Des « articles 60 » dopés avant transfert aux Régions ?

Le contingent d’« articles 60 » mis à disposition d’initiatives d’économie sociale pourrait être augmenté. Une possibilité mentionnée dans le plan fédéral de lutte contre la pauvreté alors que cette matière devrait être régionalisée.

La réforme de l’Etat génère son lot d’interrogations et de polémiques concernant les transferts de compétences prévus du fédéral vers les Régions. La dernière en date évoquée par Alter Echos concernait les ALE (agences locales pour l’emploi) qui auraient pu se voir vidées d’une partie de leurs travailleurs avant transfert . Mais le « fédéral » ne réserve pas que des mauvaises surprises aux futures politiques transférées, quoique…

Ainsi, alors que les mesures « article 60 » (voir encadré) seront transférées aux Régions, le plan fédéral de lutte contre la pauvreté présenté le 14 septembre 2012 par Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contient une action (parmi 118 !) les concernant et qui mentionne la possibilité d’élargir le contingent d’« articles 60 § 7 subvention majorée de l’Etat ». Pour clarifier les choses, rappelons que la dénomination « article 60 § 7 subvention majorée de l’Etat » concerne un cas précis : des ayants droit à l’intégration sociale ou à l’aide sociale financière sont engagés en tant qu’article 60 par un CPAS qui peut ensuite les mettre à disposition d’une initiative d’économie sociale et se voir ainsi attribuer par l’Etat une subvention majorée. A l’heure actuelle, le contingent budgété serait d’environ 3000 équivalents temps-plein. Le plan fédéral de lutte contre la pauvreté propose d’étudier la possibilité d’augmenter ce contingent. S’il ne donne pas de chiffres, certaines sources parlent de 1 000 ETP en plus. Pour une politique bientôt (?) transférée, voilà qui a de quoi surprendre. Vous avez dit banco pour les CPAS ?

Voire. Si les deux fédérations de CPAS interrogées ne crachent pas sur un tel bonus, elles prennent l’annonce avec précaution. « Je suis personnellement attentif au fait qu’il ne s’agit que d’une possibilité d’élargissement. Il n’y a pas encore de budget prévu », explique Ricardo Cherenti, chef de service Insertion professionnelle à la fédération des CPAS wallons[x]1[/x]. A Bruxelles, tout en se voulant positif, on insiste également sur cet aspect budget, avec un angle un peu différent. « Augmenter le contingent avant transfert, c’est bien, mais il faudra veiller à ce que l’enveloppe transférée aux Régions tienne compte de cette augmentation, sinon cela ne sert à rien », souligne Jean-Luc Bienfet, conseiller à la section CPAS de l’association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale².

Face à ces questions, le cabinet de Maggie De Block annonce qu’il conviendra de se concerter avec les fédérations des CPAS et le SPP Intégration sociale (on nous dit à source bien informée que cette concertation aurait déjà commencé), avant de jeter un œil interrogateur du côté du budget. « Il y a une volonté d’augmenter le contingent, mais nous sommes dans une période budgétairement peu favorable et il faudra voir si nous pouvons trouver des moyens sans budget supplémentaire », nous dit-on. Il est vrai qu’avec les 117 autres actions prévues par le plan de lutte contre la pauvreté, il faudra sans doute serrer le budget au plus près. Ou faire des choix…