Voici un an entrait en vigueur le décret de la Cocof du 13 mai 2004 dédié à la cohésion sociale. » Ce texte transforme les politiques d’intégrationsociale des personnes issues de l’immigration, et de cohabitation des communautés locales en » politiques de cohésion sociale « . Objectif : favoriser le développementharmonieux des différentes communautés vivant dans les quartiers bruxellois défavorisés et/ou d’origine immigrée, au travers du travail social de terrain. « .Comment s’organise à présent le secteur ? Quelques précisions…
D’abord apprendre à se connaître
Entre son adoption en mai 2004 et son entrée en vigueur en janvier 2006, deux étapes importantes ont été franchies. Tout d’abord, un appel à projets adébouché sur la reconnaissance de 317 associations. Leurs actions relevant de la cohésion sociale ont été inscrites dans des contrats communaux impliquant lesautorités communales, la Cocof et les associations concernées. Ces contrats s’inscrivent dans une programmation quinquennale et bénéficient dès lors desubventions de l’autorité francophone bruxelloise. Une coordination locale a été mise en place dans chacune des 13 communes concernées par cette politique. Descontrats régionaux ont aussi été conclus au bénéfice d’actions transcommunales.
Ensuite, le Collège communautaire francophone a désigné le Centre régional d’appui de la cohésion sociale (Cracs) chargé d’une mission desoutien et d’évaluation des coordinations locales. Il s’agit du Centre bruxellois d’action interculturelle (CBAI), qui vient de réaliser un premier travail de recensement des associations bénéficiaires et de leurs actions. » Ce répertoire permet à desassociations, actives sur des problématiques communes, de prendre connaissance les unes des autres » explique Alexandre Ansay1, coordinateur du Cracs.
Cinq thématiques prioritaires ont en effet été définies par le collège de la Cocof pour la période 2006-2010 :
• soutien et accompagnement scolaires ;
• alphabétisation et lutte contre la fracture numérique ;
• accueil des primo-arrivants, dont l’apprentissage du français ;
• actions intergénérationnelles ;
• mixité et égalité femmes-hommes.
Une évaluation dynamique des objectifs
L’un des objectifs du décret est » d’éviter la dispersion » des activités contribuant à une politique de cohésion sociale. » Il est beaucoup troptôt pour évaluer les effets de ce point de vue, estime Isabelle Fontaine2, chargée du dossier au cabinet Picqué. Par contre, nous avons voulu quel’évaluation soit dynamique et associe les acteurs de terrain. Les évaluations de chaque association et de chaque coordination locales porteront donc aussi et surtout sur lesobjectifs fixés dans les conventions. Cette évaluation devra permettre à tous les acteurs d’adapter leurs objectifs respectifs s’il y a lieu. Jusqu’à laCocof, qui pourra adapter les priorités, tous les cinq ans, sur la base des évaluations annuelles notamment. «
Concrètement, sur la base d’un document type élaboré par le Cracs, chaque association devra rentrer son évaluation auprès de la coordination locale, qui entirera une synthèse et rédigera sa propre évaluation. Le tout sera alors transmis au Cracs, qui en tirera rapidement de premiers enseignements, qu’il mettra en discussion,avec le secteur, dans des rencontres thématiques. La première évaluation finale devrait se tenir en septembre 2007, à l’issue de laquelle sera rédigéle rapport annuel dont le Cracs a la charge.
À travers ces évaluations, le cabinet Picqué entend aussi relever deux enjeux :
• recentrer les activités des associations autour de la cohésion sociale (dans quelle mesure et à quelles conditions s’opère effectivementl’évolution d’une politique d’intégration à une politique de cohésion) ;
• renforcer la transversalité et la concertation avec d’autres dispositifs actifs dans les quartiers : maisons médicales, contrats de quartier, dispositifs de soutienà la création d’activités économiques, gardiens de parc, etc.
Budget en hausse et revalorisation des travailleurs
Entre 2005 et 2006, le budget de la Cocof pour la politique de cohésion sociale a quadruplé. Il est passé de 2,451 millions à 9,667 millions d’euros afin de permettrele financement des associations nouvellement reconnues. En ce compris 550 000 euros issus des derniers accords du non-marchand de la Cocof.
Le secteur compte, pour rappel, 317 associations subventionnées, pour un total d’environ 700 travailleurs. Avant l’entrée en vigueur du décret, ces derniersdépendaient de politiques et de régimes barémiques très variés. Un cadastre de l’emploi ayant été effectué, il est apparu que 156 postespourraient bénéficier des accords du non-marchand francophone bruxellois (à l’exclusion des emplois bénéficiant de subventions d’autres niveaux depouvoir). Le cabinet Picqué a obtenu d’affecter 550 000 euros des récents accords du non-marchand à une harmonisation des barèmes pour ces postes. Priorité aété donnée, pour 2006, aux postes les moins avantagés en raison, notamment, de la disparité des prises en compte de l’ancienneté. Une centaine depersonnes ont donc vu leur fonction requalifiée et ont bénéficié de primes de fin d’année et de formation. De la sorte, leurs barèmes ont atteint 80 %de ceux de la commission paritaire 305 (soins de santé) qui a servi de référence. » L’objectif est, pour ces personnes, d’atteindre 100% de la CP 305 cetteannée, grâce à un nouvel apport d’un demi-million d’euros pour le secteur « , conclut Isabelle Fontaine.
Au total, le budget 2007 de la Cohésion sociale atteint 10,317 millions d’euros. Signe d’une priorité que le cabinet Picqué se dit prêt à compléterpar le soutien d’initiatives visant à structurer le secteur naissant. En effet, à ce jour, ce dernier ne compte ni fédération patronale ni délégationssyndicales propres. Ce qui pourrait s’avérer, à terme, un handicap pour l’organisation de la concertation. Aux acteurs concernés de saisir la perche tendue par lepolitique.
1. Centre bruxellois d’action interculturelle, Alexandre Ansay, Crac av. de Stalingrad, 24 à1000 Bruxelles – tél. : 02 289 71 61 – courriel : alexandre.ansay@cbai.be.
2. Isabelle Fontaine, CabinetPicqué rue Ducale à 1000 Bruxelles – tél. : 02 506 32 23- courriel : ifontaine@picque.irisnet.be.
