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Regard critique · Justice sociale

Justice

Commissions de surveillance : le contrôle des prisons évolue avec peine

Les commissions de surveillance ont pour mission d’exercer un contrôle indépendant sur les prisons et le traitement des détenus. En 2016, elles faisaient l’objet d’une réforme législative, qui a répondu à certaines attentes mais sans satisfaire aux exigences internationales.

Fanny Declercq 26-03-2020 Alter Échos n° 482
© flickr Rodrigo Kore

Les commissions de surveillance ont pour mission d’exercer un contrôle indépendant sur les prisons et le traitement des détenus. En 2016, elles faisaient l’objet d’une réforme législative, qui a répondu à certaines attentes, mais sans satisfaire aux exigences internationales.
À Andenne, la commission de surveillance n’a longtemps été composée que d’un seul médecin, rejoint en 2016 par un avocat. En 2018, Wortel-Hoogstraten n’avait toujours qu’un seul commissaire. À Namur, c’était le double. Quant à la prison de Dinant, elle ne comptait aucun membre jusqu’à ce qu’un avocat se propose en 2016. Jusqu’à la réforme de la surveillance en prison du 15 juillet 2016, entrée en vigueur en 2019, le contrôle du traitement des détenus est, dans certains établissements, presque ineffectif.
Le travail de ces organes de contrôle repose alors uniquement sur le bénévolat de 300 membres qui, durant leur temps libre et sans aucune rémunération, visitent les établissements et récoltent les témoignages, tout cela sans encadrement, sans formation, sans soutien, sans locaux. Chaque commission de surveillance a sa manière de fonctionner. Le recrutement de nouveaux membres se fait sur cooptation auprès de l’entourage des bénévoles en place. Et l’accès à l’information demeure compliqué. Certaines commissions relèvent que des courriers de détenus disparaissaient de leur boîte aux lettres ou dénoncent que ...

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