La cohésion sociale bruxelloise prépare sa nouvelle programmation quinquennale. Les priorités imprimées par le ministre de tutelle ont provoqué desmécontentements, justifiant la diffusion d’une circulaire interprétative.
Désormais, les projets de cohésion sociale devront s’inscrire dans le cadre des trois priorités que le Collège de la Cocof – soit les ministres francophonesbruxellois – a arrêtées pour la nouvelle programmation 2010 – 2014. Il s’agit de l’alphabétisation, de l’accompagnement scolaire et del’accueil des primo-arrivants. Le ministre en charge de ce dossier, le socialiste Charles Picqué1, les avait justifiées le 8 mars dernier lors d’uneconférence du Conseil bruxellois de coordination socio-politique (CBCS). Sa volonté est à la fois de professionnaliser un secteur et lui appliquer les accords du non-marchand etde rencontrer plus spécifiquement les enjeux de la fracture sociale croissante observée à Bruxelles-Capitale (voir AÉchos nº 290 : Nouveau plan quinquennal de la cohésionsociale).
Si à Molenbeek, il n’a fallu que quelques adaptations à certains projets, « nous comprenons parfaitement que la Région balise ses aides », dit Sylvie Lahy,responsable de la Cellule de lutte contre l’exclusion sociale. À Jette, en revanche, les associations ont « à l’unanimité dénoncé la marchearrière notamment sur la thématique de l’intergénérationnel », relaie Anne-Françoise Nicolaï, assistante de l’échevine ChristineGallez (Écolo). D’autres, plus critiques, préfèrent garder l’anonymat, à la veille des négociations qui déboucheront sur la sélection desprojets soutenus pour cinq ans. Face au malaise, le centre régional d’appui en cohésion sociale (Cracs) a concédé aux acteurs de terrain de relayer leurs craintesauprès du ministre. Au rang des principales récriminations, on trouve le caractère limitatif des trois nouvelles priorités – que le secteur aurait vouluélargir à quatre ou cinq – ou encore le seuil minimum de 10 000 euros de demande pour être éligible – lié à la volonté du ministre deprofessionnaliser les interventions en cohésion sociale.
Mis à part ça, le soutien quinquennal est apprécié de la plupart des acteurs. « Avoir le temps d’inscrire son action dans la durée est unélément déterminant dans le champ social et interculturel, un facteur de réussite et de durabilité », rappelle Alexandre Ansay du Cracs. Si des projets nepeuvent plus compter sur le soutien de la cohésion sociale, les associations qui les portent retombent dans la précarité de la recherche annuelle de subsides.
La circulaire interprétative2 rédigée à la suite d’une initiative conjointe du Cracs et d’autres acteurs institutionnels et politiques a eu un effetapaisant. Entre autres temporisations, elle accorde un régime transitoire aux projets dits « complémentaires » (tels les haltes-garderies), à conditionqu’ils s’articulent formellement à un projet prioritaire. La circulaire ré-autorise dans une certaine mesure des demandes de subsides inférieures à 10 000euros (et supérieures à 5 000), laissant la porte ouverte à des projets reposant sur l’action de bénévoles, peu onéreuses.
Des enjeux collatéraux
L’application des nouvelles priorités de la politique de cohésion sociale pointe l’absence de politique francophone d’accueil des primo-arrivants. Si elle faitpartie des projets de la majorité, aujourd’hui, c’est dans le cadre de la cohésion sociale que l’accueil des primo-arrivants trouve des moyens pour se financer.
L’autre enjeu dépend de l’évolution probable du Fonds d’impulsion à la politique des immigrés (Fipi), d’une part, et de la Politique des grandesvilles (PGV), d’autre part. Tous deux sont régulièrement menacés de régionalisation, donc de réduction des moyens disponibles. Or ces deux dispositifsconstituent d’importantes sources de financement complémentaire pour les projets et/ou les associations actives dans la cohésion sociale à Bruxelles. Si le gâteau serétrécit, il risque d’y avoir un reflux vers les budgets de la cohésion sociale de la Cocof. « En vertu du décret, les autorités politiques locales encharge de la cohésion sociale peuvent affecter une partie de l’enveloppe communale au soutien de projets ponctuels et non récurrents, explique Alexandre Ansay. Si la politique desgrandes villes tombe définitivement, les associations fragilisées par cette perte risquent de se retrouver en situation de concurrence, car elles vont tenter de récupérerpar ce biais ce qui leur aurait été enlevé. »
1. Cabinet de Charles Picqué :
– adresse : rue Ducale, 7-9 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 32 11
– courriel : info@picque.irisnet.be
– site : www.pourbruxellesavecvous.be
2. Disponible en téléchargement à l’adresse (pdf):
http://www.cbai.be/…/Circulaire%20interpr%C3%A9tative%202010.pdf
