Défendre l’indéfendable

Bruno Dayez est avocat et philosophe, deux métiers qui selon lui sont étroitement complémentaires. Il a publié plus de 350 articles et plusieurs ouvrages qui interrogent la justice telle qu’elle est pratiquée en Belgique. Depuis trois ans il défend Marc Dutroux, ce qui représente «le défi maximal» pour un avocat selon lui. Parce que c’est «être confronté aux limites de ce qu’est le devoir de défendre». Il vient de publier Pourquoi libérer Dutroux? Pour un humanisme pénal, aux éditions Samsa.

Alter Échos: Lorsque l’on parle de l’Affaire Dutroux ou de votre position, l’émotion est très présente et les conclusions sont lapidaires. Marc Dutroux est en prison depuis 21 ans et personne ne veut le voir en sortir. Il est devenu la personnification du mal et à ce titre ne semble pas bénéficier du même traitement que les autres…

BD: Effectivement, tout fonctionne comme si on avait considéré comme allant de soi le fait qu’il devait décéder en prison, et qu’il était justifié qu’il soit sujet à un traitement d’exception. Ce traitement est prévu pour durer deux mois, avec des mesures d’encadrement bien spécifiques: une visite du directeur chaque semaine, une visite régulière des psychiatres… Ils doivent vérifier que la personne résiste à ce genre de traitement, qui dans son cas, lui est infligé non-stop, pratiquement depuis qu’il est détenu. On lui applique un traitement d’exception indéfiniment, ce qui donne clairement le sentiment que c’est comme si on devait avoir une satisfaction de savoir qu’il souffre.

«Dutroux est devenu au sein de l’établissement quelqu’un de honni parce que tout le monde à l’impression de faire les frais de l’accroissement de la répression consécutif à son affaire.»

AÉ: À tel point que débattre de cette question semble être un tabou. La justice prévoit pourtant qu’il puisse sortir, non?

BD: En effet, il est déjà libérable depuis 2013. À l’époque de sa condamnation, il a «pris perpèt», plus 10 ans de mise à disposition du gouvernement. À l’époque c’était l’exécutif – donc le gouvernement – qui pouvait décider de maintenir quelqu’un en détention pendant dix ans de plus, au moment où les commissions de libérations conditionnelles auraient octroyé une libération conditionnelle. Donc c’était le gouvernement qui prenait le pas sur le judiciaire. C’était une façon de dire aux gens «Vous savez, même si une autre instance décide de le libérer, de toute façon on va le rattraper au tournant». C’était de toute évidence pour donner un maximum de garanties à la population qu’il ne sorte jamais. Depuis, la loi a changé; aujourd’hui c’est le Tribunal de l’action des peines (TAP) qui est en charge de ces mises à disposition. Donc, ça retourne dans le giron du même tribunal que celui qui décide déjà des conditionnelles, et non plus l’exécutif. Malheureusement, avec le changement de législation, le TAP a été réformé, en instaurant notamment pour les peines de 30 ans ou plus, un tribunal d’exception, à cinq juges, qui doivent statuer à l’unanimité et sans appel. C’est une situation qui ne se présente nulle part ailleurs et qui est tout à fait dérogatoire à toutes les règles courantes en matière de délibération. D’ordinaire, s’il y a délibération, c’est qu’il doit y avoir une majorité ou une majorité qualifiée qui se prononce; or ici il faut l’unanimité. Pour un tribunal qui statue en dernière instance, c’est extrêmement rigoureux. En fait, quand on s’est rendu compte que le gouvernement n’avait plus la mainmise sur la question, on a voté une loi calée sur le calibre de Dutroux pour dire: «Rassurez-vous, Dutroux ne sortira pas, parce qu’il suffira qu’un seul juge fasse blocage éternellement pour qu’il ne sorte jamais». Ce qui fait que sa libération est effectivement de l’ordre, peut-être pas de l’illusoire, mais en tout cas, franchement, de l’hypothèse.

AÉ: Il y a donc clairement au niveau de la loi belge et au niveau des juridictions pénales belges un avant et un après-Dutroux…

BD: Oui, et c’est la raison pour laquelle il est si mal vu par ses coreligionnaires: ils ont tous l’impression de pâtir d’un durcissement du système dû à Dutroux. Pour cette raison il est devenu au sein de l’établissement quelqu’un de honni parce que tout le monde à l’impression de faire les frais de l’accroissement de la répression consécutif à son affaire.

«Si on doit mesurer la peine à l’aune du tort commis, aucune peine ne sera jamais suffisante. C’est ça la problématique, la justice doit forcément être impopulaire si on doit être juste.»

AÉ: On a la sensation que, pour l’opinion publique, dans le cas de M. Dutroux, même la perpétuité n’est pas suffisante…

BD: Un certain nombre de gens sont dans le regret de l’abolition de la peine capitale, et considèrent que les hommes de son genre ont déjà bien de la chance de conserver la vie sauve. Si on doit mesurer la peine à l’aune du tort commis, aucune peine ne sera jamais suffisante. C’est ça la problématique, la justice doit forcément être impopulaire si on doit être juste.

AÉ: La prison doit être réformée, à votre avis, qu’est-ce qu’on pourrait faire de la prison?

BD: Tout sauf ce qu’on en fait, puisqu’on en fait un temps mort qui ne sert à rien. Plutôt que d’y laisser moisir les gens, il faut faire des choses utiles: des soins pour ceux qui en ont besoin, des formations, des ateliers. Il faut aussi conserver un contact minimum avec la nature en imaginant des prisons où on peut respirer de l’air, où il y a un peu de lumière, où il n’y a pas une promiscuité complètement dégradante, où on n’est pas assommé par le bruit, où on n’est pas les uns sur les autres, dans des conditions d’hygiène catastrophiques. Car traiter les gens comme ça, c’est générer le pire. Actuellement, les formations qui sont données ne sont pas accessibles à tous et il y a une absence d’accès à la culture; faire entrer un simple livre en prison est compliqué. La justice peut être sévère mais ne doit pas être cruelle. Actuellement, c’est de la cruauté pure et simple, cette prison ne sert à rien, elle crée, comme le disait un directeur de prison en France, «des blocs de haine». Ce qui fait que les gens n’acceptent pas leur punition parce qu’elle les dégrade, parce qu’ils ont le sentiment d’être maltraités. Alors si la punition n’est pas assumée, si elle n’est qu’une source de révolte, elle rate évidemment son objectif.

AÉ: À propos de M. Dutroux, vous pointez du doigt l’ambiguïté dans le discours de vos détracteurs, qui oscillent entre un discours punitif et un discours sécuritaire…

BD: Quand les gens disent de Dutroux que c’est un psychopathe, on le dote d’une liberté suffisante pour pouvoir rendre compte de ses actes – donc on considère qu’il est doté d’un niveau de conscience et de volonté suffisant pour savoir ce qu’il fait et avoir des comptes à rendre – et à la fois on lui confisque cette liberté quand il veut en jouir en disant «Il est perpétuellement dangereux». Donc il ferait partie d’un lot de gens irrémédiablement voués à faire le mal. Je pense qu’on est d’un côté ou de l’autre de la barrière, soit on est doux dingue et on mérite la camisole et l’entonnoir, soit on est habile à raisonner. Et dans ces conditions, comment se peut-il que rien ne soit entrepris pour améliorer l’état mental des gens et les amener à faire un retour sur eux-mêmes, les amener à résipiscence et à un repentir?

«Si je respecte les règles du jeu, je deviens un simple auxiliaire de justice, ce que moi j’appelle un accessoire de justice.»

AÉ: Vous êtes avocat pénaliste et vous êtes également philosophe. Vous avez écrit plus de 350 articles et plusieurs livres sur la problématique de l’incarcération. Comment votre travail de philosophe est-il reçu par les institutions de la justice quand on sait à quel point il est critique envers celle-ci?

BD: Mes prises de position sont en effet tellement critiques par rapport à l’Institution qu’il m’est aujourd’hui difficile de plaider. J’ai toujours considéré que ce qui était important à la barre, c’était de dire ce qu’on pensait et de ne pas tenir un discours balisé qui satisfasse le juge. À la rigueur, quand on avait des jurés devant soi, c’était vraiment l’occasion de sortir les grandes orgues, alors que, moi, la dernière fois que j’ai été aux assises, mes adversaires disaient au juge «Mais vous savez, Dayez, il écrit que vous êtes des crétins». On essaie de me court-circuiter en citant des articles dans lesquels je dis qu’on ne peut pas confier des affaires graves à des juges d’occasion. Les jurés ça les met mal à l’aise, et, moi, je dois passer une demi-heure à essayer de me dédouaner d’un mauvais scrupule. En fait, si je respecte les règles du jeu, je deviens un simple auxiliaire de justice, ce que, moi, j’appelle un accessoire de justice. C’est donc difficile d’être à la fois dedans et dehors. Je pense que, dans les dernières années qui me restent, je risque d’être de plus en plus en dehors du tribunal.

AÉ: Est-ce que finalement vous ne proposez pas d’avoir un débat dépassionné sur la peine carcérale, loin de l’émotion qui brouille les réflexions?

BD: Je ne fais qu’essayer de défendre des principes éthiques; selon moi le criminel absolu, ça n’existe pas. L’idée – qui est un principe philosophique de base –, c’est que personne n’est réductible à ses actes, ni même à la somme de ses actes, donc la personne ne peut pas les endosser comme si elle s’identifiait absolument à tel ou tel acte. La plupart des crimes de sang sont des actes plus ou moins instantanés, et le paradoxe c’est qu’évidemment la peine se déroule dans le temps. Ensuite, le quantum de la peine, savoir si ça vaut 5, 10, 15, 20, 25 ans, est en fait totalement aléatoire, subjectif, les peines ne se soutenant que les unes par rapport aux autres. C’est parce qu’il y a une échelle et une graduation, mais cette graduation est en fait artificielle. Entre le moment où ils ont commis leur crime et le moment où ils ambitionnent d’être relâchés, il y a de l’eau qui a coulé sous les ponts et c’est ce temps-là qui est important. En fait dans tous les débats actuels c’est comme si on voulait mettre ces 21 ans entre parenthèses, comme si ça n’existait pas, comme si la situation était restée identique à ce qu’elle était au moment de son arrestation, et ça, ça n’a pas de sens.

«La vérité, contrairement à ce que les gens pensent, les avocats en sont aussi amoureux.»

AÉ: Pourquoi avoir accepté aujourd’hui d’être l’avocat de M. Dutroux alors que vous aviez refusé il y a 21 ans? Est-ce que c’est parce qu’il est plus facile d’être l’avocat de quelqu’un qui a déjà été jugé pour ses crimes?

BD: J’ai refusé l’affaire parce que ça suscitait trop d’incompréhension parmi mes proches, et de craintes… cette affaire m’a toujours appâté, parce que c’est du point de vue de l’avocat le défi maximal. C’est être confronté aux limites de ce qu’est le devoir de défendre, donc c’est intéressant comme posture. Par contre, c’est effectivement beaucoup plus simple de défendre Dutroux dans la perspective d’une libération que de défendre Abdeslam. Maintenant si j’avais défendu Dutroux il y a 21 ans je pense que j’aurais essayé d’utiliser les sept années d’instruction pour essayer moi-même de contribuer à la manifestation de la vérité. Et la vérité, contrairement à ce que les gens pensent, les avocats en sont aussi amoureux. Simplement les clients ne nous la doivent pas et on ne peut pas exiger qu’ils nous la disent. C’est vrai que c’est quelque chose quand même d’extrêmement gratifiant de pouvoir parler avec ces gens. «Voilà, on est entre nous, personne ne nous écoute, qu’est-ce que vous avez à me dire là-dessus?»