Le contingent d’« articles 60 » mis à disposition d’initiatives d’économie sociale pourrait être augmenté. Une possibilité mentionnéedans le plan fédéral de lutte contre la pauvreté alors que cette matière devrait être régionalisée.
La réforme de l’Etat génère son lot d’interrogations et de polémiques concernant les transferts de compétences prévus du fédéral vers lesRégions. La dernière en date évoquée par Alter Echos concernait les ALE (agences locales pour l’emploi) qui auraient pu se voir vidées d’une partie de leurstravailleurs avant transfert . Mais le « fédéral » ne réserve pas que des mauvaises surprises aux futures politiques transférées,quoique…
Ainsi, alors que les mesures « article 60 » (voir encadré) seront transférées aux Régions, le plan fédéral de lutte contre lapauvreté présenté le 14 septembre 2012 par Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre lapauvreté, contient une action (parmi 118 !) les concernant et qui mentionne la possibilité d’élargir le contingent d’« articles 60 § 7 subventionmajorée de l’Etat ». Pour clarifier les choses, rappelons que la dénomination « article 60 § 7 subvention majorée de l’Etat »concerne un cas précis : des ayants droit à l’intégration sociale ou à l’aide sociale financière sont engagés en tant qu’article 60 par un CPAS qui peutensuite les mettre à disposition d’une initiative d’économie sociale et se voir ainsi attribuer par l’Etat une subvention majorée. A l’heure actuelle, le contingentbudgété serait d’environ 3000 équivalents temps-plein. Le plan fédéral de lutte contre la pauvreté propose d’étudier la possibilité d’augmenterce contingent. S’il ne donne pas de chiffres, certaines sources parlent de 1 000 ETP en plus. Pour une politique bientôt (?) transférée, voilà qui a de quoisurprendre. Vous avez dit banco pour les CPAS ?
L’article 60 § 7
La mise à l’emploi conformément à l’article 60 § 7 est une forme d’aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne,qui s’est ou qui est éloignée du marché du travail, et a pour objectif de réintégrer cette personne dans le régime de la sécurité socialeet de la réinsérer dans le processus du travail. Le CPAS est toujours l’employeur juridique. Le centre peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à ladisposition d’un tiers employeur. Source : SPP intégration sociale.
Un œil sur le budget
Voire. Si les deux fédérations de CPAS interrogées ne crachent pas sur un tel bonus, elles prennent l’annonce avec précaution. « Je suis personnellementattentif au fait qu’il ne s’agit que d’une possibilité d’élargissement. Il n’y a pas encore de budget prévu », explique Ricardo Cherenti, chef de service Insertionprofessionnelle à la fédération des CPAS wallons1. A Bruxelles, tout en se voulant positif, on insiste également sur cet aspect budget, avec un angle un peudifférent. « Augmenter le contingent avant transfert, c’est bien, mais il faudra veiller à ce que l’enveloppe transférée aux Régions tienne compte decette augmentation, sinon cela ne sert à rien », souligne Jean-Luc Bienfet, conseiller à la section CPAS de l’association de la ville et des communes de la Région deBruxelles-Capitale2.
Face à ces questions, le cabinet de Maggie De Block annonce qu’il conviendra de se concerter avec les fédérations des CPAS et le SPP Intégration sociale (on nous dità source bien informée que cette concertation aurait déjà commencé), avant de jeter un œil interrogateur du côté du budget. « Il y aune volonté d’augmenter le contingent, mais nous sommes dans une période budgétairement peu favorable et il faudra voir si nous pouvons trouver des moyens sans budgetsupplémentaire », nous dit-on. Il est vrai qu’avec les 117 autres actions prévues par le plan de lutte contre la pauvreté, il faudra sans doute serrer le budget auplus près. Ou faire des choix…
Alter Echos n° 340 du 8 juin 2012 :
« Les ALE, enjeu ignoré de la réformeinstitutionnelle ? »
1. Fédération des CPAS :
– adresse : rue de l’Etoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 11
– courriel : sip.cpas@uvcw.be
– site : www.uvcw.be
2. AVCB :
– adresse : rue d’Arlon, 53 boîte 4 à 1040 Bruxelles
– tél. : 02 238 51 40
– courriel : welcome@avcb-vsgb.be
– site : www.avcb-vsgb.be
