Pour s’accommoder du statut d’entrepreneur salarié, que le fédéral limite à celui de candidat ou stagiaire en formation, le ministre wallon de l’économie,Jean-Claude Marcourt (PS), propose un système hybride entre coopératives d’activité et couveuses d’entreprises. C’est dans ce sens qu’a été proposél’avant-projet de décret wallon.
Le principal défi de ce texte, qui est passé en deuxième lecture, est de permettre de sortir de l’ornière créée par le statut d’entrepreneursalarié que la secrétaire d’État fédérale en charge de l’économie sociale1, Els Van Weert (Spirit), a souhaité limiter à celui decandidat entrepreneur salarié pour rester en accord avec le code du travail. « Or, en Wallonie, aucune des structures existantes, qu’elles soient des asbl de type couveuses d’entreprise ou descoopératives d’activités, ne pouvaient fonctionner de la sorte, prévient-on au cabinet de Jean-Claude Marcourt2. Les coopératives ne pouvaient dès lorsoffrir de contrats de travail et les asbl ne pouvaient jouer le rôle entrepreneurial des coopératives. »
Jongler entre les types de structures
La solution prônée a donc été de faciliter les choses pour les acteur de terrain, affirme-t-on au cabinet. Ainsi, la fonction d’accompagnement, qui est subsidiée,est séparée de la mise en œuvre même de l’activité. Le double dispositif utilise donc d’abord une structure en asbl lors du démarrage du projet et de son testpour ensuite l’intégrer dans la coopérative d’activités. Ce faisant, il répond à l’option politique claire marquée dès 2006 par Jean-Claude Marcourtde voir le secteur s’orienter vers des coopératives créatrices d’activité économique et donc, cesser de fonctionner en asbl.
Le pragmatisme ouvertement joué par le ministre wallon de l’Économie sociale se veut une réponse aux opérateurs de terrain, qui attendent ce texte qui doit clarifierleur cadre juridique. Leur réaction est pour le moins confiante dans ce qui leur est proposé aujourd’hui. « Il y a une réelle volonté, tant au fédéral qu’aurégional, de pérenniser nos structures, déclare Philippe Ledent, administrateur de Coopac (le groupement d’intérêt économique qui rassemble lescoopératives d’activités belges3). La Région wallonne a voulu prendre ce qu’il y avait de mieux dans les deux types de structures pour des raisons pratiques. Et celasera bénéfique aux acteurs de terrain. »
Quant à savoir s’il faudra absolument avoir deux statuts, cela ne tracasse pas outre mesure celui qui est aussi administrateur délégué de Challenge, coopératived’activités luxembourgeoise.
Dans le nouveau décret en gestation, la valeur ajoutée des deux types de structure sera distinctement utilisée : chacune ayant une fonction à accomplir. »L’intérêt de ce que les asbl apportent est certainement l’accompagnement des entrepreneurs en devenir, souligne-t-on au cabinet Marcourt. Nous soutenons la valorisation de cet aspect,ce qui permet de donner des contrats de travail. On évite ainsi de subventionner les coopératives, ce qui serait contraire au droit de la concurrence; et, ce qui n’est pasnégligeable en termes de temps gagné, on ne doit pas non plus soumettre notre texte à l’Europe. Et puis, il est toujours possible qu’une coopérative rémunèredirectement un entrepreneur à partir du moment où son chiffre d’affaires le permet. »
Actuellement soumis à l’avis de l’Agence de stimulation économique, le texte pourrait être adopté durant le dernier trimestre de cette année. Un timing qui, s’ilest respecté, devrait convenir aux opérateurs. « La mise en pratique du décret wallon est intimement liée à la prise des arrêtés royaux d’application dela nouvelle loi fédérale sur les candidats entrepreneurs salariés », conclut Philippe Ledent. Une coordination des agendas politiques régional et fédéral estdonc espérée chez Coopac.
1. Cabinet de la secrétaire d’État au Développement durable et à l’Économie sociale, placeQuetelet, 7 à 1210 Bruxelles – tél. : 02 227 51 11.
2. Cabinet du ministre wallon de l’Emploi, Jean-Claude Marcourt (PS), place des Célestines, 1 à 5000 Namur -tél. : 081 23 41 11.
3. Coopac, c/o Floraliënlaan, 489 à 2610 Wilrijk .
