Le nouveau gouvernement bruxellois l’a décidé: «Les agents contractuels subventionnés (ACS) seront avant tout une politique d’activation des chômeurs.» Le non-marchand, grand bénéficiaire d’ACS quasi «structurels», doit-il s’inquiéter?
Les ACS mobilisent 80% du budget des mesures à l’emploi à Bruxelles. Pourtant, voilà quelque temps que le système pose question. Dans une évaluation publiée en 2013 – la première globale en 25 ans! –, Idea Consult notait que «l’emploi ACS semble être un emploi de qualité et stable. Il ne s’agit donc pas d’un tremplin vers un autre emploi, mais plutôt d’une manière de travailler dans le secteur non marchand». Un atout pour ce dernier… mais un problème dans une Région qui connaît un taux de chômage particulièrement élevé et qui a besoin d’aides permettant à ses chômeurs d’accéder à un emploi.
Autre point de «crispation»: ce travailleur ACS principalement destiné au non-marchand est relativement âgé – 43 ans en moyenne – et qualifié. Un profil loin de la priorité bruxelloise du moment en matière d’emploi: les jeunes de moins de 30 ans, souvent infraqualifiés. «Les travailleurs ACS ne correspondent pas aux demandeurs d’emploi moyens dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils sont en moyenne moins éloignés du marché du travail que les demandeurs d’emploi. De ce fait, la mesure ACS remplit un objectif de création d’emploi, mais pas de remise à l’emploi des publics cibles», notait d’ailleurs Idea Consult en 2013.
Une analyse à venir
Si à l’époque de l’étude, la ministre bruxelloise de l’Emploi d’alors – Céline Fremault (CDH) – tentait de rassurer le non-marchand face à ce constat, la déclaration de politique gouvernementale est claire. Dorénavant, «les ACS seront avant tout une politique d’activation des chômeurs (…), ce qui signifie qu’un poste ACS doit être un tremplin vers un emploi durable». Il s’agira aussi de «les réorienter vers une politique qui active mieux les publics visés vers les lieux qui en ont le plus besoin (par exemple l’accueil de la petite enfance) (…)» Autre point: «Le budget consacré aux ACS sera dorénavant mis en synergie avec les moyens de la Garantie pour la jeunesse et de l’activation des chômeurs.»
Cap sur le tremplin à l’emploi et les jeunes donc. Au détriment de l’emploi ACS presque «structurel» dévolu au non-marchand? «Je ne suis pas ministre du non-marchand. Mais nous n’allons pas mettre les ACS en péril», rassure Didier Gosuin (FDF), ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. Comment le nouveau gouvernement entend-il donc procéder? «La question sera de voir ce que l’on fait des ACS qui sont tombés en déshérence, de ceux issus d’asbl qui ferment leurs portes. Ou bien encore des ACS qui ne se justifient plus. Une structure a peut-être obtenu un ACS en 1999. Cela ne veut pas dire qu’il se justifie encore à l’heure actuelle», explique le ministre. Dans sa déclaration de politique, le gouvernement déclare ainsi qu’il «dégagera les moyens nécessaires aux fins de procéder à une analyse de l’ensemble des ACS poste par poste actuellement attribués (plus de 6.000 équivalents temps pleins), ainsi que de la qualité du service presté. Elle devra être clôturée au plus tard au début de l’année 2015».
Du côté de la CBENM (Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes), on se dit prêt à avoir une discussion globale sur les ACS avec le gouvernement. Mais on émet tout de même des craintes. «On pense qu’en remettant de l’ordre dans les ACS on va dégager 1.000 postes, mais c’est plus compliqué que cela. Si, après étude, le gouvernement parvient à récupérer des ACS, il faut tout de même que l’on dise à quelle politique on va retirer des postes. S’agira-t-il de l’alpha, des CPAS, de l’enseignement? Ce ne sont pas des postes de luxe», modère Gabriel Maissin, conseiller à la CBENM. Avant d’ajouter: «Dans sa déclaration, le gouvernement dit également vouloir soutenir des initiatives pour l’emploi des plus de 45 ans. Il faut donc qu’il sorte du bois. En modifiant les ACS, veut-il mettre ces plus de 45 ans au chômage?»
