"Conseil consultatif du logement bruxellois : vote de l'ordonnance"

Le 16 mars, le Conseil régional bruxellois a adopté le projet d’ordonnance portant création du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale1, dontle texte avait été déposé par Alain Hutchinson, secrétaire d’Etat bruxellois au Logement. Isabelle Emmery (PS), rapporteuse, souligne que l’ensemble des groupespolitiques estiment que ce texte comble une lacune au niveau régional. Pour sa part, Michel Lemaire (PSC) regrette que l’Observatoire du logement ne fasse pas partie des missions de ce nouveauconseil. A ce sujet, Alain Hutchinson rappelle que cet observatoire relève des compétences du ministre-président.
Concrètement, les missions principales du Conseil consultatif du logement sont au nombre de trois :
> Il remet son avis sur tout avant-projet d’ordonnance et d’arrêté réglementaire dont l’objet principal est le logement ;
> Il émet des avis sur la politique du logement à la demande du gouvernement, ou de sa propre initiative ;
> Il peut réaliser de sa propre initiative des études et des analyses ou soumettre des propositions au gouvernement.
Au niveau de sa composition, il comptera 24 membres, tous concernés, de près ou de loin, par le logement : un représentant de la Société du logement de laRégion de Bruxelles-Capitale (SLRB) ; un représentant de la Société de développement de la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) ; un autre du Fonds dulogement des familles de la Région ; un du Conseil national de la construction ; un de l’Institut professionnel des agents immobiliers ; deux représentants des Sociétésimmobilières de service public (un pour chaque fédération : FESOCOLAB et ALS) ; six représentants d’associations actives dans la défense du droit au logement ; unpour les agences immobilières sociales (AIS) ; deux représentants de l’Association de la ville et des communes de la Région (dont un de la section CPAS) ; un représentantdes organisations représentatives des travailleurs et un autre de celles des employeurs ou des Classes moyennes ; un représentant des organisations représentatives despropriétaires du secteur privé ; un notaire ; un architecte ; et trois personnes indépendantes. Par ailleurs, trois représentants du gouvernement seront invités auxréunions.
1 Le texte adopté en commission et voté tel quel porte les références A-162/3-2000/2001.