"Colloque "Fiscalité immobilière et Droit au Logement""

Dans le but de lancer un réel débat politique sur cette question, plusieurs associations et organisations sociales ont décidé d’organiser un colloque intitulé“Fiscalité immobilière et Droit au Logement”. Ce colloque, qui se tiendra le 15 octobre prochain à Bruxelles1, est organisé à l’initiative de l’ActionVivre Ensemble par le Rassemblement pour le Droit à l’Habitat francophone2 et la Plateforme “Solidarité en plus, Pauvreté en moins”3.
On se rappelera que l’an dernier, le Ministre des Finances, M. Philippe Maystadt, avait lancé l’idée de réformer la fiscalité immobilière pour introduire leprincipe de la taxation des revenus locatifs nets. Le Syndicat National des Propriétaires s’était insurgé contre cette proposition, tandis que les organisations de locataires s’yétaient montrées plutôt favorables, la fiscalisation des loyers réels étant en effet susceptible de modérer les loyers et de ralentir la spéculationimmobilière.
Début 1997, le Conseil Supérieur des Finances, auquel le ministre avait demandé un avis, avait publié un important rapport sur la question de la fiscalitéimmobilière au sens large4. Concernant la taxation des loyers réellement perçus, il notait que, dans l’ensemble, “ce système marquerait un progrèsindéniable sur le plan de l’équité”. Son principal inconvénient technique étant le problème du contrôle des loyers et des charges(problème technique auquel il convient sans doute d’ajouter le risque politique d’une telle entreprise).
“La solution à la problématique de l’habitat est souvent associée à une augmentation de l’offre, voire à une amélioration du cadre juridiquestructurant les rapports entre locataires et bailleurs, expliquent les organisateurs. Or, la fiscalité immobilière devrait occuper dans ce débat une place bien plus importanteque celle qui lui revient actuellement.”
Ce colloque s’adresse à tous les acteurs sociaux qui, confrontés dans leurs pratiques à la problématique du logement, sont à la recherche de nouvelles perspectivespour la résoudre. Outre une analyse du rapport du Conseil Supérieur des Finances par M. Christian Valenduc (qui a assuré le secrétariat des travaux du CSF) et uneintervention de la Fédération Nationale des Propriétaires belges, une table ronde politique rassemblera le Ministre des Finances, M. Maystadt, le Ministre wallon du Logement, M.Taminiaux, le Secrétaire d’Etat bruxellois au Logement, M. Tomas, et des représentants de l’opposition francophone (dont M. Debry, Ecolo, député régionalbruxellois).
1 De 13h. à 17h. à la Maison des Associations Internationales (rue Washington 40 à 1050 Bruxelles). Inscription avant le 13 octobre 1997 à Action Vivre Ensemble, c/oDaniel Thérasse, rue du Gouvernement provisoire 42 à 1000 Bruxelles.
2 Le Rassemblement pour le Droit à l’Habitat regroupe une vingtaine d’associations et d’organisations actives dans le domaine du logement
3 La Plateforme “Solidarité en plus, Pauvreté en moins” regroupe ATD Quart-Monde, la Ligue des Familles, l’Union des Villes et des Communes (section CPAS), le MouvementOuvrier Chrétien, Présence et Action Culturelle, les Femmes Prévoyantes Socialistes, le Fonds de Coopération au Développement, Vie Féminine et l’InstitutEmile Vandervelde.
4 Voir AE n°1 de 24 février 97 p.12.