Depuis le 17 mai 2014, pour accueillir un coopérateur avec plus de 5.000 euros de parts, les coopératives CNC (Conseil national de la coopération) doivent publier un prospectus validé par la FSMA (Financial Services and Markets Authority). Une formalité dont elles étaient exemptes jusque là.
Mais pourquoi donc ne pas se lancer dans la publication de ce petit flyer pour être tranquille? Parce qu’il ne s’agit pas tout à fait d’un petit flyer. Le prospectus en question est un texte juridique qui s’étale en termes abscons sur une centaine de pages. Et qui n’est pas gratuit… Les tarifs pour l’approbation de ce prospectus sont fixés par arrêté royal et dépendent du type de titres et du montant.
L’émergence du crowdfunding, l’arrivée de New-B, la banque coopérative, et la chute d’Arco (société coopérative du Mouvement ouvrier chrétien en liquidation à la suite du naufrage de Dexia) ont amené le politique à légiférer sur ces nouveaux modes de financement. La motivation de cette loi serait ainsi de protéger l’investisseur, qui peut se retrouver confronté à des produits hasardeux, complexes. Mais, précise Bernard Bayot, directeur de Financité (ex-Réseau financement alternatif) et président de la banque coopérative New-B, «cette démarche est extrêmement longue et coûteuse. Produire la littérature juridique de ce prospectus, souvent long de 100, 120 pages, nécessite le recours à des cabinets d’avocats spécialisés».
Pour les coopératives de petites ou moyennes tailles, les investissements de plus de 5.000 euros sont rares, mais nécessaires à leur survie. Plusieurs coopératives concernées par la mesure entendent se réunir pour interpeller le ministre des Finances, Johann Van Overtveldt, et réclamer une exemption de cette loi.
Pour en savoir plus, lisez dans le prochain numéro d’Alter Échos, l’article d’Olivier Bailly: «De la loi du prospectus à l’agonie de coopératives»
