"CPAS et EFT : réactions à la suite des baisses de subventions européennes et régionales"

Le gouvernement wallon a terminé le mois dernier l’examen des demandes de cofinancement par le Fonds social européen des « projets récurrents » pour 2001 (Objectif 3 et Phasingout Objectif 1). Des diminutions des enveloppes accordées aux différents secteurs apparaissent comme attendu (les montants des années 1999 et 2000 avaient étérelativement favorables vu la clôture de la tranche de programmation 1996-2000). Elles sont plus ou moins grandes selon les secteurs, et surtout, elles ont baissé par rapport à1998, année moyenne pour la programmation précédente. Les opérateurs d’insertion ne s’y attendaient visiblement pas, et ne comprennent pas tous les abritrages qui ontété faits : leur surprise commence à se manifester.
Les premiers à lancer une interpellation formelle sont les CPAS. Le 7 mars, la section CPAS de l’Union des villes et communes adressait au ministre Detienne un communiquéintitulé « Consternation »1. La baisse de cofinancements FSE dans les CPAS est de plus d’un tiers par rapport à 2000 et de 15% par rapport à 1998. De plus, explique ChristopheErnotte, « on s’attendait, surtout dans le Hainaut, à des diminutions linéaires. Or, certains CPAS voient leurs cofinancements supprimés. Nous avons interpellé l’Agence FSEpour comprendre les motivations des décisions du gouvernement, mais les indications que nous avons déjà obtenues par des canaux informels ne laissent pas présager d’unegrande cohérence ». Les subventions en question sont destinées à l’encadrement de mesures de mise au travail dans le cadre de l’article 60§7 et de l’article 61. PourChristophe Ernotte, « ces diminutions empêcheront même certains CPAS de bénéficier des mesures fédérales, paradoxalement refinancées dans le cadre duPlan de printemps (activation du minimex et de l’aide sociale), et ce malgré l’augmentation des cofinancements FSE par le biais du fédéral » (NDLR : ex-subventions TOK-EFD2)
Le ministre Detienne, invitant les représentants de l’UVCW à une réunion de clarification de la situation, reconnaît la légitimité de l’interpellation. Ilapporte toutefois quelques nuances : les CPAS ne sont pas les opérateurs les plus touchés par les baisses d’enveloppes de cofinancements; les arbitrages sur ce plan relèvent del’ensemble du gouvernement, même si les montants octroyés à telle ou telle action relèvent de son initiative3.
Autres griefs des CPAS
L’UVCW déplorait aussi par la même occasion la diminution de 22 millions (sur 230) du budget octroyé aux actions d’insertion des CPAS. Le ministre a en effet l’intention, àtravers un projet de décret en préparation, de soutenir dans les CPAS des actions d’accompagnement et de resocialisation en amont de la mise au travail par l’activation du minimex. Ilajoute aussi que le budget incriminé était inutilisé depuis de nombreuses années – ce à quoi l’UVCW riposte que des demandes existaient, mais étaienttoujours refusées pour des raisons purement administratives…
Autre grief de l’UVCW : la perte de 10 millions de subventions dans le cadre de différents domaines de l’action sociale. Le ministre répond notamment que le lancement des relais sociauxà Charleroi et à Liège a provoqué une réorientation des budgets Urgence sociale vers ces partenariats, auxquels les CPAS participent. Pour l’UVCW, des Dispositifsd’urgence sociale (créés sous la législature précédente) sont cependant mis en danger dans d’autres villes.
Autres réactions sur le FSE
Les EFT-OISP qui voient leurs cofinancements également diminuer ont sur ce point des réactions presque identiques à celles des CPAS, même si les fédérationssont encore4 en train de rassembler les données et de préparer des interpellations politiques. La diminution moyenne de cofinancements est de 4,7% pour l’associatif, mais certainsprojets subissent des baisses plus importantes. Pour les EFT, les critères qui ont été utilisés ne semblent pas du tout les mêmes que ceux qui fonctionnent pour lessubventions régionales, notifiées aussi le mois dernier. Dans certains cas, la subvention régionale a augmenté, dans d’autres – il est trop tôt pour savoircombien de centres sont concernés –, les deux types de subvention ont diminué. Dans les premiers contacts que nous avons pu prendre avec des responsables d’EFT, c’estl’étonnement qui domine. Avec en plus la crainte de voir apparaître des restrictions plus fortes sur le ratio subventions/chiffre d’affaires5, et l’attente de revalorisationsuscitée par l’annonce de l’externalisation vers l’associatif des activités de préformation du Forem.
1 UVCW, rue d’Arlon 53 bte 4 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 20 03, fax : 02 233 31 13; cabinet Detienne : rue des Brigades d’Irlande 4 à 5100 Jambes, tél. : 081 32 34 11,fax : 081 32 34 29.
2 Voir AE n°78 du 26 juin 00 p. 25.
3 Guido Bernardini, responsable entre autres du Phasing out à la Commission européenne, était interrogé sur les mêmes questions, mais sur les dossiers liés autourisme et à l’animation économique, par l’hebdo Trends/Tendances du 1er mars : « Il a été prévu que les avis de la task force soient rendus publics etcommuniqués aux opérateurs pour qu’ils puissent revoir leur copie au second tour. Comme bailleur de fonds, la Commission a une exigence absolue de transparence. »
4 A l’heure de boucler cette édition, soit le soir du 12 mars.
5 Voir, sur les travaux de la Commission d’agrément des EFT, AE n°92 du 26 février 01, p. 11.