desnégociations dures ont été menées, principalement avec la Pologne, qui a déposé une longue liste de revendications se chiffrant à prèsd’un milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Après la traditionnelle phase de dramatisation, propre aux négociations à l’écheloneuropéen, un accord est entériné3. Le coût de l’élargissement a été fixé à 40,8 milliards d’euros, ce qui reste encore loindu plafond accepté à Berlin.
Les fonds structurels dans les pays candidats
En ce qui concerne plus spécifiquement le financement des fonds structurels, l’enveloppe a été fixée à 23 milliards d’euros. En janvier 2002, laCommission européenne avait pourtant proposé la somme de 25,5 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion dans les nouveaux États membres pour lapériode 2004-2006. Cela représente 17,8 milliards pour les fonds structurels proprement dit avec des moyens qui sont concentrés à 94 % sur l’objectif 1. Finalement,le Conseil de l’UE a diminué la dotation allouée pour la fixer à 23 milliards d’euros, ce qui représente 124 euros par an et par habitant de 2004 à 2006dans les régions Objectif 1 des pays de l’adhésion (contre 217 euros pour les 15).
Les futures échéances
Le prochain rapport sur la cohésion économique et sociale, le troisième, devrait être adopté fin 2003. Une large consultation aura lieu en 2003, avec unévénement d’envergure prévu en mars 2003 sur l’avenir de la gestion des Fonds structurels4. La Commission devrait également présenter, en temps utile, sespropositions globales sur l’ensemble des politiques, ainsi qu’un projet relatif aux perspectives financières pour l’après 2006. Une adoption des texteslégislatifs avant la fin de l’année 2005 serait souhaitable de manière à consacrer l’année 2006 à l’élaboration , avec lesÉtats membres et les régions, de la programmation pour la période 2007-2013.
1. Les futurs adhérents, en principe en 2004, sont les pays suivants : Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Malte etSlovaquie. La Bulgarie et la Roumanie ne rentreront pas avant au moins 2007.
2. Le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, adopté le 30 janvier 2003 donne un aperçu de la question. Intitulé Unité de l’Europe,solidarité des peuples, diversité des territoires, il est disponible à l’adresse http://europa.eu.int/comm/
regional_policy/sources/docoffic/official/reports/
contentpdf_fr.htm
3. La Pologne bénéficiera en 2005 et 2006 d’une facilité budgétaire extraordinaire d’un montant d’un milliard d’euros, mais celle-ci sera prise surles crédits d’engagements dont la Pologne aurait pu bénéficier au titre des Fonds structurels à partir de 2007.
4. Pour de plus amples informations sur ce débat futur : http://europa.eu.int/comm/regional_policy/debate/
forum_fr.htm
