Des clauses sociales mieux connues ?

À Bruxelles, les clauses sociales continuent leur bonhomme de chemin. Une cellule de coordination existe au sein d’Actiris. Et une ordonnance vient d’être votée.

On vous le rappelait dans notre numéro précédent : les clauses sociales ont fait l’objet d’un travail important en Wallonie dans le cadre des alliances emploi-environnement (voir Alter Échos n°384 du 13 juin 2014 : «Alliance emploi-environnement : promesses tenues?»). À Bruxelles, le mouvement est aussi enclenché depuis quelque temps.

Fin septembre 2012 déjà, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale votait une circulaire visant à encourager l’usage des clauses sociales dans les marchés publics. Non contraignante, elle était censée venir contrer une sous-utilisation importante de ce dispositif particulièrement intéressant pour l’économie sociale. Et pour cause : les clauses sociales permettent aux pouvoirs adjudicateurs d’intégrer au cahier des charges une ou des mentions ayant comme objectifs l’insertion professionnelle et/ou la formation de demandeurs d’emploi peu qualifiés, de stagiaires, d’apprentis ou de personnes en situation de handicap ou de discrimination. «Il existe plusieurs types de clauses sociales, explique Jean-Luc Bodson, chargé de projet chez Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises (Saw-b). Certaines sont de «réservation» et permettent de limiter l’accès aux marchés à certains types d’entreprises. D’autres se font sous forme de conditions d’exécution : il faut rencontrer des obligations de formation, d’emploi ou de sous-traitance à d’autres opérateurs (comme des structures d’économie sociale, NDLR). Enfin, dans le cas où l’attribution du marché s’oriente vers l’offre la plus avantageuse, on peut mettre des critères pour définir ce qui est le plus avantageux. Un de ceux-ci peut notamment être l’effort de formation ou d’insertion de demandeurs d’emploi que les entreprises soumissionnaires vont définir dans leur offre.»

Une cellule, une ordonnance

Depuis, Actiris a instauré en son sein une cellule de coordination clauses sociales le 1^er avril 2013. Saw-b y collabore. But de la cellule : jouer un rôle d’interface entre toutes les parties concernées par les clauses sociales. Qu’il s’agisse des pouvoirs adjudicateurs, des entreprises ou des personnes engagées dans le cadre d’une clause sociale. Des conseils peuvent être donnés aux pouvoirs adjudicateurs en ce qui concerne l’introduction ou la rédaction de clauses sociales dans le cahier des charges. Autre exemple : les entreprises devant satisfaire à une clause sociale de mise à l’emploi peuvent avoir accès aux chômeurs inscrits chez Actiris.

Cet ensemble d’événements a-t-il eu un effet sur le recours aux clauses sociales? Pour Marie-Caroline Collard, directrice de Saw-b, la réponse est oui. «Depuis la circulaire, nous avons vu le nombre de consultations et de demandes à la coordination augmenter de façon significative. Il y a aussi des pouvoirs adjudicateurs qui ont déjà introduit une clause sociale et qui reviennent une seconde fois pour en mettre d’autres sur d’autres marchés. La pratique se banalise donc», se réjouit la directrice de Saw-b.

Détail qui a son importance : une ordonnance «relative à l’inclusion de clauses sociales dans les marchés publics» a aussi été votée le 8 mai 2014 par le parlement bruxellois. Elle ne contraint pas les pouvoirs adjudicateurs à mettre en place des clauses sociales, mais leur en laisse la possibilité. Pourtant, l’obligation était bien de mise dans les premières moutures du texte, mais elle a finalement été abandonnée. «Le Conseil d’État a estimé que rendre les clauses sociales obligatoires dans les marchés qui le permettaient n’était pas une prérogative du parlement bruxellois, mais bien du fédéral», déplore Arnaud Pinxteren (Écolo), député bruxellois. Une occasion ratée? Pour Marie-Caroline Collard, ce n’est pas forcément le cas. «Ce n’est pas plus mal que cela ne soit pas obligatoire. Avant cela, il est préférable de voir comment la cellule coordination va gérer l’augmentation actuelle des demandes.» Notons tout de même que l’ordonnance prévoit la désignation au sein de chaque pouvoir adjudicateur d’au moins une personne-ressource chargée de la mise en place… de l’ordonnance. À partir du 1^er janvier 2015, un tableau de bord des marchés devra également être tenu par les pouvoirs adjudicateurs. Il devra notamment recenser en son sein la présence de clauses sociales et leur libellé. «Cela permettra tout de même de voir l’évolution des bonnes et des mauvaises pratiques puisque les pouvoirs adjudicateurs n’introduisant pas de clauses sociales devront expliquer pourquoi», détaille Arnaud Pinxteren. Une mesure qui permettra peut-être aussi d’objectiver l’usage en augmentation, ou pas, des clauses.