En lançant les Assises de l’interculturalité ce 21 septembre, la ministre de l’Égalité des chances, Joëlle Milquet (CDH), réouvrait un chantiersuspendu en 2005 quand la Commission du dialogue interculturel, mise en place en 2004 par la ministre de l’époque, Marie Arena (PS), avait rendu son rapport et présenté sesrecommandations. Cinq ans plus tard, quel a été le chemin parcouru ? A-t-on tenu compte de ces recommandations ou sont-elles restées lettres mortes ?
Le bilan de cette Commission du dialogue interculturel (CDI), c’est précisément l’objet de la matinée d’études du 23 septembre organisée àBruxelles, qui était la première manifestation dans le cadre des Assises. Pour lancer le débat sur l’évaluation de la CDI, Edouard Delruelle. Professeur dephilosophie morale, politique et juridique à l’Université de Liège. Edouard Delruelle, qui est aussi directeur francophone du Centre pour l’égalité deschances et la lutte contre le racisme, fait partie du comité de pilotage des Assises de l’interculturalité. Il était déjà rapporteur en 2004-2005 de laCommission du dialogue interculturel, il rappelle le contexte de sa création : « Il y avait un contexte de tension particulière, avec la loi sur le foulard en France, le conflitisraélo-palestinien, l’assassinat de Théo Van Gogh aux Pays-Bas, le passage de Le Pen au deuxième tour, les émeutes chez nous. La Commission du dialogueinterculturel de 2004 s’est installée dans ce contexte très tendu et a eu un effet cathartique : il fallait qu’officiellement la Belgique affirmel’interculturalité et reconnaisse la présence dans notre pays de cultures non européennes qui ont droit de cité. Cela est acquis, peut-être pas pour tout lemonde, mais enfin l’État belge l’a dit à cette occasion. »
Sortir du débat sur le foulard
Si, vu l’actualité récente et les débats passionnés, on serait presque tenté de rebaptiser les Assises de l’interculturalité en Assises dufoulard, Edouard Delruelle rappelle que la CDI en 2004 a refusé d’enfermer la discussion autour du port du voile. « La Commission a refusé cette vision de poupéerusse : du dialogue interculturel, on passe au dialogue interreligieux, puis au dialogue avec l’Islam et puis au débat sur le voile. Et on enferme le dialogue interculturel dans unislamocentrisme. La CDI a évité le piège du communautarisme, il faut que les Assises évitent également ce piège dans lequel on tente de l’enfermer. Ilfaut aussi qu’on trouve les moyens de s’adresser à la population non encore convaincue que la politique d’intégration ne passe plus pas par l’assimilation.»
Parmi les aspects positifs que d’aucuns pointent dans le rapport de la CDI, on retrouve l’édification d’une charte de la citoyenneté « dans laquelle tous lescitoyens peuvent se reconnaître mais qui n’a jamais été reprise par les autorités », épingle Edouard Delruelle. Même regret chez Eliane Deproost,directrice francophone du Centre pour l’égalité à l’époque de la CDI : « Je déplore vraiment que cette charte de la citoyenneté ne soit pasdevenue l’étendard affiché dans toutes les maisons communales. J’espère que les Assises reprendront ce texte, car il constitue réellement une bonne base pournotre ‘Vivre ensemble’. » Et Eliane Deproost de plaider également pour que le groupe de pilotage des Assises effectue un vrai travail pédagogique autour de ses futuresrecommandations et explique au grand public ce que sont les accommodements raisonnables « que j’entends actuellement mis à toutes les sauces. » Un effort de sensibilisationessentiel pour Rik Torfs, rapporteur de la CDI en 2005 : « Il est important pour la version 2009, de faire passer à la population, que ce n’est pas une bande de gauchistes qui serassemblent entre eux, mais que l’enjeu de ces Assises, concerne la société dans son ensemble. »
Parmi les rares recommandations de la CDI qui ont été appliquées, Edouard Delruelle pointe le monitoring socio-économique des personnes d’origineétrangère sur le marché de l’emploi, la version belge des statistiques ethniques qui est à présent en voie de concrétisation. Et il tente unesuggestion, en passant, pour les Assises : « Peut-être faut-il élargir ce monitoring à d’autres éléments que l’emploi… » Quant auprojet de musée des migrations, un autre point cher au directeur du Centre pour l’égalité des chances, il est resté lui, au point mort. « Il y avaiteffectivement, en 2005, le projet d’un musée des migrations et, d’une manière générale, d’amener dans la société belge l’histoire desmigrations et des cultures non européennes qui sont sur notre sol. J’aimerais bien que les Assises fassent une proposition concrète. Je sais que ça représente uncertain budget et qu’il n’y a pas d’argent, mais on pourrait réfléchir, par exemple, à lever des fonds privés… » Autre souhait issu de laCDI : « Qu’on réfléchisse de manière très concrète, même si techniquement la mise en œuvre est compliquée, au planning des joursfériés pour introduire davantage de diversité culturelle (ce qu’on appelle les jours flottants). »
Impuissance de la puissance publique ?
Mais si la CDI n’a pas été suivie d’effets probants, il est intéressant, à l’entame des Assises de l’interculturalité, de se pencher surles éléments explicatifs permettant de comprendre pourquoi les recommandations de la CDI n’ont pas été appliquées plus largement ? Selon Hassan Bousetta,chercheur qualifié du FNRS au Cedem (ULg) qui s’est penché sur l’évaluation ex post de la Commission du dialogue interculturel, on peut avancer troishypothèses. Tout d’abord, une problématique mal posée au départ : « La citoyenneté renvoie à la fois à un statut (droits et devoirs) età des pratiques sociales. Les recommandations de la CDI concernent essentiellement le premier volet ainsi que la dimension symbolique de la citoyenneté. Seules certaines questions ontété évoquées. D’autres dimensions auraient pu être incluses, comme par exemple l’enjeu de la citoyenneté et de la cohésion sociale dans laproblématique des grandes villes. »
Deuxième hypothèse, une problématique imposée : « La CDI déclarait vouloir éviter la « réduction des questions de relations interculturellesaux questions de l’Islam et des questions de l’Islam à la question du voile ». Or, la moitié du chapitre citoyenneté est consacrée au voile dans le servicepublic. Cette focalisation sur l’un des enjeux
les plus controversés sans offrir de proposition d’orientation concrète n’était pas de nature à faciliterune prise de décision rapide. »
Enfin, troisième hypothèse, une problématique éclatée : « Tout d’abord institutionnellement, on a une complexicité du jeu d’acteurs quine facilite pas les choses : les compétences sont partagées avec les Régions et les Communautés. Ensuite matériellement, pas de débat d’ensemble, maisun débat morcelé. Politiquement, la centralité des débats sur la laïcité/Islam provoque le développement de clivages idéologiques intra-partispresqu’aussi importants qu’inter-partis. Et enfin symboliquement : quels peuvent et doivent être les espaces d’appartenance et d’identification dans unesociété fragmentée ? »
Des faiblesses qui ont eu pour conséquences, selon le chercheur, une insuffisance des outils de coordination entre le fédéral, les Communautés et les Régions(cf. le débat sur la vocation interfédérale du Centre pour l’égalité des chances), une indécision du niveau fédéral (cf. le débatsur l’avenir du Plan fédéral des grandes villes) et une impossibilité à forger un consensus fédéral fort. Un manque de propositions concrètes,de suivi des mesures, d’évaluation ont également été pointés du doigt par l’ensemble des intervenants de la matinée.
Autant de balises à retenir pour ces Assises qui débutent. Mais avant d’en arriver aux recommandations concrètes, qui doivent passer par des décisions politiquesfranches et assumées, les Assises se donnent un an pour éclairer les décideurs. Alors, une grand-messe de plus, comme le craignent certains, quatre ans après lesconclusions de la Commission du dialogue interculturel ? Le processus, à tout le moins, doit déboucher sur un rapport final en septembre 2010. Suivi, cette fois, de décisions?
1. Renforcer l’apprentissage des langues nationales.
2. Étendre la citoyenneté communale au droit d’éligibilité.
3. Faire en sorte que l’octroi de la nationalité soit l’occasion d’une cérémonie qui marque l’événement d’une manièresymboliquement plus appuyée.
4. Adopter une charte de la citoyenneté, à vocation davantage pédagogique que normative.
Lorsqu’il aborde la question controversée de la « neutralité de l’État et des signes religieux », le rapport de la CDI se borne à exposer, sansles départager, les trois positions en présence : neutralité inclusive (absence de restrictions au port de signe religieux par les agents publics) ; neutralité exclusive« souple » (interdiction du port de signes religieux pour les agents « de première ligne ») ; neutralité exclusive « dure » (interdiction totale pourtous les agents). La logique interne de chacune des trois positions est détaillée, sans qu’aucune des trois ne soit privilégiée puisque, comme le rappelait àl’époque Edouard Delruelle, un des deux rapporteurs de la Commission : « Le lieu de décision reste bien le politique, les élus. »
Les Assises de l’interculturel en clair
L’accord du gouvernement fédéral de mars 2008 prévoyait de lancer des « Assises de l’interculturalité chargées de formuler des recommandationsau gouvernement en vue de renforcer la réussite d’une société basée sur la diversité, le respect des spécificités culturelles, lanon-discrimination, l’insertion et le partage de valeurs communes ». Un an et demi plus tard, soit ce 21 septembre, c’est au Palais des Académies à Bruxelles,qu’a eu lieu le coup d’envoi des « Assises de l’interculturalité », un vaste programme d’un an de débats, de conférences et de réflexions avec lesmultiples acteurs concernés, qui devrait déboucher, à terme, sur des recommandations opérationnelles adressées aux décideurs politiques du pays.
Décentralisées dans l’ensemble du pays, ces assises seront constituées de débats, conférences et réflexions autour de multiples thèmes : lerôle des médias, la reconnaissance des minorités culturelles, la question de la neutralité des pouvoirs publics au regard de la liberté religieuse et du port designes distinctifs, la lutte contre les discriminations, les nouvelles politiques d’insertion, la lutte contre le racisme, etc. Au-delà des espaces de dialogues et des échanges debonnes pratiques que les assises entendent susciter dans tout le pays, celles-ci seront aussi mises à profit pour lancer une politique de communication et de promotion de la richesse desdifférentes cultures. Jusqu’à présent, 67 projets ont été retenus pour composer le programme des assises d’ici la fin de l’année 2009. Unnouvel appel à projets sera lancé pour le premier semestre 2010.
Côté acteurs, de nombreux partenaires issus de la société civile, du monde associatif et universitaire ainsi que les représentants des différents niveauxde pouvoir concernés s’impliqueront dans le processus et échangeront les « bonnes pratiques » imaginées ou développées au niveau local.
Initiées par la ministre de l’Égalité des chances, Joëlle Milquet (CDH), les assises sont coordonnées par un comité de pilotage composéparitairement, sur le plan linguistique, de 20 personnalités scientifiques et d’experts issus de la société civile. Ce comité sera présidé parMarie-Claire Foblets, professeur à la KULeuven, et par Christine Kulakowski, directrice du Centre bruxellois d’action interculturelle (CBAI). Il organisera les travaux, les auditions etles discussions. Il rédigera un rapport final attendu pour septembre 2010 et adressera une série de recommandations aux décideurs politiques.
Plus d’informations sur : www.interculturalite.be
Source : www.lalibre.be
1. L’intégralité du rapport est téléchargeable sur le site du Centre pour l’égalité des chances : http://www.diversite.be/…
