Ces derniers jours, la Croix-Rouge1 a connu plusieurs grèves, d’abord tournantes, ensuite générale, dans ses différents centres d’accueil pour demandeursd’asile. En cause : le licenciement pour faute grave par le directeur de la Croix-Rouge, Jean-Pierre Arnould, de quatre employés : le directeur du département « accueil desréfugiés » et trois personnes du centre d’accueil « Le Merisier » de Fraipont (province de Liège) dont le directeur. À l’origine du conflit : un auditqui aurait révélé l’exploitation des demandeurs d’asile dans de gros travaux de réaménagement au centre de Fraipont. Selon le directeur de l’associationhumanitaire, alors que plusieurs sociétés étaient concernées par ces importants travaux de réaménagement, des résidents auraient étéexploités de façon régulière pour livrer des prestations lourdes, notamment dans la construction. « Pourtant, ils n’ont le droit de ne réaliser que destravaux de petits entretiens tels que du nettoyage et du jardinage pour gagner de l’argent de poche. Des demandeurs d’asile ont effectué des milliers d’heures de travail sur le chantier et ce,en dehors de toute protection sociale et dans des conditions de sécurité précaire » 2.
À l’origine de l’affaire, disent les syndicats, CNE et Setca, qui réclament une réintégration des quatre personnes licenciées, il y aurait uneambiguïté dans le cahier des charges du ministère de l’Intégration sociale : le texte stipule que les demandeurs d’asile peuvent volontairement collaborer à despetits travaux d’entretien « comme les espaces verts, la vaisselle, le nettoyage des espaces communs, etc… » C’est précisément ce « et caetera » quisemble poser problème. « La direction n’a jamais expliqué cette notion, arguent les syndicats. Tout au plus savons-nous que ces travaux doivent valoriser la compétence desrésidents et leur permettre de retrouver un peu de dignité. C’est dans cet esprit que le centre de Fraipont a confié du travail aux résidents. »
Déjà dans le memorandum de Fedasil
Interrogée, la directrice de la communication de Fedasil (Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile), Mieke Candaele, confirme le caractère régulierdes petits travaux confiés aux demandeurs d’asile au sein des centres ouverts de la Croix-Rouge ou dans les centres fédéraux. « Nous les encourageons même,précise Mieke Candaele car cela permet de donner des activités aux résidents qui sinon s’ennuient. Ce sont essentiellement des travaux de jardinage, de buanderie ou de nettoyage.Le travail est volontaire et de nombreuses personnes sont sur liste d’attente. Ce travail est rémunéré. Le demandeur d’asile reçoit 1,25 euro de l’heure, en sus del’argent de poche hebdomadaire qui se monte à 3,80 euros que tous les demandeurs d’asile reçoivent. Il y a un plafond maximum de 125 euros par mois. Ce petit supplément estsouvent bienvenu car l’argent de poche donné aux demandeurs d’asile en Belgique est moindre que dans d’autres pays européens. Le problème réside dans le fait qu’aucuntexte de loi ne régit cette situation de fait. Nous avions attiré l’attention du futur ministre de l’Intégration sociale dans notre memorandum préparé pour lenouveau gouvernement. Une base légale est actuellement en préparation en concertation avec la ministre de l’Intégration sociale, Marie Arena et le ministre de l’Emploi, FrankVandenbroucke. »
Une concertation que les derniers incidents à la Croix-Rouge aura sans doute accélérée par rapport au calendrier prévu. Sans prendre parti dans le conflit quioppose aujourd’hui syndicats et direction de la Croix-Rouge, celui-ci aura au moins eu le mérite de mettre en lumière les lacunes d’une réglementation qui laissait un large flousur ce qui était admis ou pas en matière de « petits travaux ». Les centres ne faisaient d’ailleurs pas mystère du recours à ces « petits travaux», on trouve ainsi sur le site internet du Petit Château3, centre d’accueil fédéral, situé à Bruxelles les extraits suivants concernant lefonctionnement du centre :
« L’entretien du centre est assuré par deux équipes distinctes. D’une part, chaque résident est régulièrement invité à prendre partà l’entretien des espaces communs (couloirs, escaliers, cour, etc…), ceci sans rémunération. Les chambrettes et les dortoirs doivent évidemment êtreentretenus par leurs occupants. D’autre part, il existe une équipe de résidents rémunérés qui s’acquitte de l’entretien d’une partie desespaces collectifs (sanitaires, espaces vidéo, bureaux, etc..), qui nettoie la cuisine et fait la lessive, qui exécute des travaux de peinture, et qui assiste le service technique.Étant donné qu’il y a, le plus souvent, plus de candidats que de jobs, on fonctionne avec une liste d’attente, et chacun peut travailler un maximum de trois mois. De cettemanière, une cinquantaine de résidents gagnent ainsi (en fonction du nombre d’heures prestées et de la nature du travail) en moyenne à peu près 40 eurosd’argent de poche par semaine. Bien qu’on ne puisse travailler que trois mois, et bien qu’on aie décidé au cours de l’année de ne plus laisser travaillerles personnes qui se sont vu désigner un CPAS, la liste d’attente est très longue. »
Ou encore cet autre extrait toujours sur le même site : « Les trois travailleurs du service technique sont assistés dans leur tâche par huit résidents. En plus duproblème de communication omniprésent, il est souvent difficile de trouver des résidents aptes au travail au sein du service technique. Pour les travaux plus lourds ou plustechniques, on fait donc appel tant que possible à des firmes extérieures. »
Enfin, cet autre extrait trouvé sur le site de la Croix-Rouge : « les résidents donnent volontiers un coup de main aux habitants de la commune qui les accueille : remplissage desacs de sable lors d’inondations, nettoyage des berges d’un cours d’eau, de sentiers dans les bois, déménagements… »
Une directive est en préparation
Du côté de la ministre de l’Intégration sociale, Marie Arena4, on cherche à calmer le jeu entre syndicats et direction de la Croix-Rouge. La ministre a informé ladirection de la Croix-Rouge et les organisations syndicales qu’une enquête administrative serait « rapidement diligentée, notamment pour s’assurer que la crise socialeà la Croix-Rouge ne compromette pas la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile confiés à celle-ci ». La ministre a par ailleurs indiqué avoirpris connaissance des difficultés liées à l’absence de cadre légal ou réglementaire relatif au travail des résidents dans les centres d’accueil.Elle veut établir une distinction claire entre la participation des résidents aux tâches liées à la vie quotidienne du centre et leur exploitation par le travail.« Dès mon entrée en fonction, j’ai mandaté Fedasil, pour qu’elle me fasse un état des lieux des pratiques en vigueur. Sur la base de ce dossier, je m’attacheraià dégager une solution conforme au droit du travail. Compte tenu des circonstances, cette réflexion sera accélérée en collaboration avec le ministre del’Emploi et du Travail en vue d’aboutir à un texte encadrant cette pratique. » 5
Repères
Centres d’accueil de la Croix-Rouge
Depuis 1989, la Croix-Rouge de Belgique a été mandatée par l’État belge pour l’accueil des demandeurs d’asile. Elle prend les résidants en charge en assurantl’hôtellerie et l’animation mais aussi le volet administratif et social. Aujourd’hui, elle compte 8 centres en Wallonie, ce qui représente une capacité d’accueil de 1713 places.Un 9e devrait ouvrir ses portes d’ici fin 2003 à Pondrôme. La durée de résidence dans un centre varie fortement d’un dossier à l’autre, certains demandeurs d’asilen’y restent que quelques jours, d’autres plusieurs mois. Lorsqu’ils quittent le centre, c’est soit parce qu’ils sont déboutés et qu’ils doivent quitter la Belgique ; soit qu’ils sontrecevables, ils peuvent alors chercher un logement individuel et recevoir une aide de l’État.
Pour en savoir plus : www.croixrouge.be
Fedasil
En vue de mieux organiser l’accueil des demandeurs d’asile, le gouvernement arc-en-ciel a décidé en février 2001 de mettre en place « l’Agencefédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile ». En mai 2002, la nouvelle Agence Fedasil voyait effectivement le jour. Avec un statut de parastatal A, Fedasil estindépendant et responsable devant la ministre de l’Intégration sociale
1; Croix-Rouge Communauté francophone, Coordonnées générales : Chaussée de Vleurgat, 98 à 1050 Bruxelles, tél. : 02 645 44 11, fax : 02 646 04 39,Département Accueil des demandeurs d’asile, rue de Durbuy, 147 à 6990 Melreux, tél. : 084 36 00 82, fax : 084 36 00 88, courriel : info-ada@redcross-fr.be, personne de contact :Nancy Fraymann.
2. Dans Le Soir du 16 septembre 2003.
3. www.petitchateau.be
4. Cabinet Arena, rue de la Loi, 51, bte 1 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 790 57 11, fax : 02 790 57 90.
5. Communiqué de presse du 18 septembre.
