Un protocole de collaboration entre l’Aide à la jeunesse et les CPAS va être discuté en septembre. Si chacun fourbit ses armes avant que les pourparlers ne commencent,l’ensemble des protagonistes souhaite parvenir à un accord. D’ailleurs, des acteurs de terrain ont déjà pris les devants.
Ah, les relations entre CPAS et Aide à la jeunesse… toujours la même rengaine. Elles sont houleuses, et parfois tendues. Dans certains cas, elles oscillent entre la coexistencepacifique et l’entente cordiale. Le ping-pong des compétences, « ce jeune-là, il est à toi, non, c’est toi le supplétif », est désormais connu, celafait vingt ans que les échanges s’éternisent. Le fait nouveau, c’est que des discussions vont bientôt démarrer, avec en ligne de mire la rédaction d’un protocole decollaboration entre les secteurs. Un protocole prévu dans le décret de l’Aide à la jeunesse et dans la déclaration de politique communautaire.
Faire naître un protocole-cadre
Selon Jean-Jacques Servais, juriste au Service droit des jeunes de Liège1, « c’est une question de gros sous avant tout. Quand on pense que dans d’autres pays, il n’y a pasde service compétent. On se dispute pour trouver qui peut aider une famille ou un jeune en danger. Ici, on a deux services compétents, mais qui se rejettent la responsabilité». Sur le terrain, tout de même, des bonnes volontés locales créent des ponts, tissent des liens, apprennent à se connaître… ou, dans le meilleur des cas,signent des protocoles (cf. encadré 1). C’est ce type d’initiatives qui inspire le cabinet d’Évelyne Huytebroeck2. Ce dernier a comme intention de « trouver unprotocole de collaboration avant la fin de l’année. »
Pour atteindre cet objectif ambitieux, un groupe de travail va être mis sur pied. Autour de la table, un vaste panel va s’échauffer les méninges et échanger des pointsde vue pour faire naître ce « protocole-cadre ». Des représentants de la ministre de l’Aide à la jeunesse, du ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, del’Union des conseillers et directeurs de l’Aide à la jeunesse ou encore de la fédération des CPAS de Wallonie et de celle de Bruxelles feront partie des protagonistes principauxde ces rencontres, dont la première réunion devrait avoir lieu en septembre. Selon le cabinet de la ministre de l’Aide à la jeunesse, « ce groupe de travail entre deuxsecteurs va faire une liste des difficultés qui existent entre eux, mais aussi des initiatives positives, comme il en existe dans l’arrondissement de Huy, de Nivelles ou de Liège. Lorsde ces discussions, nous n’allons pas parler d’argent. L’idée est surtout de définir quelques principes généraux et de régler les collaborations entre les deuxsecteurs ». C’est ensuite au niveau local que l’on discutera gros sous. C’est ce que confirme le cabinet de la ministre : « Des protocoles devront ensuite êtrecontractés dans chaque arrondissement. Avec le protocole-cadre, nous permettrons de tendre vers l’uniformité. On laissera ensuite le soin à chaque arrondissement de voir quiprend quoi en charge, rien ne sera figé concernant les frais. »
Renvoyer au niveau local les discussions sur les frais, voilà bien un coup de maître, ou un pari risqué, l’avenir le dira. Car, on le sait, les frais sont une des raisonsprincipales des frictions entre les deux secteurs.
Un protocole de collaboration à Huy
La conseillère de l’Aide à la jeunesse de l’arrondissement judiciaire de Huy3, Françoise Raoult, est fière de le dire : il existe un protocole decollaboration entre l’Aide à la jeunesse et les CPAS à Huy.
C’est au sein du Conseil d’arrondissement de l’Aide à la jeunesse (CAAJ) qu’une commission « Aide à la jeunesse-Aide sociale » a vu le jour. Cette commission alancé en octobre 2008 une journée de rencontre entre des travailleurs des deux secteurs.
Trois thèmes avaient été abordés :
• Collaboration possible entre les deux secteurs ;
• Question des jeunes en Autonomie ;
• Comment assurer des relais lors de la majorité ? Ou comment permettre à un jeune d’être reçu par le CPAS avant ses 18 ans afin de préparer latransition ?
Ces trois thèmes ont constitué les bases du protocole d’accord qui a d’abord été ratifié par la Direction générale de l’Aide à la jeunesseet doit encore l’être par la moitié des CPAS de l’arrondissement.
On trouve dans ce protocole des tentatives de clarification sur ce que chacun peut faire ou pas, sur le secret professionnel, sur les textes en vigueur.
Pour Françoise Raoult : « Plutôt que de se jeter la balle sur « qui est supplétif de l’autre », nous voulons clarifier qui fait quoi et dans quels cas ? Grâceà ce protocole, par exemple, on sait que dans les cas de mise en autonomie avant 18 ans, le CPAS est compétent pour payer la garantie locative. Désormais, si l’Aide à lajeunesse et le CPAS sont compétents, on se met autour de la table en fonction de chaque cas et on essaye de voir, en amont, ce qui peut être fait ensemble. L’intérêt duprotocole, finalement, c’est aussi de mieux se connaître. »
Le principe de subsidiarité n’est pas reconnu
Avant le lancement officiel des discussions, voyons ce qu’en disent certains acteurs clés. Le secteur de l’Aide à la jeunesse, via le Conseil communautaire de l’Aide à lajeunesse4, estime que sur le terrain, « le principe de subsidiarité n’est toujours pas reconnu ». Pour rappel, le décret du 4 mars 1991 sur l’Aide à lajeunesse offre une aide spécialisée aux mineurs en danger. Cette aide est complémentaire et supplétive.
Guy De Clercq, président du CCAJ, tient à nous rafraîchir la mémoire : « La première mission du conseiller de l’Aide à la jeunesse est d’orienter etde seconder les jeunes vers des services de première ligne, dont les CPAS. Ce n’est qu’à partir du moment où ces services de première ligne ne savent plus intervenir quele Service d’aide à la jeunesse (SAJ) ou le conseiller va proposer l’intervention spécialisée de l’Aide à la jeunesse. »
L’avis 104 du CCAJ présentait les CPAS comme les responsables en puissance de « l’explosion de la prise en charge de frais liés aux jeunes par le secteur de l’Aide à lajeunesse ». Guy De Clercq s’appuie sur un exemple : « Lorsqu’un directeur de l’Aide à la jeunesse suit un jeune, conformément à une décision du juge et quel’on constate sur le terrain que l’appartement de la famille n’est pas digne, qu’il est envahi de cafards par exemple, nous constatons un problème de logement, d’hygiène. On oriente lafamille vers le CPAS, ce dernier répond que c’est à l’Aide à la jeunesse de prendre en charge ces frais, car un dossier est ouvert chez nous. Ils estiment que l’intervention desCP
AS est devenue supplétive quand il s’agit de mineurs. »
Chantal Deurwaerder est conseillère adjointe au SAJ de Mons5, sa pratique de terrain illustre précisément les difficultés quotidiennes entre les deuxsecteurs. « Lorsque le SAJ constate que les enfants d’une famille s’en sortiraient mieux en internat scolaire, il arrive souvent que le CPAS refuse de payer pour cet internat. Dans ce type decas, le SAJ peut prendre en charge l’internat scolaire à titre conservatoire, c’est-à-dire le temps d’avoir la décision du tribunal du travail. Mais pour ça, il faut queles gens soient motivés pour introduire un recours contre une décision du CPAS. »
En outre, ce que Chantal Deurwaerder tient particulièrement à dénoncer, c’est la paupérisation des familles : « Pour certaines familles trèsprécaires, j’ai mis en place des équipes de l’Aide à la jeunesse pour les enfants, l’éducation et l’encadrement au sein de ces familles. Ces équipes n’avaient paspu mettre en évidence que les enfants étaient en danger… Sauf pour des problèmes matériels très graves. Dans ce genre de cas, je vais écrire auprésident du CPAS, au bourgmestre, car, finalement, la famille sera en danger du fait de l’absence d’évacuation d’eau ou d’électricité. Peut-être que les CPASpensent que ce n’est pas de leur ressort… »
Certains CPAS se défaussent de leurs responsabilités
Une partie du secteur de l’Aide à la jeunesse considère donc que certains CPAS se défaussent de leurs responsabilités, voire même créent des situations dedanger en n’intervenant pas. Guy De Clercq : « Nous avons conscience que les CPAS sont étranglés financièrement. Du coup, ils font du renvoi budgétaire alors que lesjeunes que nous leur envoyons ont droit, comme tout citoyen, à demander l’aide d’un CPAS, pour des questions liées à la santé, au logement, aux loisirs, etc. »
Ces renvois budgétaires, ou ces compétences qui se chevauchent, trouveraient leur origine dans un article du décret de 1991, abrogé en 2004. Il s’agit de l’article 56,qui n’avait jamais été appliqué, et qui prévoyait explicitement que les CPAS se fassent rembourser par la Communauté française leurs interventions en faveurde mineurs. Dans une note au gouvernement conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne, le cabinet de la ministre de l’Aide à la jeunesse estime que« le libellé de l’article 56 a entraîné une confusion dans l’esprit des acteurs de terrain et de nombreux mineurs qui ont fait et continuent de faire l’objet de renvoisinstitutionnels. » La même note rappelle qu’en novembre 2002, la Cour d’arbitrage avait clairement réaffirmé la répartition des compétences entre les deuxentités : l’aide de la Communauté française est bien supplétive et complémentaire.
À Nivelles, on nivelle par le haut
Pour aller à l’encontre du manque de connaissances réciproques entre les secteurs de l’Aide à la jeunesse et des CPAS, une recherche-action est menée dansl’arrondissement de Nivelles. Marc-Antoine Rion, le directeur de l’Aide à la jeunesse de Nivelles6, en est évidemment partie prenante. Cette recherche est lancée à partirdu CAAJ, au sein duquel on compte comme membres actifs des assistants sociaux de six CPAS. Selon Marc-Antoine Rion, « nous allons d’abord nous appuyer sur ces six CPAS pour commencer notrerecherche puis l’étendre aux 27 CPAS du Brabant wallon. L’idée de ces recherches est de relever les bonnes et les mauvaises pratiques. »
Les résultats de cette recherche-action ont pour but d’éclairer les pouvoirs publics sur les difficultés de terrain, dans le cadre d’une négociation concernant desprotocoles de collaboration.
Des CPAS devant le fait accompli
Du côté des CPAS, on estime que la situation est très difficile à vivre au quotidien, car les interventions en faveur de mineurs d’âge se font sur fonds propres.C’est ce qu’affirme Christophe Ernotte, directeur général de la fédération des CPAS de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)7. Selon lui, les CPASsont trop souvent placés, par l’Aide à la jeunesse, devant le fait accompli : « Lorsque l’Aide à la jeunesse décide de la mise en autonomie d’un jeune de seize oudix-sept ans, elle le renvoie vers le CPAS. Ce sont les Services de l’Aide à la jeunesse qui décident de telles mesures – à l’impact financier évident – sansconcertation. Cette situation de fait accompli est difficilement admissible, car ceux qui prennent les décisions doivent les assumer. Les CPAS veulent être partenaires, mais il fautdiscuter des situations ensemble, et en amont, pour voir qui fait quoi. »
Outre les problèmes de financement, d’autres obstacles se dressent entre l’Aide à la jeunesse et les CPAS : la notion de mineur en danger et le secret professionnel. ChristopheErnotte insiste sur ces points : « Dans certains cas, nous estimons qu’un enfant est en danger… mais les Services de l’aide à la jeunesse ne les prennent pas toujours en charge, car iln’y a pas de critères clairs sur ce que l’on nomme « mineurs en danger », en tout cas, les prises en charge ne se font pas sur les mêmes critères. Ensuite, lorsqu’une prise encharge est décidée par le SAJ, le travail en commun capote souvent, car les SAJ ne veulent pas partager les informations avec un tiers, ils ne collaborent pas avec les CPAS sous couvertde secret professionnel. Pour ces jeunes, le CPAS intervient, signale, continue à suivre la famille mais n’est pas au courant de ce qui se fait. » Il y a donc du pain sur la planche pourque ce protocole soit mis en place, mais la bonne volonté est là, comme le souligne Christophe Ernotte, « le protocole doit répondre à ces questions qui sont sansréponse depuis 1991. Les deux services publics ont des missions complémentaires. Il faut un secret professionnel partagé, il faut clarifier les informations qui devronts’échanger, il faut clarifier qui prend en charge les familles, pour quels aspects. Les SAJ peuvent suivre l’aide spécialisée et les CPAS les frais plus basiques, comme le sportou les vacances. » Reste à voir si les parties vont s’entendre sur cette idée.
Cela fera bientôt vingt ans que les jeunes et leurs familles sont ballottés entre les services qui, chacun, ont de bonnes raisons de penser que c’est l’autre qui est compétent.Même si les discussions n’aborderont pas un enjeu aussi essentiel que le partage des frais, il est à noter que toutes les parties souhaitent qu’un protocole de collaboration voie lejour, au plus vite.
1. SDJ de Liège :
– adresse : rue Lambert le Bègue, 23 à 4000 Liège
– tél. : 04 222 91 20
– site : www.sdj.be
2. Cabinet de la ministre de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse :
– adresse : plac
e Surlet de Chokier, 15-17
– tél. : 02 801 75 11
– site : http://evelyne.huytebroeck.be
3. SAJ de Huy :
– adresse : avenue du Condroz, 3/1 à 4500 Huy
– tél. : 085 25 54 23
– courriel : saj.huy@cfwb.be
4. Secrétariat du Conseil communautaire de l’Aide à la jeunesse :
– adresse : bd Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles
– tél. : 02 413 41 88
– site : www.ccaj.cfwb.be
5. SAJ de Mons :
– adresse : îlot de la Grand Place, esplanade du Donjon, 411, à 7000 Mons
– tél. : 065 39 58 50
– courriel : saj.mons@cfwb.be
6. SPJ Nivelles :
– adresse : rue Cheval Godet, 8 à 1400 Nivelles
– tél. : 067 21 60 42
– courriel : spj.nivelles@cfwb.be
7. Fédération des CPAS de l’UVCW :
– adresse : rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 50
– site : www.uvcw.be/cpas
