Le 12 juillet, le groupe MR interrogeait le gouvernement bruxellois sur le nombre de logements construits dans le cadre de la politique des contrats de quartier et appartenant aux pouvoirs publicslocaux. En tout, 552 logements ont été réalisés, mais il manque encore des données…
C’est Nathalie Gilson qui, au départ, devait poser la question relative aux « logements détenus par les pouvoirs publics locaux dans le cadre de la revitalisation des quartiers», lors de la séance de la Commission du logement et de la rénovation urbaine. En son absence, c’est sa consoeur Souad Razzouk1 qui a parlé à sa place.Côté gouvernement, la réponse aurait dû venir de Charles Picqué, ministre-président, en charge de la Rénovation urbaine. Le ministre étantégalement excusé, Françoise Dupuis2, secrétaire d’Etat au Logement (PS), s’est chargée de répondre à sa place.
Une salve de questions
Les logements visés étaient ceux appartenant aux Communes ou aux CPAS. Les questions portaient dès lors sur le nombre de logements rénovés oucréés, depuis 1993, par commune et par type de logements (assimilés au logement social et aux logements conventionnés). « Ces logements ont-ils ététous créés ou rénovés dans le cadre de la politique de revitalisation des quartiers ?, demande Souad Razzouk. Certains l’ont-ils été dans le cadre d’autrespolitiques, comme celle des grandes villes, de l’accord de coopération de 1993 (accord Beliris) ou des programmes européens (Urban I et II) ? Si oui, dans quelles proportions ? LaRégion dispose-t-elle d’un cadastre complet et de statistiques précises, relatives aux opérations de réhabilitation, de construction ou de reconstruction de l’habitatmenées par les communes ou les centres publics d’action sociale à partir de la mise en place de la politique de rénovation urbaine à la fin des années 1970 ?» Parallèlement, la députée souhaitait savoir, de manière générale, quelles garanties de transparence existaient pour l’attribution de logementssociaux assimilés ou de logements conventionnés. Et, enfin, quelle a été la part d’investissement privé dans les contrats de quartier au travers des partenariatspublic-privé.
552 logements au minimum
Face à cette salve de questions, Françoise Dupuis, a transmis les éléments dont elle disposait. Au total, « 552 logements ont été construits dans lecadre des contrats de quartier entre 1994 et 2004 ». Elle nuance toutefois ces résultats : « Ces chiffres sont néanmoins à prendre avec précautions, du faitque la grande majorité des constructions de logements se réalisent en général à la fin des programmations. Le nombre total de logements devrait nettements’accroître dans les années qui viennent, avec l’avancement des programmes en cours de finalisation. » A propos des autres programmes, elle signale que la politique des «immeubles isolés »3 a permis de rénover environ 450 logements depuis 1994. Concernant les partenariats public-privé, une évaluation est en cours sur lesdifférents projets menés dans le cadre des contrats de quartier. « Celle-ci devrait, en outre, esquisser des pistes pour accroître ce type de réalisations »,conclut la ministre.
« En ce qui concerne l’octroi de logements, poursuit Françoise Dupuis, lors de l’attribution de ceux-ci, les communes respectent le principe du registre des demandes de logementétabli au début de chaque contrat de quartier. Ce registre se base sur les critères d’attribution fixés par l’ordonnance et l’arrêté. Néanmoins, etpour des raisons d’équité, les demandes sont parfois incluses dans le registre global des demandes adressées à la commune. Ce choix est posé par lesautorités communales elles-mêmes et ne doit pas être remis en question, pour autant que les conditions d’accès de base soient respectées. » Enfin concernant leslogements conventionnés, les critères d’attribution sont calqués sur ceux du logement moyen de la SDRB (Société régionale de développement de laRégion de Bruxelles-Capitale). « Le contrôle s’opère entre autres lors des ventes et reventes des biens, puisque le notaire doit notifier les conditions d’accèsrégionales. » Quant au cadastre relatif aux opérations de réhabilitation, de construction ou de reconstruction de l’habitat menées par les communes, il semble quel’administration régionale doive régulièrement rappeler à l’ordre certaines communes pour assurer sa mise à jour.
1. Souad Razzouk, bld du Jubilé, 55 bte 4 à 1080 Bruxelles – tél. : 0477 73 80 41 – fax : 02 549 65 84 – courriel : souad.razzouk@coditel.net
2. Cabinet de Françoise Dupuis, bld du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 506 33 11– fax : 02 513 50 80
3. La politique des « immeubles isolés » consiste en l’octroi de subsides aux communes pour la rénovation d’immeubles abandonnés acquis ou expropriés.
