S’inscrivant depuis cinq ans dans le développement économique local, les coopératives d’activités présentaient, le mardi 6 juin, un premier bilan de leurexistence. Un bon bilan, selon elles, lié à la reconnaissance progressive de leur mission par les pouvoirs publics et à l’élaboration d’un cadre légal adaptéà leur fonctionnement.
Il n’y a pas de petites initiatives dans la lutte contre le chômage. Ce credo, les coopératives d’activités (CA) le défendent depuis 2001, date de leur apparition enBelgique, et elles l’ont rappelé, ce mardi 6 juin à Bruxelles, à l’occasion d’ un premier bilan. Sa teneur ? « Positive, compte tenu du retour à l’emploi d’une centaine depersonnes depuis 2004 et du chiffre d’affaires annuel des CA de 1, 5 million d’euros », affirme Philippe Ledent, administrateur de la CA wallonne Challenge (Libramont)1 et responsable de laconcertation francophone au sein de la Coopac2, la fédération nationale des coopératives d’activités, un GIE (groupement d’intérêtéconomique) qui rassemble les coopératives d’activités belges, membre du Réseau européen «Coopérer pour entreprendre». Mais il restepourtant des obstacles à franchir. Pour acquérir un vrai cadre légal, notamment, et être pleinement reconnues dans leur mission de création d’entreprises.
Pour rappel, en Belgique, le mouvement des coopératives d’activité s’est amorcé en 2000 à l’initiative de la coopérative Azimut3à Charleroi. Actuellement, la Belgique compte sept coopératives d’activités: quatre en Flandre, trois en Wallonie4. Une autre est en projet à Bruxelles.Une autre encore, à naître à Tournai, sera orientée « construction » et sera donc la première coopérative d’activités sectorielle enBelgique.
Le principe
Dans le concret, une coopérative d’activités offre une méthode innovante (test grandeur nature), une dynamique sécurisée et une dynamique collectiveà des personnes qui disposent d’un savoir-faire et qui ont envie de créer leur propre emploi ou leur propre structure économique. Il s’agit de favoriserl’autocréation d’emploi dans le cadre d’un « essayer pour voir ». Ce faisant, la coopérative offre une alternative intéressante et opportune pourtout une série de candidats créateurs d’entreprise qui refusent ou ne sont pas en mesure de mettre en hypothèses leur projet via le passage obligé etnéanmoins fort théorique du business plan.
La méthode est simple : le candidat à l’entrepreneuriat dont le projet est jugé réalisable, c’est-à-dire dont l’investissement de départ resteraisonnable, sera d’abord « coaché » pendant six mois, le temps de cibler ses objectifs et la nature de son activité; six mois supplémentaires l’aideront à la mise en routecommerciale de son projet, en le testant sur le terrain. À l’issue de ces six mois, il obtiendra le statut d’entrepreneur salarié pour un an, bénéficiera du numérode TVA de la CA et continuera de percevoir ses allocations chômage, sous une forme dégressive dès ses premiers revenus. Ils étaient plus de 100 entrepreneurssalariés en 2005, essentiellement dans des activités de services (conseil et formation, commerce et distribution…) ou d’artisanat.
Le statut d’entrepreneur salarié
Et c’est sur ce statut et sa durée que les coopératives d’activités veulent aujourd’hui avancer car » un an c’est trop court pour inscrire durablement un projet », dit encorePhilippe Ledent. Une revendication entendue par le gouvernement fédéral, qui a reconnu les coopératives d’activités en 2002, et planche actuellement sur un nouveau statutd’entrepreneur salarié. Celui-ci est pour l’instant régi par une circulaire prise en 1999 par Laurette Onkelinx, alors ministre de l’Emploi qui fixe la durée légale dustatut à un an. La nouvelle proposition, qui sera présentée fin juillet, comme l’a indiqué le 6 juin Julien Van Geertsom, président du SPP Intégrationsociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale, devrait reprendre le souhait de la Coopac de prolonger de 18 mois la durée du statut et régler plusieursdifficultés techniques, comme » le lien de subordination spécifique propre au contrat de travail de l’entrepreneur salarié ou encore la souplesse des horaires », explique PhilippeLedent. Des difficultés qui tiennent à la démarcation claire des statuts d’indépendants et de salariés mais « devraient être rapidementévacuées », selon lui. Julien Van Geertsom voudrait en outre que le gouvernement fédéral « mette aujourd’hui en place un traitement spécifique des entreprisessociales ».
Vers un décret commun coopératives-couveuses
Dans le cadre du plan Marshall en Wallonie, le souhait du gouvernement wallon est de rationaliser les structures d’accompagnement. Dans cet objectif et pour regrouper les moyens, legouvernement a souhaité rassembler les couveuses d’entreprises et les coopératives d’activités au sein d’un même décret. Aujourd’hui, cedécret a fait l’objet d’une première lecture au gouvernement, d’un passage au Conseil économique et social et au Cwesma (Conseil wallon del’économie sociale marchande).
Ce décret réussit la gageure de regrouper en un seul outil les dynamiques mises en place par les coopératives et les couveuses. La mise en œuvre de ce décret estattendue pour le 1er semestre 2007 et mobilise notamment le statut d’entrepreneur salarié mis en œuvre au fédéral. Philippe Ledent a tenu àsouligner que « les développements en Wallonie se font en parfaite synergie avec le réseau des couveuses wallonnes. Avec comme objectif, pour la collaboration en cours, de mettrece que nous avons de meilleur ensemble, au service des créateurs et créatrices. »
Le décret devrait par ailleurs donner davantage de visibilité et pérenniser le financement des coopératives d’activités par la Région, à hauteur de150.000 euros par an et par coopérative actuellement, alimentés en partie par le Feder. Un point moins réjouissant cependant : le budget alloué par la Régionn’augmentera pas, du moins pour l’instant. Béatrice Alie du cabinet Marcourt l’a précisé ce 6 juin, rappelant « qu’il sera difficile d’assumer plus de coopérativesd’activités ».
Au niveau wallon, le dossier des coopératives d’activités est un bel essai :
• des acteurs de terrain ont montré la pertinence de leurs actions sur le terrain, les résultats sont là, tangibles ;
• la volonté du gouvernement wallon de regrouper les dynamiques coopératives d’activités et couveuses d’entreprises a permis à ces acteurs de prendrelangue et de coconstruire sur leurs valeurs ajoutées plutôt que de s’opposer sur leurs différences ;
• l’articulation du niveau fédéral et du régional est à souligner, le texte du gouvernement wallon s’appuie sur des initiatives en cours au niveaufédéral.
Dans les six mois à venir, la transformation de l’essai dépendra de la capacité à transformer une volonté politique en outils opérationnels.Là aussi, Philippe Ledent est confiant : «Après cinq ans d’existence, les membres de Coopac.be n’ont reçu aucune plainte de l’inspection sociale. Auniveau fédéral, un comité de pilotage a déjà pas mal déblayé le terrain. Le dossier est bien instruit, une série de problèmes techniquespeuvent encore se poser mais nous ferons tout ce qu’il faut pour que ce statut d’entrepreneur salarié soit opérationnel au cours du 1er semestre 2007.»
Entrepreneurs – Bénéficiaires Environ
Nombre de personnes accueillies 2000
Nombre de personnes ayant démarré l’encadrement 600
Nombre de personnes ayant suivi un accompagnement au sein d’une C.A. 270
À la sortie:
– démarrage entreprises 150
– emploi salarié 80
– réorientés vers d’autres possibilités 40
1. Challenge scrl fs, rue de la Scierie, 32/1 à 6800 Libramont – tél. : 061 28 75 41
2. www.coopac.be
3. Azimut scrl fs, rue Monceau-Fontaine, 42/15 à 6031 Monceau-Sur-Sambre – tél. : 071 20 21 80
4. La troisième CA est Avomarc, rue d’Havré 114 à 7000 Mons – tél. : 065 23 51 00 – site : www.ecomons.be
