« Colloque sur la nouvelle réglementation du travail à domicile »

Le 30 septembre dernier a eu lieu un colloque autour de la nouvelle réglementation du travail à domicile entrée en vigueur en mars 1997. Organisé par le ConseilFrancophone des Femmes de Belgique1, ce colloque a mis en présence des représentants du Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, des organisations syndicales,de la FEB ainsi que des télétravailleuses de IBM et d’ABB.
Laura Ballarin du Ministère fédéral a tenu avant tout à préciser que ces nouvelles dispositions concernaient tout travailleur (salarié) à domicile oudans un lieu choisi par lui, exerçant une activité intellectuelle ou manuelle, utilisant des moyens de communication (comme dans le cas du télé-travail) ou pas. Cestravailleurs sont désormais soumis à la loi sur le contrat de travail, le législateur ayant créé à l’intérieur de ce cadre une catégorie pourles travailleurs à domicile.
Face à ces nouvelles dispositions, les organisations syndicales, tout d’abord, ont adopté une position commune. Elles les ont estimées bénéfiques audéveloppement du travail à domicile quoique encore insuffisantes. Selon ces organisations, ce nouveau statut juridique n’assure pas une égalité de traitement garanti en cequi concerne par exemple la durée du travail ou le remboursement des frais. Pour les syndicats, il convient de mieux veiller au caractère volontaire du travail à domicile etd’éviter que ces travailleurs ne se voient contraints par les entreprises de prendre le statut d’indépendant.
Ensuite, la FEB, plus critique, a quant à elle regretté que le législateur se soit basé uniquement sur le modèle traditionnel du contrat de travail. Lafédération aurait voulu que l’on crée une nouvelle catégorie de contrat au lieu de se contenter d’intégrer des modalités particulières à lalégislation. En effet, cette situation maintient, selon elle, ces nouveaux travailleurs (télé-travailleurs mais également travailleurs intérimaires, à tempspartiel,…) dans une catégorie atypique voire anormale et constitue un frein au développement du télé-travail.
Malgré les attentes annoncées, la discussuion n’a pu décoller sur la question des enjeux spécifiquement liés aux femmes.
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