Lire les conditions générales des contrats d’énergie est un exercice que font peu de consommateurs. Énergie Info Wallonie a passé les textes à la loupe, pas seulement parce qu’ils sont écrits en tout petits caractères. L’association a relevé des clauses abusives dans ces contrats et s’interroge: méconnaissance de la loi ou mauvaise foi des fournisseurs?
En théorie, tout est simple. Les fournisseurs d’énergie sont tenus de se conformer à des réglementations fédérales et/ou régionales. En principe, la toute grande majorité d’entre eux s’est engagée aussi à respecter l’«Accord de consommateur» qui lie les fournisseurs, les autorités régulatrices, les organisations de consommateurs et le ministre fédéral de l’Économie. Cet accord précise les éléments à respecter dans les conditions générales des contrats d’énergie. Mais il y a visiblement des écarts par rapport à ces normes au point que certaines clauses sont parfois tout simplement illégales. Énergie Info Wallonie (EIW), une association d’appui juridique aux consommateurs vulnérables, les a recensés dans une étude publiée en juin dernier. Nous avons soumis les constats d’EIW au médiateur fédéral pour l’énergie, Eric Houtmans. Il confirme que les abus dénoncés par l’association font aussi l’objet de plaintes récurrentes auprès de ses services. Et que certains fournisseurs s’ingénient à contourner l’Accord de consommateur de 2014, ...
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Lire les conditions générales des contrats d’énergie est un exercice que font peu de consommateurs. Énergie Info Wallonie a passé les textes à la loupe, pas seulement parce qu’ils sont écrits en tout petits caractères. L’association a relevé des clauses abusives dans ces contrats et s’interroge: méconnaissance de la loi ou mauvaise foi des fournisseurs?
En théorie, tout est simple. Les fournisseurs d’énergie sont tenus de se conformer à des réglementations fédérales et/ou régionales. En principe, la toute grande majorité d’entre eux s’est engagée aussi à respecter l’«Accord de consommateur» qui lie les fournisseurs, les autorités régulatrices, les organisations de consommateurs et le ministre fédéral de l’Économie. Cet accord précise les éléments à respecter dans les conditions générales des contrats d’énergie. Mais il y a visiblement des écarts par rapport à ces normes au point que certaines clauses sont parfois tout simplement illégales. Énergie Info Wallonie (EIW), une association d’appui juridique aux consommateurs vulnérables, les a recensés dans une étude publiée en juin dernier. Nous avons soumis les constats d’EIW au médiateur fédéral pour l’énergie, Eric Houtmans. Il confirme que les abus dénoncés par l’association font aussi l’objet de plaintes récurrentes auprès de ses services. Et que certains fournisseurs s’ingénient à contourner l’Accord de consommateur de 2014, ...
