L'octroi d'autorisations provisoires d'occupation à des employeurs qui veulent engager des ressortissants étrangers qui ont introduit une demande d'asile classique ou une demande derégularisation pose un problème juridique : l'arrêté d'exécution de la loi de 99 "relative à l'occupation des travailleurs étrangers" n'a pas encoreété pris par le fédéral. Depuis le mois de juin, il apparaît toutefois que des demandeurs de régularisation et d'autres demandeurs d'asile ont pu trouver uneoccupation légale.> En Flandre et à Bruxelles, les autorisations sont accordées sur base des arrêtés d'application de l'ancienne législation sur le travail des étrangers.Fin juin, 500 autorisations étaient déjà délivrées par l'Orbem (et 150 demandes avaient été rejetées). Pour l'Onem cependant, cespériodes de travail n'ouvrent pas de droit aux allocations de chômage, situation qui devrait changer du fait d'un récent arrêt de la Cour de Cassation (nous y reviendronsultérieurement).> En Wallonie, les autorisations sont accordées sur base d'un pouvoir de dérogation du ministre de l'Emploi, applicable au cas par cas, prévu par ailleurs dans l...
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"Droit au travail pour les demandeurs de régularisation : vers un déblocage ?"
Alter Échos
24-07-2000
Alter Échos n° 79
Alter Échos
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