Quand on est réfugié ou étranger en Belgique, il n’est pas toujours facile d’obtenir une équivalence pour un diplôme décroché dans son pays d’origine.
«La première chose que je fais quand un réfugié s’installe en face de moi, c’est de lui dire que la Belgique est un pays chaotique.» Assis à son petit bureau situé dans les locaux du Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers), Rix Depasse sait de quoi il parle. Il est chargé de conseiller ou d’orienter les réfugiés et les étrangers désireux d’obtenir une équivalence de diplôme du secondaire ou du supérieur. Et pour eux il n’est pas toujours évident de comprendre qu’il n’existe pas un ministère de l’Enseignement, mais plusieurs. Entre la Région flamande et la Communauté française, elle-même divisée entre enseignement secondaire et supérieur et deux services pour l’équivalence, les occasions de se perdre sont nombreuses. D’autant que certaines règles ou exigences en termes de pièces justificatives ne sont pas les mêmes selon l’endroit où l’on s’adresse.
Pas de garantie
Mais même une fois ces règles ou exigences rencontrées, rien n’est garanti. Du côté du secondaire de la Communauté française, les demandes d’équivalence sont introduites pour plusieurs raisons: faire reconnaître un parcours scolaire non achevé, entamer des études supérieures, entrer en formation professionnelle ou travailler. A priori, l’affaire n’est pas trop compliquée. Les dossiers doivent comprendre le diplôme obtenu au pays (ou une copie certifiée), le relevé des notes, un extrait d’acte de naissance et une lettre de motivation. Pour les réfugiés reconnus, les exigences sont même moindres. «Une photo ou une photocopie simple du diplôme suffisent», explique Isabelle D’Haeyere, responsable de la direction des affaires générales de la sanction des études et des CPMF. Cette souplesse s’explique facilement: quand on quitte son pays en quatrième vitesse, on ne pense pas toujours à prendre ses diplômes avec soi.
«Il faut aussi que les diplômes existent chez nous. Nous ne reconnaissons pas, par exemple, les diplômes du secondaire pour la fonction de circonciseur…», Isabelle D’Haeyere, responsable de la direction des affaires générales de la sanction des études
Ces pièces suffisent donc pour obtenir l’équivalence, «qui est toujours octroyée si le dossier est complet et que la personne a effectué sa scolarité dans des écoles organisées ou reconnues par le ministère de l’Enseignement du pays d’origine. Il faut aussi que les diplômes existent chez nous. Nous ne reconnaissons pas, par exemple, les diplômes du secondaire pour la fonction de circonciseur…», souligne malicieusement Isabelle D’Haeyere. Là où les choses se corsent, c’est quand on en vient à parler du type d’équivalence qui est accordée. «Nous octroyons toujours une équivalence, mais cela ne veut pas dire que c’est celle que la personne aurait souhaitée. Il se peut qu’elle veuille aller en cinquième secondaire et que nous lui reconnaissions une équivalence de quatrième secondaire», nuance Isabelle d’Haeyer.
Pour le supérieur, l’affaire est encore plus subtile. Si la personne souhaite reprendre des études, elle devra s’adresser directement à l’établissement scolaire qui l’accueille afin de voir si les diplômes correspondent. En ce qui concerne une équivalence dans une optique de mise au travail, il lui faudra s’adresser au service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement secondaire, dépendant de la Communauté française. Pour ce qu’on appelle une équivalence spécifique – une personne masterisée en science politique au Congo, par exemple, tente de recevoir le même titre en Belgique –, le diplôme, un relevé des notes, le mémoire, le programme d’études et le relevé des stages sont nécessaires. Mais de l’avis même du service de la reconnaissance académique, «le fait d’avoir un dossier complet ne garantit pas l’obtention d’une équivalence spécifique».
Comment expliquer cette situation? Il semble parfois que les études menées au pays soient tout simplement incomparables avec celles organisées en Belgique. Et cela vaut aussi pour les pays occidentaux. «Ce n’est pas plus facile pour les ressortissants des États-Unis, par exemple, qui ont parfois des cours de golf en sciences économiques», note-t-on du côté du service de reconnaissance académique. Les Européens étudiant sous Bologne ne seraient parfois pas mieux lotis… «La commission d’équivalence porte une attention particulière aux acquis d’apprentissage, continue-t-on du côté du service. Le niveau des études et le programme doivent être comparables.» Si ce n’est pas le cas, outre un refus d’équivalence, la personne peut se voir reconnaître un niveau d’études plus bas ou alors ce qu’on appelle une équivalence de niveau. Dans ce dernier cas de figure, une personne bachelière en comptabilité sera reconnue comme bachelière… «… mais de rien, sourit Rix Depasse. Elle est juste bachelière, c’est ce qu’on appelle une équivalence de niveau.»
«Se procurer le programme d’études, par exemple, est souvent compliqué. Ils pourraient s’adresser à leur pays d’origine, mais quand celui-ci est en guerre, ce n’est pas évident.», Rix Depasse, Ciré
Si le dossier n’est pas complet, les chances d’obtenir une équivalence quelconque s’amenuisent encore. «C’est là que l’on commence à chipoter, c’est aussi notre rôle», note Rix Depasse. Qui souligne aussi que le dossier pour une équivalence dans le supérieur est particulièrement difficile à constituer, «a priori encore plus pour des réfugiés. Se procurer le programme d’études, par exemple, est souvent compliqué. Ils pourraient s’adresser à leur pays d’origine, mais quand celui-ci est en guerre, ce n’est pas évident. En Syrie, par exemple, l’administration fonctionne encore mais ne délivre plus de documents. Et puis il est souvent aussi conseillé aux réfugiés de ne pas entretenir de relations avec leur pays d’origine, ce qui ne facilite pas les choses». Autre point souligné: les réfugiés seraient aussi de temps à autre porteurs de faux documents, parfois à leur insu. Des documents issus de leurs pays, mais aussi de Belgique. «Une personne a déjà pris contact avec nous de bonne foi parce qu’elle était passée par un organisme qui lui avait délivré une équivalence, qui était fausse bien sûr. La pauvre est tombée du ciel», déclare-t-on au service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement secondaire.
Inutile de dire qu’une telle situation peut engendrer des frustrations réelles. «Dans certains pays, être diplômé du supérieur est très important et très rare. Alors qu’ici c’est banalisé, illustre Rix Depasse. C’est parfois mal vécu. Et que dire alors lorsque le diplôme n’est pas entièrement reconnu. Je me souviens du cas d’une Tunisienne qui était prothésiste dentaire. Là-bas, il s’agit d’un diplôme d’études supérieures. Alors qu’ici, c’est du secondaire technique de qualification…»
Conséquence, un effet de découragement serait perceptible du côté des requérants, d’après Rix Depasse. «Il y a parfois certaines rumeurs qui courent comme quoi ce n’est pas la peine de tenter une équivalence», explique-t-il. Un constat que les chiffres issus de l’administration tendent d’ailleurs à confirmer. Pour le supérieur, sur 600 dossiers traités en 2015, 18 concernaient des réfugiés. Contre 8 en 2016… Face à ces données, on peut tenter deux explications: soit les réfugiés sont sous-qualifiés, soit ils ne font pas de demande d’équivalence. «Dans notre pays, il y a beaucoup d’aides pour les catégories de population les plus faibles, analyse Rix Depasse. Les réfugiés le savent. Dans le cadre d’une stratégie personnelle, certains peuvent donc décider de ne pas faire de demande d’équivalence pour avoir accès à ce type d’aides.»
Pour le secondaire, on parle de 200 euros de frais pour une équivalence demandée dans le cadre d’une volonté de reprise d’études.
Notons toutefois un détail interpellant: en secondaire, les demandes ne semblent proportionnellement pas plus nombreuses alors qu’obtenir une équivalence y est plus facile. En 2016, le service d’équivalence de l’enseignement secondaire a ainsi traité 18.562 dossiers. 229 demandes venaient de Syriens, 52 d’Irakiens, 48 d’Afghans… Des chiffres très maigres qui pourraient aussi s’expliquer par le coût d’une procédure d’équivalence. Pour le supérieur, celle-ci est gratuite depuis septembre 2016 pour les réfugiés reconnus ou bénéficiant de la protection subsidiaire. Mais, auparavant, il leur en coûtait 200 euros. Pour le secondaire, on parle de 200 euros de frais pour une équivalence demandée dans le cadre d’une volonté de reprise d’études. Et de 51 à 76 euros pour un parcours scolaire non terminé. Notons qu’il faut encore ajouter des coûts de traduction à cette somme. Ceux-ci peuvent s’élever à 100, 200, voire 300 euros.
Vive les plans B
Confronté à cette complexité, le Ciré tente depuis quelque temps de se constituer une sorte de «jurisprudence». «Il s’agit de voir ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas. Dans quels cas on a la chance d’obtenir une équivalence et si oui laquelle», continue Rix Depasse. Le but de l’opération est simple: pouvoir en parler avec la personne et envisager d’autres pistes. «Le diplôme est un élément, mais un élément parmi d’autres dans une recherche d’emploi. Vu que l’équivalence de diplôme dans le supérieur est souvent décevante, nous sommes amenés à envisager d’autres pistes dans une stratégie globale. Il s’agit de plans B comme de la formation, de la validation des compétences ou la reprise d’études», continue notre homme.
Concernant la reprise d’études, notons que l’ULB a créé un bureau nommé «ULB Desk Refugees» en septembre 2016. Celui-ci s’adresse aux réfugiés déjà étudiants à l’ULB et «aux réfugiés futurs étudiants, jeunes et moins jeunes. Il a pour but de les aider dans leurs démarches», explique Véronique Van Brusselen, en charge du bureau. Depuis sa mise en place, le bureau a reçu 76 réfugiés – 64 hommes et 12 femmes – issus de pays comme la Syrie, l’Iran, l’Égypte, l’Algérie, la Turquie, la Côte d’Ivoire, l’Albanie ou le Maroc. «Ils viennent principalement pour les cours de langue ou une équivalence de diplôme», souligne Véronique Van Brusselen. Dans le cadre d’une reprise d’études au niveau des Masters, une possibilité d’équivalence au sein de la faculté peut être explorée. N’est-ce pas trop compliqué de reprendre des études ici alors qu’on les avait finies au pays? «Non, franchement la plupart s’en moquent. Ce sont des gens qui ont l’habitude d’étudier et qui veulent un diplôme. Pour eux, c’est une manière de se réinsérer», explique Véronique Van Brusselen. À écouter notre interlocutrice, ce serait plutôt parfois la situation personnelle des réfugiés, faite de vies détruites et de familles restées en zone de conflit, qui pourrait les perturber. Des réfugiés dont les compétences parfois non reconnues constituent souvent «une perte de capital humain», déplore Rick Depasse.
En savoir plus
«Rentrée en ligne pour les réfugiés de Louvain-la-Neuve», Alter Échos n° 432, novembre 2016, Anne Lebreton
