Le droit romain à la rescousse du prix du logement ? Juriste, parlementaire et bourgmestre d’Etterbeek, Vincent De Wolf lance l’idée de l’utilisation du droit desuperficie et l’applique dans sa commune1.
Il suffisait d’y penser… Une disposition du Code civil plus vieille que la Belgique permet de vendre un bâtiment moins cher en ne vendant que le bâti sans le terrain. Sonutilisation par les pouvoirs publics pourrait freiner l’explosion du prix foncier à Bruxelles. Convaincu, le bourgmestre d’Etterbeek s’en fait le promoteur ! «C’est une disposition fort peu connue issue du droit romain. Professeur de droit, je me suis rendu compte qu’une telle mesure pourrait permettre à de nombreuses personnes de seloger moins cher », nous explique Vincent De Wolf.
Des droits de succession réduits
Outre l’avantage de ne pas devoir payer le prix du terrain, le système présente aussi un gain important au niveau des droits d’enregistrement qui passe de 12,5 à0,2 %. Le parlementaire MR fait ses comptes. « Le problème actuel est qu’un ménage disposant de deux salaires moyens d’environ 1 200 euros ne peut plus acheterà Bruxelles. L’opération permet de réduire la valeur du bien de plus de 40 %, ce qui permet de gommer l’augmentation vertigineuse de ces quelques dernièresannées et de rouvrir le droit de propriété à des classes moyennes. »
Droit de propriété ? Oui, mais limité. Le droit de superficie s’exerce pour une durée de cinquante ans. Un argument qu’utilise la secrétaired’État au Logement, Françoise Dupuis2 (PS), pour balayer l’idée en débat au parlement bruxellois. Le système a pourtant le mérite defaire pression sur les prix qui explosent et son succès à Etterbeek pourrait faire des petits. « De nombreux collègues wallons et bruxellois m’ont interrogésur l’initiative. L’Union des villes et communes wallonnes va y consacrer un petit opuscule. J’ai proposé d’en faire une initiative régionale mais j’aireçu un accueil glacial de la secrétaire d’État. »
Polémique régionale
Au cabinet Dupuis, les critiques sont assez dures. Ces logements seraient en mauvais état. La privatisation coupe la commune d’une offre sur le marché. Les réductions dedroits d’enregistrement privent la Région de recettes dont elle a besoin. On n’est pas loin de penser que l’opération est une manière d’équilibrerles finances communales à court terme, au mépris du long terme. Le bourgmestre s’en défend : « D’une part, nous faisons pression sur les prix. Ce n’estpas la panacée mais c’est un outil qui pourrait avoir un véritable impact s’il était développé. D’autre part, les gens doivent s’engagerà habiter le logement pendant au moins dix ans. Les conditions de revente du droit imposent de n’appliquer que l’index et les conditions de mise en location se feront à destarifs calqués sur ceux de la Régie foncière. » D’après le bourgmestre, le système peut permettre une première acquisition, particulièrementpour des jeunes couples, qui contribuera à financer par la location, plus tard, une acquisition en pleine propriété.
Le projet a en tout cas rencontré le succès auprès d’acquéreurs très différents. Etterbeek a ainsi vendu neuf appartements à lachaussée Saint-Pierre et onze maisons à la fin de l’année dernière. Les gens se sont bousculés et certains ont même passé la nuit devantl’hôtel de ville afin d’avoir le premier choix. La comparaison avec le décret ‘Inscriptions’ s’arrête là…
Pour Vincent De Wolf, le débat s’est fait politicien. Ce n’est pas un secret que le courant passe de plus en plus difficilement entre PS et MR.
La polémique a continué. La commune ciblant les ménages aux revenus moyens faibles, ceux-ci ne pourront toutefois espérer obtenir un prêt avantageux auprèsdu Fonds du logement. Françoise Dupuis s’y est opposée. Selon elle, le Fonds du logement ne peut couvrir le droit de superficie car il ne s’agit pas d’un droit depropriété complet, ce que conteste le bourgmestre.
La proposition figure au programme du MR. Nul doute que si celui-ci revenait aux manettes de la Région en 2009, le bourgmestre et député régionals’intéressera d’encore plus près au logement, etc., voire à la succession de Françoise Dupuis.
1. Régie foncière :
– adresse : av. d’Auderghem, 115-117 (2e étage) à 1040 Bruxelles
– tél : 02 627 26 56
– courriel : regiefonciere@etterbeek.be
– site : http://www.etterbeek.irisnet.be/…
2. Cabinet de Françoise Dupuis :
– adresse : bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 33 11
– site : www.francoisedupuis.be
