La direction du Contentieux comble enfin son retard, mais le paiement global des subventions tarde toujours à arriver sur les comptes des EFT-OISP.
En janvier, nous évoquions le renforcement des effectifs de la direction du Contentieux de la trésorerie (Voir Alter Echos n° 308 du 23 janvier 2011 :« La direction du Contentieux passera-t-elle lasurmultipliée ? »). Ce service dépendant de la DGT2 (Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des TIC) intervient pour nombre destructures dépendant des subventions de la Région. Chaque année, beaucoup d’entre elles attendent de recevoir leurs arrêtés de subvention afin de pouvoir les mettreen gage auprès de leur banque en échange d’un crédit de préfinancement. Le dossier est alors traité par la direction du Contentieux, par laquelle vont transiterlesdits subsides, qui les reversera ensuite à l’organisme financier. Mais dans l’intervalle, les structures versent des intérêts. Ces dernières années, laprocédure était passée de six semaines à… six mois et plus. Ce qui mettait en péril la viabilité de plusieurs associations.
Au cours du mois de mai, la problématique a été discutée en Commission Emploi. Le 16 mai, la députée Véronique Cremasco (Ecolo) évoquait lecas de deux associations socioculturelles liégeoises. Le 30 mai, c’était au tour d’Emmanuel Disabato (Ecolo) et de Joëlle Kapompolé (PS) de pointer les difficultésdes entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) de la région de Mons. Enfin, le même jour, l’InterfédérationEFT-OISP, par la voix de son secrétaire général Erik Mikolajczak1, signalait qu’aucun opérateur n’avait reçu d’arrêté de subvention 2011 etque seuls vingt-cinq des quelque cent-cinquante opérateurs avaient reçu la notification du renouvellement de leur agrément pour trois ans.
Une amélioration, mais…
En réponse, André Antoine (CDH), ministre en charge de l’Emploi et de la Formation, a signalé que l’équipe du Contentieux avait étérenforcée : « On voit la différence puisque le 30 novembre 2010 nous en étions à 84,7 millions d’euros bloqués au contentieux. Au 1er mai2011, nous en sommes à un reliquat de 41 millions d’euros. Le travail de nettoyage et l’apport des juristes venant renforcer la direction démontrent tout leur effet. La directrice meconfiait que pour début juillet, on serait revenu à un niveau de contentieux normal, eu égard aux dossiers qui présentent parfois des difficultés de justificationou autres ». Concernant la situation des EFT-OISP, il reconnaît que 2011 est une année exceptionnelle avec le renouvellement des agréments en plus desarrêtés de subvention, mais il assure que tout devrait être réglé d’ici à la fin juin ou au début juillet.
Si Joëlle Kampopolé2 salue la volonté du ministre de tout clôturer au plus vite, elle se demande quand l’argent arrivera sur les comptes des asbl. Elle constatepar ailleurs que des associations ont des problèmes de trésorerie alors qu’elles sont bonnes gestionnaires. Elle renvoie à ce propos à l’évaluation du secteur parla Comase (voir Alter Echos n° 312 du 17 mars 2011 : « Le secteur des EFT/OISP passé au crible »), dont elle réclame toujours le suivi auprès du ministre.
Pour sa part, l’Interfédé reste prudente à l’issue de la rencontre du 31 mai avec le ministre et l’administration. Erik Mikolajczak se demande si l’administration arriveraà tenir les engagements du ministre concernant l’arrivée des arrêtés de subvention avant le 30 juin. Par ailleurs, dans les mois à venir, tous trois vont travaillerà la simplification administrative (« EasyWal »), qui devrait contribuer à accélérer le paiement des subventions. A l’Interfédé, oninsiste beaucoup sur un paiement rapide de l’avance sur subsides 2011, d’autant qu’il faut payer les pécules de vacances en plus des salaires.
1. Interfédération des EFT-OISP :
– adresse : rue Marie-Henriette, 19/21 à 5000 Namur
– tél. : 081 74 32 00
– courriel : secretariat.interfede@skynet.be
– site : www.interfede.be
2. Joëlle Kapompolé :
– adresse : chaussée de Beaumont, 101 à 7000 Mons
– tél. : 0498 19 43 28
– courriel : kapompole@gmail.com
