Trois députés bruxellois de l’opposition invitent la Région bruxelloise à mieux accueillir les gens du voyage. La proposition d’ordonnance d’AlainDaems (Écolo), Paul Galand (Écolo) et Michel Lemaire (CDH) suggèrent la création de quatre terrains de transit. La Commission de l’Aménagement du territoiredu Conseil régional examine le texte. Ses auteurs déplorent la manière dont est géré l’accueil des gens du voyage. » La Belgique ne traite la question deshaltes des caravanes que sous l’angle du stationnement sur la voie publique. » Leur séjour devient donc illégal au bout de 24 heures. De plus, les terrains de stationnement sontsouvent inadaptés : « Ni eau, ni électricité, proximité du trafic routier et non-ramassage des immondices ».
» Comme ces groupes continuent à transiter par la Région bruxelloise, refuser d’organiser leur passage est irresponsable, déclarent les trois conseillersrégionaux. Face à ce défi, la réponse des autorités publiques a relevé du syndrome NIMBY (« Not in my back yard », ndlr) jusqu’à ce jour. Lescommunes et la Région, malgré des promesses répétées, n’ont pas été en mesure d’offrir des solutions. » D’où le recoursà la voie législative. » Elle permettra de concrétiser pour les gens du voyage le droit à un logement décent, inscrit à l’article 23 de la Constitutionbelge « , soulignent les auteurs.
Des terrains aménagés et bien gérés
Le texte imposerait à la Région de choisir quatre terrains pour les affecter et les aménager en vue d’accueillir des gens du voyage, et ce de manière temporaire.Cette proposition se base sur l’expérience d’un terrain situé à Neder-over-Heembeek qui, pendant 10 ans, a été mis à la disposition de gens duvoyage. La Région serait chargée de réaliser un aménagement sommaire1 : arrivée d’eau et sanitaires, etc.
« Après concertation avec des représentants des gens du voyage, il est apparu que seules les communes jouxtant le ring et ne présentant pas une densité de populationtrès élevée étaient en mesure d’offrir une réponse adéquate’, précisent les auteurs du texte. De même, il est nécessaire dedisposer de plus d’un terrain afin d’éviter une suroccupation de l’espace à certaines périodes de l’année et de mieux gérer la rotation desdifférents groupes. À ce sujet, un renvoi est fait à l’expérience de la Région wallonne, laquelle a mis sur pied un Centre de médiation des gens duvoyage visant la bonne gestion des terrains d’accueil.
Concrètement, le texte prévoit que » la gestion des occupations sera confiée par le gouvernement à la cellule ‘Habitat mobile’ de l’administrationrégionale ou à une association. Une redevance couvrant les frais de ramassage des immondices, de nettoyage et de fourniture d’eau serait perçue par la Région,à charge des gens du voyage, et calculée en fonction du nombre de caravanes présentes sur le terrain de transit. Pour répondre à la demande de rotation desreprésentants des gens du voyage eux-mêmes, une occupation maximale de trois semaines serait autorisée. Le service de ramassage sera assuré par les services de laRégion. «
[t][/t]Un premier pas
L’aménagement de terrains de transit constituerait une première phase avant d’autres actions.
« Les besoins des gens du voyage ne sont évidemment pas limités au transit. Les autres problèmes principaux concernent la domiciliation administrative, la reconversionéconomique et la scolarité des enfants. Il n’a pas semblé possible d’aborder l’ensemble de ces problèmes dans une ordonnance intégrée(…) De plus, pour mener un travail social auprès des gens du voyage il est indispensable de les accueillir dans la légalité. Les terrains d’accueil sont donc unpréalable à toute action publique ultérieure. Ils constituent aussi une priorité pour les représentants des gens du voyage. »
La Commission prévoit d’auditionner le ministre Jos Chabert et le Comité des gens du voyage le 7 mai 2003.
1. En ce qui concerne l’électricité, les gens du voyage disposent de leur propre matériel. Ils n’ont donc pas besoin d’être raccordés auréseau électrique.
