À l’initiative de la secrétaire d’État bruxelloise au Logement, Françoise Dupuis (PS)1, le Plan logement pourra dorénavant s’appuyer sur le secteurprivé. Cette décision étonne certains, qui ne comprennent pas ce retour à la version initiale du Plan.
Ce 12 juin, le gouvernement bruxellois a approuvé une proposition de coopération avec le secteur privé pour poursuivre et accélérer la mise en œuvre duPlan logement, à savoir la création de 3 500 logements sociaux et de 1 500 logements moyens. Initialement, la SLRB (Société de logement de la Région deBruxelles-Capitale) était seule chargée de la mise en œuvre de ce plan par le biais de partenariats public-privé (PPP) – option abandonnée depuis. Par lasuite, il a été fait appel à d’autres acteurs : la Société régionale d’investissement de la Région de Bruxelles-Capitale (SRIB) et laSociété de développement de la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB). On notera par ailleurs que la Région wallonne, elle, vient d’adopter un avant-projetd’arrêté destiné à « amplifier » la dynamique des PPP en matière de création de logements publics. Outre les sociétés delogements sociaux, les autres opérateurs immobiliers reconnus par le Code wallon du logement pourront mener ce type d’opérations (communes, CPAS, régies autonomes, etc.).
Appel au privé
À Bruxelles, Françoise Dupuis justifie ce recours au privé par la nécessité d’élargir la palette d’interventions. Pour assurer la maîtrisecomplète des opérations par le secteur public, la ministre pose quatre exigences :
• que la Région ait la pleine propriété des terrains ;
• qu’elle puisse définir précisément les besoins (nombre de logements, de chambres, etc.) ;
• que la gestion locative des logements construits soit assumée par le secteur public ;
• que la Région dispose d’un contrôle de qualité sur la bonne réalisation du programme par le partenaire privé.
Ce dernier sera chargé de réaliser 500 logements sociaux et moyens. Laurent Wille, administrateur-délégué de l’Union professionnelle du secteur immobilier(UPSI-BVS)2, accueille positivement la nouvelle : « Nous devons encore rencontrer le cabinet de la ministre pour préciser les modalités de cette collaboration. Noussouhaiterions pouvoir aussi construire ces logements sur des terrains privés ou encore reconvertir d’anciens immeubles (par ex. : de bureaux) en logements. »
Critiques
À la suite de cette annonce, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH-BBRoW)3 s’est dit surpris car l’idée figurait dans la premièreversion du Plan logement présenté en 2003. Mais, lors des premiers appels d’offres, les investisseurs n’étaient pas prêts à assumer l’entretien àlong terme des bâtiments (27 ans), rappelle le RBDH. « Les quelques rares firmes qui ont répondu à l’appel d’offres demandaient un prix beaucoup tropélevé. » De là l’abandon de cette piste. Le RBDH s’interroge donc sur ce revirement et se demande si les offres du privé seront raisonnables, cette fois-ci.
Vincent De Wolf (MR)4, député régional et bourgmestre d’Etterbeek, suggère que ce « virage à 180 degrés » est inspiré par« l’approche de l’échéance électorale ». Quant à la manière, il s’étonne de voir réapparaître le principe de mettre desterrains publics à disposition des promoteurs privés « en leur octroyant un droit de superficie ». D’autant que Françoise Dupuis « s’est vivementopposée à la mise en œuvre du droit de superficie à Bruxelles en général et à Etterbeek en particulier ».
1. Cabinet de Françoise Dupuis:
– adresse : bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 33 11
– site : www.francoisedupuis.be
2. UPSI-BVS:
– adresse : rue de la Violette, 43 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 511 47 90
– courriel : upsi-bvs@unicall.be
– site : www.upsi-bvs.be
3. RBDH-BBRoW:
– adresse : quai du Hainaut, 29 à 1080 Bruxelles
– tél. : 02 502 84 63
– courriel : werner.rbdh@skynet.be
– site : www.rbdh-bbrow.be
4. Vincent De Wolf, administration communale d’Etterbeek :
– adresse : avenue d’Auderghem, 113 à 1040 Bruxelles
– tél. : 02 627 23 36
– courriel : bourgmestre.dewolf@etterbeek.be
– site : www.etterbeek.irisnet.be