"Conclusions de la conférence européenne de Gand sur l'économie sociale"

Ya conférence de Gand, les 13 et 14 novembre 2001, organisée par la présidence européenne1, a rassemblé 400 acteurs de l’économie sociale dont deuxtiers de non-belges. C’est la première fois qu’une conférence européenne sur l’économie sociale organisée par le présidence drainelargement au-delà des frontières du pays hôte. La forte implication de la Belgique lors des rencontres précédentes est ainsi récompensée.Côté belge toutefois, un acteur clé souhaitant ne pas être nommé commentait la faible présence du secteur : “L’activité du ministre VandeLanotte est trop éloignée des préoccupations de terrain. Et là soit il aborde des questions de terrain, où d’autres ministres sont plus directementconcernés que lui, soit il ne pense qu’aux CPAS ». Vrai ou faux ? Les résultats de cette conférence permettront à chacun de se faire une idée :
> la Belgique entend soutenir le processus institutionnel lancé à Tours l’an dernier sous présidence française : conférence européenne semestrielle,réunion informelle des ministres de l’économie sociale en marge de cette conférence, création d’un groupe européen inter-administrations nationales afinde ne pas dépendre totalement de l’existence ou non d’un ministre de l’Économie sociale dans le pays président.
> Au plan politique, la Belgique entend inscrire l’économie sociale au cœur du processus de Lisbonne (société de la connaissance, cohésion sociale,croissance durable, richesse d’emplois). Avec la Commission et les États représentés, elle considère l’ES comme « frère jumeau du développementdurable » puisqu’elle rencontre toutes les priorités fixées en la matière par la Commission européenne.
> Au plan juridique, la Belgique s’est engagée à faire passer en première lecture le texte sur le statut de coopérative européenne avant findécembre, de façon à ce qu’il puisse ensuite être adopté par le Conseil lors d’un prochain sommet.
> Au niveau du terrain, la Belgique soutient et reconnaît l’émergence de nouveaux mouvements au sein de l’économie sociale. On mentionnera notamment le soutienà RRE-USE2 (réseau européen d’entreprises sociales actives dans le recyclage), à ENSIE3 (réseau européen d’entreprises d’insertion),à FEBEA4 (réseau européen d’organismes financiers responsables) et à RES-e-NET Europe5 (réseau européen dédié aux technologies del’information). Le ministre Vande Lanotte a d’ailleurs paraphé avec ses collègues la charte fondatrice de ce réseau.
èa conférence de Gand sonne d’ailleurs probablement la grande réconciliation entre l’économie sociale traditionnelle (mutuelles, coopératives,fondations…) et la nouvelle économie sociale parfois appelée économie solidaire. La Cecop5 (Confédération européenne des coopératives detravailleurs…) a joué un rôle de médiation très important entre ces réalités aux pratiques différentes mais aux valeurs communes. C’estd’ailleurs Rainer Schlüter, secrétaire général de la Cecop, qui a présenté la résolution européenne (préparée par lesresponsables de session et les plates-formes européennes) en se permettant quelques prises de position personnelles :
> Acquis essentiel : Gand marque la reconnaissance de l’économie sociale émergente.
> Demande : Les acteurs veulent que la solvabilisation de la demande en services de proximité soit équitable (accès pour tous). Ils demandent une réflexion enmatière de TVA sur les biens usagés. Ils veulent être reconnus comme partenaires institutionnels par la Commission et le Conseil dans la mise en œuvre de lasociété de la connaissance, trop duelle à leurs yeux. Ils veulent que les facilités de mise en œuvre du micro-crédit telles que prônées par leConseil de Nice soient adaptées aux petits opérateurs de crédit. Ils demandent que la Commission accepte de lancer une réflexion sur la petite entreprise européenneà but social”. Enfin, l’ES veut un livre blanc sur les coopératives afin de jeter les bases juridiques d’une intervention européenne dans le domaine.
> Dénonciation : La Commission (DG Emploi et Affaires sociales) se désinvestit de l’économie sociale. Les projets pilotes soutenus dans le cadre du nouvel Article 6 duFonds social européen ne se base plus que sur les institutions publiques.
> Déclaration :ûL’économie sociale est partie prenante et partie majeure de la société civile. La Commission européenne doit accepter de créerun « Inter-services » portant sur l’économie sociale comme elle y réfléchit pour la société civile à la suite des événements de Seattle,Gênes et Göteborg. Rainer Schlüter déclare d’ailleurs « inacceptable qu’un statut européen d’entreprise de capital préexiste à celui desociété de personnes ».
> Rendez-vous : Les conférences suivantes devront s’ouvrir à l’Est, aux relations Nord-Sud, aux partenaires sociaux et aux autorités locales. Une conférencese tiendra d’ailleurs à Prague en octobre 2002, tandis que le prochain rendez-vous semestriel se tiendra sous présidence espagnole : à Salamanca en mai 2002.
1 Cabinet du ministre Vande Lanotte : rue Royale 180 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 210 19 60. Site web du colloque : http://www.socialeconomy.be
2 C/o KVK, Filip Lenders, tél. : 03 281 03 30 ; et c/o Ressources, Jean-Marc Wéry, tél. : 081 71 15 81.
3 Walter Vanden Bergh, secrétaire général, GSM : 0496 80 81 92.
4 Provisoirement, c/o Vercruyssen, Hefboom, tél. : 02 205 17 20.
5 Rainer Schlüter, c/o Res-e-Net Belgique, tél. : 02 231 16 87, ou c/o Cecop, tél. : 02 543 10 33.
6 Cecop, rue G. Tell 59b à 1060 Bruxelles, tél. : 02 543 10 33, fax : 02 543 10 37, ite web : http://www.cecop.org