En toute fin de législature, le gouvernement wallon modifie fortement la structuration et le fonctionnement des organes consultatifs, y compris ceux liés aux matières dites« personnalisables » gérées par la Région. Simplification, rationalisation et efficacité. Mais aussi risque de déconnexion avec lesréalités d’un terrain complexe et fragile ?
Fin décembre 2008, le Moniteur publiait un décret-cadre voté par la Parlement wallon et portant sur la rationalisation de la fonction consultative liée àdes matières dites « personnalisables », c’est-à-dire toutes les matières wallonnes héritées de la Communauté française, soit cellesliées à l’action sociale et la santé, ainsi que celles liées à la formation professionnelle. Un décret jumeau porte sur le même objet, mais pourl’ensemble des matières régionales (environnement, logement, transport, etc.). Concrètement, il s’agit de réorganiser complètement le travail des différentsorganes consultatifs (conseils et commissions) dans tous les secteurs. Le 16 avril dernier, le gouvernement wallon adoptait les différents arrêtés nécessaires àmettre en œuvre la réforme. Ceux-ci sont maintenant publiés et le nouveau système devrait être effectif courant de ce mois de juin.
Premier principe de la réforme : harmoniser. Dorénavant, un certain nombre de règles seront communes à tous les organes consultatifs. Citons la durée desmandats des membres (5 ans), les modalités de renouvellement et suppléance, les incompatibilités, les délais de remise d’avis, etc. L’obligation aussi pour chaque organede se doter d’un règlement d’ordre intérieur et de fournir au Gouvernement et au Parlement un rapport d’activités.
Deuxième grand principe : la rationalisation. On passe d’un total de 75 commissions et conseils pour toutes les compétences régionales à 53. « Rien qu’auniveau de l’action sociale et de la santé, nous avions 18 commissions consultatives, composées au total de plus de 300 membres, c’était clairement pléthorique, expliqueainsi Laurent Noël, expert en simplification administrative et en réforme des commissions consultatives auprès du cabinet Demotte (partie ex-Donfut)1.
À partir de maintenant, la consultation sera structurée au sein de 6 commissions consultatives :
• santé,
• famille,
• action sociale,
• personnes handicapées,
• personnes âgées et
• personnes d’origine étrangère.
Ces commissions seront elles mêmes chapeautées par un Conseil wallon de l’action sociale et de la santé. En fait, c’est ce Conseil qui rend officiellement les avis et qui est,le cas échéant, interpellé par le gouvernement. Mais ce sont les commissions sous sectorielles qui réalisent le travail préparatoire ». Le principe esten fait, qu’avant de rendre un avis sur une question donnée, le Conseil consulte la ou les commissions concernées. « Il y a en tout cas pour nous un avantage évident,explique encore Laurent Noël : des acteurs de terrains qui ne se connaissaient pas se retrouvent maintenant autour de la même table, ce qui encourage les synergies ettransversalités. » Autre point nouveau : les usagers seront obligatoirement représentés dans nombre de commissions (via, par exemple, les associations mutualistespour ce qui concerne le Conseil wallon de la santé).
Recours et retours
Le décret prévoit aussi la mise sur pied d’une instance d’avis qui travaillera uniquement sur les recours, pour tous les secteurs. Elle sera composée de juriste et d’expertsdes différentes matières, mais d’aucune personne étant identifiée comme « appartenant » à un secteur, afin d’éviter tout risque deconflit d’intérêt.
Pour d’aucuns, la réforme n’est cependant pas exempte de reproches ou de dérives potentielles. Ainsi, pour David Praile, responsable de Solidarités Nouvelles2,« il y a quand même un risque d’avoir mis sur pied une usine à gaz trop complexe, alors que la plupart des anciens organes consultatifs fonctionnaient bien et qu’on ne s’ytournait pas les pouces. Surtout, il est bien possible que la nouvelle configuration entraîne une perte de lien avec les réalités de terrains, que ces dernières ne soientplus reflétées dans toute leur complexité au sein des organes consultatifs nouvelle mouture ». Le syndrome de la commission « Mammouth »… Et le responsable associatifd’ajouter que ce qui est important, « c’est qu’il y ait une véritable culture de la concertation, respectueuse des uns et des autres, et pas du marketing ». Cette culturene se décrétant pas…
Quoi qu’il en soit, du côté du cabinet, on confirme que « les nouvelles commissions se réuniront normalement avant la période des vacances estivales. De toutefaçon, les anciennes ont de fait arrêté d’exister depuis la publication des arrêtés gouvernementaux au Moniteur ».
1. Cabinet du ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances :
– adresse : rue des Brigades d’Irlande, 4 à 5100 Jambes
– tél. : 081 32 34 11.
2. Solidarités Nouvelles asbl :
– adresse : rue Léopold 36a à 6000 Charleroi
– tél. : 071 30 36 77
– site : www.solidaritesnouvelles.be
