Au début de l’été, la section CPAS de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB)1 a présenté uneradioscopie sur l’évolution 2000-2005 du volet « Emploi » au sein des CPAS bruxellois. Sur un total de 30 828 bénéficiaires en 2005, la moitié suit un processus d’insertionsocioprofessionnel.
Chaque année, la section CPAS de l’AVCB effectue une enquête auprès des 19 CPAS bruxellois afin de déterminer combien de bénéficiaires sontréinsérés sur le marché du travail et par le biais de quelle mesure de mise à l’emploi. Cette année, Vincent Libert, conseiller en charge de l’insertionsocioprofessionnelle à la section CPAS, a réalisé en plus un rapport sur l’évolution de ces chiffres au cours de la période 2000-2005. Il dégage plusieursconstats de cette étude.
Un public croissant
Un premier constat porte sur la hausse constante du public des CPAS bruxellois. De 21 493 bénéficiaires d’une aide auprès des CPAS en 2000 (revenu d’intégration sociale[RIS] – ancien minimex -, aide financière équivalente ou aide à l’emploi), ils sont passés à 30 828 en décembre 2005 (soit une augmentation de 43,45%). Ce dernier chiffre correspond à 24,22 % des 127 238 personnes relevant du CPAS à l’échelle nationale. Les hausses à la proportionnelle les plus importantes s’observentdans six communes bruxelloises, dont certaines dans la deuxième couronne : Schaerbeek (+ 73,89 %), Watermael-Boitsfort (70,29 %), Koekelberg (63,67 %), Woluwe-Saint-Lambert (50,61 %),Anderlecht (+ 46,07 %) et Woluwe-Saint-Pierre (41,80 %).
Les bénéficiaires du RIS étaient au nombre de 20 869 en décembre 2005 contre 13 405 cinq ans plus tôt. La hausse est ici de 55,68 %. La Région deBruxelles-Capitale accueillait donc à la fin de l’année passée 25,93 % du total des bénéficiaires du RIS (80 465).
Cette hausse n’est pas sans conséquences. Elle a des impacts financier et humain, car il faut assurer la prise en charge d’un public croissant.
L’article 60 § 7 comme fer de lance
Toutefois, Vincent Libert s’empresse de préciser que près de la moitié (48,42 %) des 30.828 bénéficiaires d’une aide du CPAS sont inscrits dans un processusd’insertion socioprofessionnelle. En regard des 3 332 personnes inscrites en 2000, l’augmentation est conséquente : 349,42 %. Autre précision : « Parmi ce public, il y a 53 % defemmes, 24 % sont des jeunes de moins de 25 ans, et près de 70 % du public en insertion n’a pas de diplôme supérieur au Cesi (certificat d’enseignement secondaireinférieur). »
Par ailleurs, à la fin 2005, 2 733 bénéficiaient d’un emploi subventionné – contre 1 216 en 2000 (+ 125,08 %). « Bien entendu, précise l’AVCB sectionCPAS, ces emplois sont des « emplois tremplins » qui doivent permettre aux personnes d’acquérir une expérience de travail qui puisse leur servir à s’insérerdurablement sur le marché du travail. » Ici aussi, la proportion de ces bénéficiaires est importante par rapport à l’ensemble du pays : 21,28 % des 12 838 personnesremises à l’emploi par les CPAS.
Sur ces 2 733 Bruxellois remis au travail, 1 713 le sont via la mesure « article 60 § 7 – externe » (24,08 % du total national), ce qui en fait une mesure phare. Vincent Libertbalaie ainsi une fausse idée : « Alors que le recours à ‘l’article 60 § 7’ est souvent décrié par certains comme de l’emploi bon marché dans les CPAS,les chiffres indiquent clairement la stagnation des emplois ‘internes’ et une nette augmentation des emplois auprès des utilisateurs de types : asbl [29,5 %], communes [21 %], entreprisesd’économie sociale [17,7 %] ou entreprises privées [16,2 %]. » La proportion d’article 60 § 7 internes et externes étaient respectivement à la fin 2005 de 30 %et de 70 % contre 56 % (interne) et 44 % (externe) en 2000.
Des mesures à la traîne?
En revanche, les autres mesures de mise à l’emploi – plus récentes – connaissent moins de succès au cours de la période 2001-2005 :
• le nombre de PTP est tombé de 167 à 108 et serait dû « en bonne partie au manque d’accès à l’information concernant la vacance d’un poste » ;
• la mesure Sine stagne (une vingtaine). Pour Vincent Libert, cela s’explique par la concurrence avec les emplois en application de l’article 60 § 7 « économie sociale »(intervention majorée) qui « offrent une subvention couvrant quasiment l’intégralité du salaire alors que la mesure Sine propose 500 euros et une exonérationforfaitaire de l’ONSS patronal. » Il souligne, par ailleurs, que « l’article 60 § 7 ‘classique’ est même plus intéressant financièrement pour les utilisateursœuvrant dans le champ de l’économie sociale » ;
• la dégringolade de l’intérim d’insertion (de 93 postes à 7) résulte de plusieurs problèmes : « qualité des postes, hypersélection desbénéficiaires, ruptures de convention en cours de contrat et un retrait d’investissement de la part des agences intérimaires ».
La seule exception est le plan Activa qui a, entre autres, remplacé les emplois « Smet » et le Plan d’embauche en 2003. Il connaît une évolution positive depuis cettedate et cela devrait continuer. « On notera ici son assez grande souplesse quant aux employeurs visés et la facilité administrative de ce dispositif au regard des autresdispositifs d’activation », remarque-t-on à l’AVCB-section CPAS.
Nouveaux défis
Mais, si les CPAS bruxellois enregistrent de nettes avancées en matière d’emploi, l’AVCB-section CPAS reste lucide. Michel Colson, son président, souligne que « la misesous les projecteurs du volet Emploi doit également mettre en lumière le fait qu’en ce début de XXIe siècle, il y a aussi dans les CPAS bruxellois une personnesur deux qui n’est pas en mesure d’accéder à un processus d’insertion socio-professionnelle. » Il note aussi la diversification des publics. Les CPAS sont en effet de plus en plussouvent confrontés à des personnes en décrochage ou souffrant de problèmes de santé mentale, et par conséquent plus difficiles à remettre àl’emploi.
1. AVCB-section CPAS, rue d’Arlon 53 bte 4 à 1040 Bruxelles – tél. : 02 238 51 57 – fax :02 280 60 90
