"Déduction fiscale des cotisations sportives et culturelles : le "oui mais…" de l'associatif"

Émission « Controverse » (RTL-TVI), dimanche 6 janvier 2002 : Alain Courtois, Président général du Sporting Anderlecht, propose la déduction fiscale descotisations payées aux clubs de foot et aux associations culturelles à hauteur de 186 euros. Mardi 8 janvier 2002, dans les colonnes du Soir, les responsables politiques en charge dusport de la culture et des finances, tant au niveau fédéral qu’au niveau communautaire manifestent leur enthousiasme pour cette idée1. Du côté des associationsreprésentatives du secteur socioculturel, les responsables se disent, tous à titre personnel et « à chaud »2, intéressés par la proposition Courtois, mais avec desnuances voire certaines réserves.
Philippe Andrianne, président de la Cesoc3, pourrait défendre l’idée si elle est étendue à d’autres secteurs que les clubs de foot et à la possibilitépour un supporter de simplement assister à un match. « Je pense que la déduction fiscale doit être liée à un intérêt sociétal, comme ledéveloppement de la santé par exemple. Or, j’ai l’impression que l’idée d’Alain Courtois est de renforcer l’aspect mercantile des Clubs… Je suis davantage pour le respectdes engagements pris par les gouvernements vis-à-vis du secteur … à savoir le versement à 100 % des subsides prévus par les décrets. Et d’affirmer son refusde voir les coûts « être refilés à un autre ministère que celui de tutelle. »
Serges Hustache, Président du CSEP4 marque son intérêt pour l’idée, mais en souligne les risques : « risque de ne bénéficier qu’aux plus riches, d’abord. Or lesport et la culture doivent être accessibles à tous… Il faudra donc être attentif pour éviter l’élitisme. Risque d’un impact de cette défiscalisation sur lasécurité sociale, ensuite. Je ne suis donc pas spécialement enthousiaste. »
Catherine Stilmant, présidente du CJEF5 : « Ce point sera sur la table du nouveau Bureau dès le lendemain de son investiture (le 29 janvier). Nous serons prudents par rapport à laconcrétisation de cette proposition. Généralement un cadeau financier est récupéré ailleurs… Il ne faudrait pas que cela se fasse au détrimentdes moyens alloués au secteur. »
Thierry Jacques, Secrétaire politique au MOC6 : « C’est une très bonne idée, si elle contribue au développement des actions collectives et de la vie associative… auxassociations qui ont un sens social. Leurs problèmes financiers sont tels qu’une déduction fiscale des cotisations pourrait leur apporter une aide non négligeable. »
Serges Noël, directeur du Cesep7, estime à première vue que ce « coup médiatique » propose la mise en place d’une petite dérogation fiscale supplémentaire, maisne règle pas le problème en profondeur. Il juge pourtant l’idée « pas inintéressante » : « Elle peut être l’occasion de prendre en considération lesinégalités en droit entre les secteurs sportifs et culturels. L’occasion aussi de réexaminer l’ensemble des dispositifs de sécurité sociale, de perception del’impôt et de la parafiscalité, ainsi que toutes les dérogations en vigueur dans chacun de ces secteurs. L’occasion enfin de lancer un débat de société surces questions. »
1 Pour rappel : Bert Anciaux, ministre flamand de la Culture et de la Jeunesse s’est dit prêt « à en discuter » avec son homologue Rudy Demotte, également en charge du Sport et del’Éducation permanente. Lequel souhaite lancer le débat à tous les niveaux de pouvoir et l’élargir à « d’autres besoins d’intérêt généralque le sport ou la culture. » Quant au cabinet du ministre des Finances, Didier Reynders, on se déclare « ouvert à une réflexion sur le sujet. »
2 Aucune de ces associations n’a en effet entamé de débats internes sur le sujet.
3 Confédération des employeurs des secteurs sportif et socioculturel, tél. : 02 512 03 58.
4 Conseil supérieur de l’éducation permanente : 02 413 35 23.
5 Conseil de la jeunesse d’expression française, tél. : 02 413 29 30.
6 Mouvement ouvrier chrétien, tél. : 02 246 31 11.
7 Centre socialiste d’éducation permanente, tél. : 067 21 64 68.